Position · Chapitre 86
8605 : Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 8604)
La position 8605 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8605.00, au chapitre 86 (véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties).
Comparaison des droits de douane
UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis 14 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Brésil 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+26 M $US+148 M $US+> 266 M $US
Exportations : 51
- Espagne : 286 M $US
- Allemagne : 266 M $US
- États-Unis : 247 M $US
- Hongrie : 187 M $US
- Chine : 148 M $US
- Japon : 147 M $US
- Russie : 142 M $US
- Corée du Sud : 77 M $US
- Pologne : 59 M $US
- Suisse : 48 M $US
- Biélorussie : 46 M $US
- France : 38 M $US
- Canada : 26 M $US
- Brésil : 17 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Italie : 7 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Luxembourg : 4 M $US
- Ouzbékistan : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Arménie : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Iran : 1 M $US
- Kazakhstan : 904 k $US
- Afrique du Sud : 358 k $US
- Pays-Bas : 267 k $US
- Finlande : 209 k $US
- Bulgarie : 150 k $US
- Suède : 150 k $US
- Norvège : 121 k $US
- Danemark : 75 k $US
- Estonie : 69 k $US
- Chili : 40 k $US
- Émirats arabes unis : 13 k $US
- Roumanie : 13 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 9 k $US
- Lituanie : 3 k $US
- Singapour : 2 k $US
- Cambodge : 1 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 600 $US
- Malaisie : 500 $US
- Arabie saoudite : 500 $US
- Viêt Nam : 400 $US
- Inde : 300 $US
- Taïwan : 300 $US
- Nouvelle-Zélande : 100 $US
- Tanzanie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 393 k $US393 k $US+14 M $US+85 M $US+> 155 M $US
Importations : 91
- Canada : 268 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 237 M $US
- Israël : 155 M $US
- Égypte : 135 M $US
- Kazakhstan : 111 M $US
- Taïwan : 101 M $US
- États-Unis : 100 M $US
- Suisse : 94 M $US
- Allemagne : 85 M $US
- Espagne : 56 M $US
- Azerbaïdjan : 52 M $US
- Panama : 47 M $US
- Brésil : 46 M $US
- Tchéquie : 22 M $US
- Pakistan : 22 M $US
- Hongrie : 21 M $US
- Inde : 21 M $US
- Royaume-Uni : 20 M $US
- Pologne : 19 M $US
- Bulgarie : 18 M $US
- France : 16 M $US
- République dominicaine : 14 M $US
- Ouzbékistan : 14 M $US
- Autriche : 14 M $US
- Biélorussie : 13 M $US
- Kenya : 12 M $US
- Tanzanie : 11 M $US
- Suède : 11 M $US
- Italie : 10 M $US
- Bangladesh : 10 M $US
- Pays-Bas : 10 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Cambodge : 3 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Tadjikistan : 2 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Sri Lanka : 1 M $US
- Thaïlande : 767 k $US
- Arabie saoudite : 651 k $US
- Angola : 495 k $US
- Luxembourg : 482 k $US
- Colombie : 405 k $US
- Bahamas : 393 k $US
- Mauritanie : 392 k $US
- Maurice : 351 k $US
- Australie : 218 k $US
- Viêt Nam : 104 k $US
- Philippines : 102 k $US
- Chine : 62 k $US
- Chili : 42 k $US
- Bolivie : 40 k $US
- Singapour : 37 k $US
- Irlande : 35 k $US
- Nouvelle-Calédonie : 34 k $US
- Afghanistan : 22 k $US
- Slovaquie : 22 k $US
- Cuba : 19 k $US
- Croatie : 13 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Espagne | 286 M $US | 16 % |
| 2 |  Allemagne | 266 M $US | 14,9 % |
| 3 | États-Unis | 247 M $US | 13,8 % |
| 4 |  Hongrie | 187 M $US | 10,4 % |
| 5 |  Chine | 148 M $US | 8,3 % |
| 6 | Japon | 147 M $US | 8,2 % |
| 7 |  Russie | 142 M $US | 7,9 % |
| 8 |  Corée du Sud | 77 M $US | 4,3 % |
| 9 |  Pologne | 59 M $US | 3,3 % |
| 10 | Suisse | 48 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 268 M $US | 14,9 % |
| 2 |  Myanmar (Birmanie) | 237 M $US | 13,2 % |
| 3 |  Israël | 155 M $US | 8,7 % |
| 4 |  Égypte | 135 M $US | 7,5 % |
| 5 |  Kazakhstan | 111 M $US | 6,2 % |
| 6 | Taïwan | 101 M $US | 5,6 % |
| 7 | États-Unis | 100 M $US | 5,6 % |
| 8 | Suisse | 94 M $US | 5,2 % |
| 9 | Allemagne | 85 M $US | 4,7 % |
| 10 | Espagne | 56 M $US | 3,1 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8605 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 8605 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8605 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 14 %.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 8605 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 11 %.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 8605 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 5 % à 10 %.
La position 8605 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 20 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 8605 en 2 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 8605 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 8605 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8605 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
La position 8605 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est de 2,5 %.
La position 8605 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
La position 8605 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8605 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 8605 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 8605 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8605 se sont élevées à 1,8 Md $US (+8,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Espagne (286 M $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été le Canada, avec des importations de 268 M $US.
Avec 38 M $US, la France figure au 12e rang sur 51 exportateurs.
La France a importé pour 16 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8605 du Système harmonisé (chapitre 86), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « voitures à voyageurs, fourgons à bagages… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8605 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « voitures à voyageurs, fourgons à bagages… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8605 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « voitures à voyageurs, fourgons à bagages… » ?
L’Espagne, avec 286 M $US en 2024 (16 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 38 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 51 pays exportateurs.