Position · Chapitre 73
7302 : Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
4 sous-positions composent la position 7302, au chapitre 73 (ouvrages en fonte, fer ou acier).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % 
Turquie Exemption – 15 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption – 50 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 16,7 % 
Canada Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % 
Mexique Exemption – 20 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % 
Brésil Exemption – 10,8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 3,3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % 
Taïwan Exemption – 7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
- 7302.10Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : railsRails de chemin de fer en acier
- 7302.30Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies
- 7302.40Éclisses et selles d'assise
- 7302.90Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 319,2 k $US319,2 k $US+9,1 M $US+89,3 M $US+> ; 409,8 M $US
Exportations : 122
- Chine : 911,1 M $US
- Autriche : 751,3 M $US
- France : 410,1 M $US
- Japon : 409,8 M $US
- Pologne : 397,7 M $US
- Tchéquie : 308,4 M $US
- États-Unis : 263,1 M $US
- Allemagne : 256,5 M $US
- Espagne : 242,9 M $US
- Italie : 185,7 M $US
- Luxembourg : 163,5 M $US
- Inde : 95,8 M $US
- Royaume-Uni : 89,3 M $US
- Turquie : 72,5 M $US
- Russie : 68,9 M $US
- Belgique : 53,7 M $US
- Australie : 47,3 M $US
- Suède : 44,3 M $US
- Afrique du Sud : 41,2 M $US
- Roumanie : 31,1 M $US
- Kazakhstan : 26,4 M $US
- Corée du Sud : 23,8 M $US
- Canada : 22,5 M $US
- Suisse : 18,7 M $US
- Pays-Bas : 17,4 M $US
- Slovaquie : 17,1 M $US
- Brésil : 12,2 M $US
- Lituanie : 11,3 M $US
- Lettonie : 10,4 M $US
- Portugal : 9,3 M $US
- Arabie saoudite : 9,1 M $US
- Émirats arabes unis : 8,9 M $US
- Singapour : 6,2 M $US
- Mexique : 5,8 M $US
- Malaisie : 5,4 M $US
- Hongrie : 5,3 M $US
- Estonie : 5,3 M $US
- Bulgarie : 5,2 M $US
- Indonésie : 4,4 M $US
- Thaïlande : 3,4 M $US
- Finlande : 2,9 M $US
- Norvège : 2,1 M $US
- Bénin : 1,9 M $US
- République dominicaine : 1,7 M $US
- Slovénie : 1,6 M $US
- Philippines : 1,4 M $US
- Croatie : 1,3 M $US
- Danemark : 1,3 M $US
- Taïwan : 1,2 M $US
- Ukraine : 871,1 k $US
- Nouvelle-Zélande : 791,3 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 789,1 k $US
- Serbie : 745,8 k $US
- Viêt Nam : 653,4 k $US
- Curaçao : 652,1 k $US
- Angola : 580,8 k $US
- Biélorussie : 536,9 k $US
- Égypte : 476,3 k $US
- Arménie : 465,9 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 368,6 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,4 M $US1,4 M $US+27,1 M $US+80 M $US+> ; 152,6 M $US
Importations : 198
- Allemagne : 589,8 M $US
- Canada : 306,1 M $US
- Italie : 297 M $US
- États-Unis : 225,2 M $US
- France : 172,1 M $US
- Suisse : 152,6 M $US
- Brésil : 152,1 M $US
- Mexique : 147,5 M $US
- Malaisie : 143,8 M $US
- Pologne : 134,5 M $US
- Suède : 126,3 M $US
- Roumanie : 122,8 M $US
- Algérie : 113,8 M $US
- Guinée : 97,9 M $US
- Thaïlande : 96,6 M $US
- Belgique : 95,2 M $US
- Australie : 92,9 M $US
- Ukraine : 87,3 M $US
- Pays-Bas : 80,6 M $US
- Israël : 80 M $US
- Autriche : 66,5 M $US
- Inde : 66,3 M $US
- Norvège : 62,9 M $US
- Indonésie : 57,5 M $US
- Égypte : 56,1 M $US
- Royaume-Uni : 53,2 M $US
- Danemark : 51,3 M $US
- Turquie : 50,5 M $US
- Hongrie : 49 M $US
- Philippines : 48,8 M $US
- Slovaquie : 48,6 M $US
- Afrique du Sud : 46,4 M $US
- Liberia : 45,8 M $US
- Tchéquie : 45,5 M $US
- Nigeria : 45,3 M $US
- Taïwan : 43,3 M $US
- Luxembourg : 43 M $US
- Croatie : 42 M $US
- Ouzbékistan : 39,1 M $US
- Kazakhstan : 39 M $US
- Viêt Nam : 38 M $US
- Finlande : 36,4 M $US
- Serbie : 35,1 M $US
- Chine : 34,7 M $US
- Bulgarie : 34,4 M $US
- Espagne : 33,8 M $US
- Chili : 28,8 M $US
- Portugal : 28,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 27,4 M $US
- Corée du Sud : 27,1 M $US
- Émirats arabes unis : 21,2 M $US
- Arabie saoudite : 20,5 M $US
- Lituanie : 20,5 M $US
- Singapour : 20,4 M $US
- Tanzanie : 19,9 M $US
- Azerbaïdjan : 18,2 M $US
- Slovénie : 17,9 M $US
- Ouganda : 17,8 M $US
- Colombie : 17,8 M $US
- Estonie : 17 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 911,1 M $US | 17,9 % |
| 2 |  Autriche | 751,3 M $US | 14,7 % |
| 3 |  France | 410,1 M $US | 8 % |
| 4 | Japon | 409,8 M $US | 8 % |
| 5 |  Pologne | 397,7 M $US | 7,8 % |
| 6 |  Tchéquie | 308,4 M $US | 6,1 % |
| 7 | États-Unis | 263,1 M $US | 5,2 % |
| 8 |  Allemagne | 256,5 M $US | 5 % |
| 9 |  Espagne | 242,9 M $US | 4,8 % |
| 10 |  Italie | 185,7 M $US | 3,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 589,8 M $US | 11,6 % |
| 2 | Canada | 306,1 M $US | 6 % |
| 3 | Italie | 297 M $US | 5,8 % |
| 4 | États-Unis | 225,2 M $US | 4,4 % |
| 5 | France | 172,1 M $US | 3,4 % |
| 6 | Suisse | 152,6 M $US | 3 % |
| 7 | Brésil | 152,1 M $US | 3 % |
| 8 | Mexique | 147,5 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Malaisie | 143,8 M $US | 2,8 % |
| 10 | Pologne | 134,5 M $US | 2,6 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 7302 en 9 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,7 % (moyenne 0,3 %). 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 7302 compte 14 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 15 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7302 se répartit en 6 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 7302 en 9 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 50 % (moyenne 16,7 %). 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 7302 compte 9 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7302 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 20 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 7302 en 5 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 0 % à 10,8 % (moyenne 8,6 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 7302 compte 8 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 10,8 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 7302 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 7302 en 5 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 7302 compte 4 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 0 % à 3,3 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7302 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 7 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 7302 en 6 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 7302 compte 4 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 7302 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 7302 en 9 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 7302 compte 4 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7302 a atteint 5,1 Md $US en 2024, en hausse de 4,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 17,9 % du total, devant l’Autriche.
Le premier importateur a été l’Allemagne (589,8 M $US).
La France a occupé le 3e rang des 122 pays exportateurs, avec 410,1 M $US.
La France a importé pour 172,1 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7302 du Système harmonisé (chapitre 73), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7302 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7302 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 15 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier » ?
La Chine, avec 911,1 M $US en 2024 (17,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 410,1 M $US (8 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 122 pays exportateurs.