Position · Chapitre 73
7303 : Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte
La position 7303 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 7303.00, au chapitre 73 (ouvrages en fonte, fer ou acier).
Comparaison des droits de douane
UE 3,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 3,2 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 3,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 352 k $US352 k $US+5 M $US+20 M $US+> 125 M $US
Exportations : 118
- Chine : 525 M $US
- France : 250 M $US
- Inde : 171 M $US
- Émirats arabes unis : 125 M $US
- Allemagne : 112 M $US
- Espagne : 99 M $US
- Turquie : 72 M $US
- Autriche : 52 M $US
- États-Unis : 46 M $US
- Philippines : 37 M $US
- Arabie saoudite : 31 M $US
- Italie : 20 M $US
- Royaume-Uni : 16 M $US
- Japon : 15 M $US
- Suisse : 15 M $US
- Bahreïn : 11 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Croatie : 8 M $US
- Koweït : 8 M $US
- Brésil : 8 M $US
- Pays-Bas : 8 M $US
- Pologne : 8 M $US
- Égypte : 6 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- Oman : 6 M $US
- Viêt Nam : 6 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Norvège : 5 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Iran : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Jordanie : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Canada : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Cambodge : 938 k $US
- Estonie : 775 k $US
- Indonésie : 727 k $US
- Bulgarie : 623 k $US
- Mexique : 525 k $US
- Kazakhstan : 514 k $US
- Nouvelle-Zélande : 473 k $US
- Finlande : 451 k $US
- Hongrie : 413 k $US
- Maroc : 352 k $US
- Angola : 335 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+8 M $US+25 M $US+> 55 M $US
Importations : 204
- Italie : 134 M $US
- Indonésie : 83 M $US
- Allemagne : 82 M $US
- Koweït : 80 M $US
- France : 74 M $US
- États-Unis : 63 M $US
- Égypte : 55 M $US
- Royaume-Uni : 51 M $US
- Irak : 50 M $US
- Arabie saoudite : 49 M $US
- Canada : 47 M $US
- Suisse : 43 M $US
- Philippines : 40 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 39 M $US
- Roumanie : 37 M $US
- Maroc : 36 M $US
- Espagne : 35 M $US
- Belgique : 32 M $US
- Tunisie : 31 M $US
- Thaïlande : 26 M $US
- Singapour : 25 M $US
- Bahreïn : 24 M $US
- Autriche : 22 M $US
- Pologne : 21 M $US
- Tchéquie : 20 M $US
- Angola : 20 M $US
- Émirats arabes unis : 20 M $US
- Norvège : 18 M $US
- Viêt Nam : 17 M $US
- Croatie : 17 M $US
- Mexique : 15 M $US
- Nigeria : 14 M $US
- Taïwan : 13 M $US
- Russie : 12 M $US
- Jordanie : 12 M $US
- Portugal : 12 M $US
- Kazakhstan : 12 M $US
- Australie : 11 M $US
- Pays-Bas : 11 M $US
- Cambodge : 11 M $US
- Mauritanie : 10 M $US
- Irlande : 10 M $US
- Qatar : 10 M $US
- Bangladesh : 10 M $US
- Côte d’Ivoire : 9 M $US
- Mongolie : 9 M $US
- Soudan : 9 M $US
- Éthiopie : 8 M $US
- Slovaquie : 8 M $US
- Pérou : 8 M $US
- Hongrie : 8 M $US
- Panama : 8 M $US
- Finlande : 8 M $US
- Congo-Kinshasa : 7 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Suède : 7 M $US
- Monténégro : 7 M $US
- Bahamas : 7 M $US
- Slovénie : 6 M $US
- Serbie : 6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 525 M $US | 30,2 % |
| 2 |  France | 250 M $US | 14,4 % |
| 3 |  Inde | 171 M $US | 9,9 % |
| 4 |  Émirats arabes unis | 125 M $US | 7,2 % |
| 5 |  Allemagne | 112 M $US | 6,4 % |
| 6 |  Espagne | 99 M $US | 5,7 % |
| 7 | Turquie | 72 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Autriche | 52 M $US | 3 % |
| 9 | États-Unis | 46 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Philippines | 37 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Italie | 134 M $US | 7,7 % |
| 2 |  Indonésie | 83 M $US | 4,8 % |
| 3 | Allemagne | 82 M $US | 4,7 % |
| 4 |  Koweït | 80 M $US | 4,6 % |
| 5 | France | 74 M $US | 4,3 % |
| 6 | États-Unis | 63 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Égypte | 55 M $US | 3,1 % |
| 8 | Royaume-Uni | 51 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Irak | 50 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Arabie saoudite | 49 M $US | 2,8 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 7303 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 3,2 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 7303 compte 7 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 3,2 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7303 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 7303 en 6 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 7303 compte 3 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 7303 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est de 35 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 7303 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 10,8 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 7303 compte 2 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 10,8 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 7303 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 7303 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 7303 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est de 3,3 %.
La position 7303 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 7303 en 2 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
La position 7303 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
La position 7303 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 7303 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 7303 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation va de 10 % à 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7303 se sont élevées à 1,7 Md $US (−9,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (525 M $US), puis par la France.
Le plus gros acheteur a été l’Italie, avec des importations de 134 M $US.
Avec 250 M $US, la France figure au 2e rang sur 118 exportateurs.
La France a importé pour 74 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7303 du Système harmonisé (chapitre 73), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7303 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7303 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte » ?
La Chine, avec 525 M $US en 2024 (30,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 250 M $US (14,4 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 118 pays exportateurs.