Sous-position · Chapitre 73 · Position 7302
7302.90 : Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : autres
Libellé officiel autres
La sous-position 7302.90 relève de la position 7302 (éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier), au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7302 90 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 2
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 18,4 M € | 31,1 % | +26,2 % |
 Royaume-Uni | 12,8 M € | 21,7 % | +21,9 % |
 Chine | 11,4 M € | 19,2 % | -1,6 % |
 Australie | 6,4 M € | 10,9 % | -11,5 % |
 Suisse | 4,8 M € | 8,2 % | -24,3 % |
 Corée du Sud | 3 M € | 5 % | +142,3 % |
 Thaïlande | 1,2 M € | 2 % | -14,9 % |
 États-Unis | 240 k € | 0,4 % | -49,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 7,5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 3 % États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Brésil 10,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 252,3 k $US252,3 k $US+4,4 M $US+17,3 M $US+> ; 37,8 M $US
Exportations : 106
- Allemagne : 125,9 M $US
- Chine : 111,5 M $US
- Australie : 44 M $US
- Afrique du Sud : 37,8 M $US
- Royaume-Uni : 32 M $US
- États-Unis : 28,8 M $US
- France : 23,1 M $US
- Turquie : 21,7 M $US
- Tchéquie : 18 M $US
- Espagne : 17,9 M $US
- Japon : 17,3 M $US
- Belgique : 17,1 M $US
- Italie : 15,9 M $US
- Inde : 14,1 M $US
- Pologne : 13,5 M $US
- Autriche : 10,8 M $US
- Russie : 9,8 M $US
- Canada : 9,5 M $US
- Corée du Sud : 8,3 M $US
- Arabie saoudite : 7,2 M $US
- Émirats arabes unis : 7,2 M $US
- Slovaquie : 6,3 M $US
- Singapour : 5,8 M $US
- Suisse : 5,6 M $US
- Pays-Bas : 4,4 M $US
- Hongrie : 4,4 M $US
- Mexique : 4,1 M $US
- Indonésie : 3,8 M $US
- Luxembourg : 3,8 M $US
- Brésil : 3,7 M $US
- Portugal : 3,6 M $US
- Suède : 3,6 M $US
- Malaisie : 3,1 M $US
- Kazakhstan : 2,7 M $US
- Bénin : 1,9 M $US
- Roumanie : 1,7 M $US
- Thaïlande : 1,6 M $US
- Lituanie : 1,2 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 744,9 k $US
- Slovénie : 675 k $US
- Taïwan : 640 k $US
- Viêt Nam : 436,1 k $US
- Biélorussie : 369,3 k $US
- Égypte : 362,5 k $US
- Danemark : 357,1 k $US
- Bulgarie : 309 k $US
- Guyana : 303,9 k $US
- Croatie : 297,6 k $US
- Ukraine : 263,7 k $US
- Curaçao : 256,2 k $US
- Lettonie : 252,3 k $US
- Grèce : 223,4 k $US
- Nigeria : 123,2 k $US
- Israël : 120,8 k $US
- Norvège : 110,2 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 102,9 k $US
- Estonie : 101,1 k $US
- Serbie : 91,3 k $US
- Jordanie : 68,4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 409,1 k $US409,1 k $US+3,9 M $US+11,2 M $US+> ; 25,1 M $US
Importations : 178
- Liberia : 38,9 M $US
- États-Unis : 36,2 M $US
- Canada : 35,1 M $US
- Italie : 31,4 M $US
- Danemark : 28 M $US
- Allemagne : 25,1 M $US
- Autriche : 23,9 M $US
- France : 20,6 M $US
- Mexique : 19,6 M $US
- Thaïlande : 18,4 M $US
- Suède : 18,4 M $US
- Belgique : 18 M $US
- Kazakhstan : 17,9 M $US
- Inde : 15,5 M $US
- Suisse : 14,3 M $US
- Malaisie : 13,9 M $US
- Algérie : 13,1 M $US
- Taïwan : 11,2 M $US
- Royaume-Uni : 11,1 M $US
- Pologne : 10,3 M $US
- Tanzanie : 10,1 M $US
- Bangladesh : 10 M $US
- Norvège : 9,8 M $US
- Émirats arabes unis : 8,9 M $US
- Chine : 8,7 M $US
- Arabie saoudite : 8,3 M $US
- Ouganda : 7,6 M $US
- Pays-Bas : 7,5 M $US
- Tchéquie : 7,4 M $US
- Portugal : 6,9 M $US
- Guinée : 6,6 M $US
- Espagne : 6,6 M $US
- Australie : 6,4 M $US
- Indonésie : 6,2 M $US
- Singapour : 5,8 M $US
- Philippines : 5,7 M $US
- Roumanie : 5,6 M $US
- Luxembourg : 5,2 M $US
- Finlande : 4,5 M $US
- Hongrie : 4,4 M $US
- Ouzbékistan : 4,4 M $US
- Grèce : 4,3 M $US
- Slovaquie : 4,2 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Corée du Sud : 3,9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3,8 M $US
- Serbie : 3,7 M $US
- Égypte : 3,2 M $US
- Japon : 2,8 M $US
- Nigeria : 2,8 M $US
- Croatie : 2,6 M $US
- Brésil : 2,6 M $US
- République dominicaine : 2,5 M $US
- Gabon : 2,5 M $US
- Viêt Nam : 2,3 M $US
- Sri Lanka : 2,3 M $US
- Cambodge : 2,1 M $US
- Turquie : 2,1 M $US
- Ghana : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 125,9 M $US | 19,1 % |
| 2 | Chine | 111,5 M $US | 16,9 % |
| 3 | Australie | 44 M $US | 6,7 % |
| 4 |  Afrique du Sud | 37,8 M $US | 5,7 % |
| 5 | Royaume-Uni | 32 M $US | 4,8 % |
| 6 | États-Unis | 28,8 M $US | 4,4 % |
| 7 |  France | 23,1 M $US | 3,5 % |
| 8 | Turquie | 21,7 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Tchéquie | 18 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Espagne | 17,9 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Liberia | 38,9 M $US | 5,9 % |
| 2 | États-Unis | 36,2 M $US | 5,5 % |
| 3 | Canada | 35,1 M $US | 5,3 % |
| 4 |  Italie | 31,4 M $US | 4,8 % |
| 5 |  Danemark | 28 M $US | 4,2 % |
| 6 | Allemagne | 25,1 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Autriche | 23,9 M $US | 3,6 % |
| 8 | France | 20,6 M $US | 3,1 % |
| 9 | Mexique | 19,6 M $US | 3 % |
| 10 | Thaïlande | 18,4 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 51pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 5 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 12 % | 2023 | |
| Argentine | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 5 % | 2023 | |
| Brésil | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6,5 % | 6 % – 7 % | 2023 |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 5 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
| Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 2,4 %* | 0,3 % – 4,4 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 2 %* | 0,3 % – 3,7 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 1 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 5 % | 0 % – 7,5 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 3 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67709 Other railway/tramway track construction material of iron/steel (i.e., switch-blades, crossing frogs, point rods & ; other crossing pieces, sleepers (cross-ties), fish-plates, chairs, chair wedges, sole-plates (base plates), rail clips, bedplates, t
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511210
- Produit CPC 2.1
- 41253 Railway or tramway track construction material of iron or steel
- Activité CITI Rév. 4
- 2410 Sidérurgie et première transformation de l’acier
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7302.90 | inchangé |
| 2012 | 7302.90 | inchangé |
| 2007 | 7302.90 | inchangé |
| 2002 | 7302.90 | inchangé |
| 1996 | 7302.20, 7302.90 | modifié |
| 1992 | 7302.20, 7302.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7302 Railway or tramway track construction material of iron or steel, the following : rails, check-rails and rack rails, switch blades, crossing frogs, point rods and other crossing pieces, sleepers " ; cross-ties", fish-plates, chairs, chair wedges, sole plates " ; base plates", rail clips, bedplates, ties and other material specialised for jointing or fixing rails
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 4,03 | — | 4,03 |
| Algérie | 3,19 | — | 3,19 |
| Argentine | 2,98 | — | 2,98 |
| Australie | 3,32 | — | 3,32 |
| Azerbaïdjan | 1,85 | — | 1,85 |
| Bosnie-Herzégovine | 2,88 | — | 2,88 |
| Brésil | 2,72 | — | 2,72 |
| Canada | 2,6 | — | 2,6 |
| Chili | 2,68 | — | 2,68 |
| Chine | 6,21 | — | 6,21 |
| Colombie | 2,73 | — | 2,73 |
| Corée du Sud | 3,67 | — | 3,67 |
| États-Unis | 2,74 | — | 2,74 |
| Inde | 5,45 | — | 5,45 |
| Indonésie | 8,21 | — | 8,21 |
| Iran | 2,79 | — | 2,79 |
| Japon | 2,95 | — | 2,95 |
| Kazakhstan | 5,18 | — | 5,18 |
| Macédoine du Nord | 2,58 | — | 2,58 |
| Mexique | 2,96 | — | 2,96 |
| Myanmar (Birmanie) | 2,51 | — | 2,51 |
| Nouvelle-Zélande | 3,06 | — | 3,06 |
| Ouzbékistan | 3,21 | — | 3,21 |
| Philippines | 2,26 | — | 2,26 |
| Royaume-Uni | 2,81 | — | 2,81 |
| Russie | 3,49 | — | 3,49 |
 Serbie | 2,46 | — | 2,46 |
| Taïwan | 2,38 | — | 2,38 |
| Thaïlande | 3,95 | — | 3,95 |
| Turquie | 5,36 | — | 5,36 |
| Ukraine | 3,21 | — | 3,21 |
| Viêt Nam | 2,77 | — | 2,77 |
| Autres pays (par défaut) | 4,89 | — | 4,89 |
avec la majoration pour 2026 : 5,376 · avec la majoration pour 2027 : 5,864 · avec la majoration pour 2028 : 6,353
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7302.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7302.90 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 7,5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7302.90 dans l’UE ont atteint 59,2 M € (+10 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Turquie en a fourni 31 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 660,4 M $US (−2,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (125,9 M $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7302.90 du Système harmonisé (position 7302), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7302.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7302.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 7,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier » ?
L’Allemagne, avec 125,9 M $US en 2024 (19,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 23,1 M $US (3,5 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 106 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7302.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (31 %), le Royaume-Uni (22 %) et la Chine (19 %), pour des importations totales de 59,2 M €.