Sous-position · Chapitre 73 · Position 7303
7303.00 : Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte
Tubes et tuyaux en fonte
La sous-position SH 7303.00 – tubes et tuyaux en fonte – relève de la position 7303, au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7303 00 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte:
- 7303 00 10 Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression 3,2 %—
- 7303 00 90 autres 3,2 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 9
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 14,1 %
- Uniquement pour
- 7303 00 10 10 Of ductile cast iron (also known as spheroidal graphite cast iron), with the exclusion of tubes and pipes of ductile cast iron without internal and external coating (‘bare pipes’)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Inde
- En vigueur
- jusqu’au 17 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 2605/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (2)
Société Taux Jindal Saw Ltd C054 3 % Electrosteel Castings Ltd C055 7 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 14,1 %
- Uniquement pour
- 7303 00 90 10 Tubes and pipes of ductile cast iron (also known as spheroidal graphite cast iron), with the exclusion of tubes and pipes of ductile cast iron without internal and external coating (‘bare pipes’)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Inde
- En vigueur
- jusqu’au 17 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 2605/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (2)
Société Taux Jindal Saw Ltd C054 3 % Electrosteel Castings Ltd C055 7 % - Droit compensateurDroit compensateur définitif 9 %
- Uniquement pour
- 7303 00 10 10 Of ductile cast iron (also known as spheroidal graphite cast iron), with the exclusion of tubes and pipes of ductile cast iron without internal and external coating (‘bare pipes’)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Inde
- En vigueur
- jusqu’au 17 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 0927/22
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (2)
Société Taux Jindal Saw Ltd C054 6 % Electrosteel Castings Ltd C055 9 % - Droit compensateurDroit compensateur définitif 9 %
- Uniquement pour
- 7303 00 90 10 Tubes and pipes of ductile cast iron (also known as spheroidal graphite cast iron), with the exclusion of tubes and pipes of ductile cast iron without internal and external coating (‘bare pipes’)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Inde
- En vigueur
- jusqu’au 17 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 0927/22
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (2)
Société Taux Jindal Saw Ltd C054 6 % Electrosteel Castings Ltd C055 9 % - Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3,2 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Inde | 46,6 M € | 42,1 % | -19 % |
 Chine | 29,2 M € | 26,5 % | +52,5 % |
 Turquie | 19,5 M € | 17,7 % | -30,1 % |
 Suisse | 6,4 M € | 5,8 % | +1,5 % |
 Émirats arabes unis | 4,4 M € | 4 % | -40,2 % |
 Royaume-Uni | 2,2 M € | 2 % | -68,2 % |
 Iran | 999 k € | 0,9 % | -65,1 % |
 Norvège | 481 k € | 0,4 % | -25,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 3,2 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 3,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 352 k $US352 k $US+5 M $US+20 M $US+> 125 M $US
Exportations : 118
- Chine : 525 M $US
- France : 250 M $US
- Inde : 171 M $US
- Émirats arabes unis : 125 M $US
- Allemagne : 112 M $US
- Espagne : 99 M $US
- Turquie : 72 M $US
- Autriche : 52 M $US
- États-Unis : 46 M $US
- Philippines : 37 M $US
- Arabie saoudite : 31 M $US
- Italie : 20 M $US
- Royaume-Uni : 16 M $US
- Japon : 15 M $US
- Suisse : 15 M $US
- Bahreïn : 11 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Croatie : 8 M $US
- Koweït : 8 M $US
- Brésil : 8 M $US
- Pays-Bas : 8 M $US
- Pologne : 8 M $US
- Égypte : 6 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- Oman : 6 M $US
- Viêt Nam : 6 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Norvège : 5 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Iran : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Jordanie : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Canada : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Cambodge : 938 k $US
- Estonie : 775 k $US
- Indonésie : 727 k $US
- Bulgarie : 623 k $US
- Mexique : 525 k $US
- Kazakhstan : 514 k $US
- Nouvelle-Zélande : 473 k $US
- Finlande : 451 k $US
- Hongrie : 413 k $US
- Maroc : 352 k $US
- Angola : 335 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+8 M $US+25 M $US+> 55 M $US
Importations : 204
- Italie : 134 M $US
- Indonésie : 83 M $US
- Allemagne : 82 M $US
- Koweït : 80 M $US
- France : 74 M $US
- États-Unis : 63 M $US
- Égypte : 55 M $US
- Royaume-Uni : 51 M $US
- Irak : 50 M $US
- Arabie saoudite : 49 M $US
- Canada : 47 M $US
- Suisse : 43 M $US
- Philippines : 40 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 39 M $US
- Roumanie : 37 M $US
- Maroc : 36 M $US
- Espagne : 35 M $US
- Belgique : 32 M $US
- Tunisie : 31 M $US
- Thaïlande : 26 M $US
- Singapour : 25 M $US
- Bahreïn : 24 M $US
- Autriche : 22 M $US
- Pologne : 21 M $US
- Tchéquie : 20 M $US
- Angola : 20 M $US
- Émirats arabes unis : 20 M $US
- Norvège : 18 M $US
- Viêt Nam : 17 M $US
- Croatie : 17 M $US
- Mexique : 15 M $US
- Nigeria : 14 M $US
- Taïwan : 13 M $US
- Russie : 12 M $US
- Jordanie : 12 M $US
- Portugal : 12 M $US
- Kazakhstan : 12 M $US
- Australie : 11 M $US
- Pays-Bas : 11 M $US
- Cambodge : 11 M $US
- Mauritanie : 10 M $US
- Irlande : 10 M $US
- Qatar : 10 M $US
- Bangladesh : 10 M $US
- Côte d’Ivoire : 9 M $US
- Mongolie : 9 M $US
- Soudan : 9 M $US
- Éthiopie : 8 M $US
- Slovaquie : 8 M $US
- Pérou : 8 M $US
- Hongrie : 8 M $US
- Panama : 8 M $US
- Finlande : 8 M $US
- Congo-Kinshasa : 7 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Suède : 7 M $US
- Monténégro : 7 M $US
- Bahamas : 7 M $US
- Slovénie : 6 M $US
- Serbie : 6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 525 M $US | 30,2 % |
| 2 |  France | 250 M $US | 14,4 % |
| 3 | Inde | 171 M $US | 9,9 % |
| 4 | Émirats arabes unis | 125 M $US | 7,2 % |
| 5 |  Allemagne | 112 M $US | 6,4 % |
| 6 |  Espagne | 99 M $US | 5,7 % |
| 7 | Turquie | 72 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Autriche | 52 M $US | 3 % |
| 9 | États-Unis | 46 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Philippines | 37 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Italie | 134 M $US | 7,7 % |
| 2 |  Indonésie | 83 M $US | 4,8 % |
| 3 | Allemagne | 82 M $US | 4,7 % |
| 4 |  Koweït | 80 M $US | 4,6 % |
| 5 | France | 74 M $US | 4,3 % |
| 6 | États-Unis | 63 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Égypte | 55 M $US | 3,1 % |
| 8 | Royaume-Uni | 51 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Irak | 50 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Arabie saoudite | 49 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 7,5 %droit médian
- 32pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bangladesh, Bermudes
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 15 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 15 % | 2023 | |
| Argentine | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 15 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 15 % | 2023 | |
| Brésil | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 4 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 5 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Égypte | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 15 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 5 % | 2023 | |
 Guinée | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 13 % | 2023 | |
| Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 3,3 % | 2023 | |
 Jordanie | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Kazakhstan | 15 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
| Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 15 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 3,5 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 15 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 15 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Nigeria | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 8,8 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 10 % – 40 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 3 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 12 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 23 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 3,2 % | 2023 | |
 Uruguay | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 6,5 % | 3 % – 10 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67911 Tubes, pipes & hollow profiles, of cast iron
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 41291 Tubes, pipes and hollow profiles of cast-iron ; tubes and pipes of centrifugally cast-steel
- Activité CITI Rév. 4
- 2431 Fonderie de métaux ferreux
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7303.00 | inchangé |
| 2012 | 7303.00 | inchangé |
| 2007 | 7303.00 | inchangé |
| 2002 | 7303.00 | inchangé |
| 1996 | 7303.00 | inchangé |
| 1992 | 7303.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7303 00 Tubes, pipes and hollow profiles, of cast iron
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 3,48 | — | 3,48 |
| Algérie | 2,87 | — | 2,87 |
| Argentine | 2,35 | — | 2,35 |
| Australie | 2,79 | — | 2,79 |
| Azerbaïdjan | 1,5 | — | 1,5 |
| Bosnie-Herzégovine | 2,27 | — | 2,27 |
| Brésil | 2,9 | — | 2,9 |
| Canada | 1,59 | — | 1,59 |
| Chili | 1,96 | — | 1,96 |
| Chine | 2,19 | — | 2,19 |
| Colombie | 1,95 | — | 1,95 |
| Corée du Sud | 2,15 | — | 2,15 |
| États-Unis | 1,85 | — | 1,85 |
| Inde | 2,84 | — | 2,84 |
| Indonésie | 7,89 | — | 7,89 |
| Iran | 1,86 | — | 1,86 |
| Japon | 2,15 | — | 2,15 |
| Kazakhstan | 4,96 | — | 4,96 |
| Macédoine du Nord | 1,64 | — | 1,64 |
| Mexique | 2,8 | — | 2,8 |
| Myanmar (Birmanie) | 1,35 | — | 1,35 |
| Nouvelle-Zélande | 2,31 | — | 2,31 |
| Ouzbékistan | 3,73 | — | 3,73 |
| Philippines | 1,65 | — | 1,65 |
| Royaume-Uni | 2,73 | — | 2,73 |
| Russie | 6,96 | — | 6,96 |
 Serbie | 2,23 | — | 2,23 |
| Taïwan | 2,47 | — | 2,47 |
| Thaïlande | 3,07 | — | 3,07 |
| Turquie | 2,48 | — | 2,48 |
| Ukraine | 2,18 | — | 2,18 |
| Viêt Nam | 2,23 | — | 2,23 |
| Autres pays (par défaut) | 4,15 | — | 4,15 |
avec la majoration pour 2026 : 4,565 · avec la majoration pour 2027 : 4,98 · avec la majoration pour 2028 : 5,395
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1384 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7303.00 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 3,2 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7303.00 compte 7 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 3,2 %.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3,2 %.
Dans l’UE, un droit antidumping de 14,1 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires d’Inde (jusqu’au 17 juin 2027).
Dans l’UE, un droit compensateur de 9 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires d’Inde (jusqu’au 17 juin 2027).
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7303.00 dans l’UE ont atteint 110,5 M € (−15 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Inde en a fourni 42 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,7 Md $US (−9,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (525 M $US), puis par la France.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7303.00 du Système harmonisé (position 7303), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7303.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7303.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte » ?
La Chine, avec 525 M $US en 2024 (30,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 250 M $US (14,4 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 118 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « tubes et tuyaux en fonte » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « tubes et tuyaux en fonte » ?
L’UE applique un droit antidumping de 14,1 % aux marchandises originaires d’Inde jusqu’au 17 juin 2027. L’UE applique un droit compensateur de 9 % aux marchandises originaires d’Inde jusqu’au 17 juin 2027. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tubes et tuyaux en fonte » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (42 %), la Chine (27 %) et la Turquie (18 %), pour des importations totales de 110,5 M €.