Position · Chapitre 86
8604 : Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)
La position 8604 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8604.00, au chapitre 86 (véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties).
Comparaison des droits de douane
UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
États-Unis 2,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Mexique 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 13,6 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2,5 % – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+12 M $US+35 M $US+> 161 M $US
Exportations : 61
- Autriche : 303 M $US
- États-Unis : 161 M $US
- Allemagne : 140 M $US
- Chine : 106 M $US
- Italie : 91 M $US
- Canada : 42 M $US
- Suisse : 35 M $US
- Turquie : 30 M $US
- Russie : 29 M $US
- France : 22 M $US
- Inde : 22 M $US
- Espagne : 17 M $US
- Suède : 15 M $US
- Mozambique : 15 M $US
- Royaume-Uni : 13 M $US
- Pologne : 12 M $US
- Japon : 8 M $US
- Pays-Bas : 6 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- Uruguay : 6 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Luxembourg : 5 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Malawi : 1 M $US
- Brésil : 617 k $US
- Portugal : 611 k $US
- Thaïlande : 601 k $US
- Roumanie : 462 k $US
- Ouzbékistan : 394 k $US
- Mexique : 330 k $US
- Malaisie : 264 k $US
- Singapour : 131 k $US
- Serbie : 130 k $US
- Bulgarie : 127 k $US
- Sénégal : 76 k $US
- Philippines : 56 k $US
- Monténégro : 45 k $US
- Irlande : 34 k $US
- Qatar : 22 k $US
- Lituanie : 16 k $US
- Belize : 15 k $US
- Iran : 10 k $US
- Biélorussie : 7 k $US
- Chili : 6 k $US
- Maroc : 5 k $US
- Bahreïn : 5 k $US
- Finlande : 5 k $US
- Zambie : 2 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 k $US
- Estonie : 300 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+16 M $US+33 M $US+> 58 M $US
Importations : 111
- Canada : 89 M $US
- Pologne : 65 M $US
- Corée du Sud : 64 M $US
- Mexique : 58 M $US
- Inde : 57 M $US
- Allemagne : 51 M $US
- Norvège : 48 M $US
- États-Unis : 46 M $US
- Suisse : 42 M $US
- France : 38 M $US
- Italie : 33 M $US
- Autriche : 30 M $US
- Kazakhstan : 28 M $US
- Japon : 26 M $US
- Turquie : 24 M $US
- Royaume-Uni : 24 M $US
- Australie : 23 M $US
- Taïwan : 23 M $US
- Espagne : 22 M $US
- Nouvelle-Zélande : 20 M $US
- Chine : 20 M $US
- Nigeria : 19 M $US
- Tchéquie : 18 M $US
- Bulgarie : 18 M $US
- Brésil : 18 M $US
- Égypte : 17 M $US
- Angola : 17 M $US
- Roumanie : 16 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 15 M $US
- Arabie saoudite : 14 M $US
- Émirats arabes unis : 13 M $US
- Malaisie : 12 M $US
- Guinée : 10 M $US
- Israël : 9 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Algérie : 7 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Zimbabwe : 5 M $US
- Suède : 5 M $US
- Sri Lanka : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Kenya : 4 M $US
- Mozambique : 4 M $US
- Liberia : 4 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Gabon : 3 M $US
- Sénégal : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Ouzbékistan : 3 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Panama : 2 M $US
- Groenland : 2 M $US
- Tanzanie : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Bangladesh : 1 M $US
- Côte d’Ivoire : 1 M $US
- Azerbaïdjan : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Autriche | 303 M $US | 27,1 % |
| 2 | États-Unis | 161 M $US | 14,4 % |
| 3 |  Allemagne | 140 M $US | 12,5 % |
| 4 |  Chine | 106 M $US | 9,5 % |
| 5 |  Italie | 91 M $US | 8,2 % |
| 6 | Canada | 42 M $US | 3,8 % |
| 7 | Suisse | 35 M $US | 3,1 % |
| 8 | Turquie | 30 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Russie | 29 M $US | 2,6 % |
| 10 |  France | 22 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 89 M $US | 8 % |
| 2 |  Pologne | 65 M $US | 5,8 % |
| 3 |  Corée du Sud | 64 M $US | 5,8 % |
| 4 | Mexique | 58 M $US | 5,2 % |
| 5 |  Inde | 57 M $US | 5,1 % |
| 6 | Allemagne | 51 M $US | 4,5 % |
| 7 | Norvège | 48 M $US | 4,3 % |
| 8 | États-Unis | 46 M $US | 4,1 % |
| 9 | Suisse | 42 M $US | 3,7 % |
| 10 | France | 38 M $US | 3,4 % |
La position 8604 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 1,7 %.
La position 8604 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
La position 8604 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 2,9 %.
La position 8604 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 8604 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8604 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 7,2 % à 20 %.
La position 8604 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 8604 en 2 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8604 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 8604 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 8604 en 2 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 2,5 % à 5 % (moyenne 3,8 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8604 compte 4 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 8604 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 8604 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8604 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est nul.
La position 8604 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 8604 a atteint 1,1 Md $US en 2024, en baisse de 12,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Autriche, avec 27,1 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été le Canada (89 M $US).
La France a occupé le 10e rang des 61 pays exportateurs, avec 22 M $US.
La France a importé pour 38 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8604 du Système harmonisé (chapitre 86), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « véhicules pour l'entretien ou le service des… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8604 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « véhicules pour l'entretien ou le service des… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8604 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « véhicules pour l'entretien ou le service des… » ?
L’Autriche, avec 303 M $US en 2024 (27,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 22 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 61 pays exportateurs.