Position · Chapitre 86
8603 : Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604
La position 8603 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 86 (véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties).
Comparaison des droits de douane
UE 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 2,5 % – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+72 M $US+404 M $US+> 672 M $US
Exportations : 57
- Pologne : 721 M $US
- Espagne : 672 M $US
- Chine : 594 M $US
- Corée du Sud : 544 M $US
- Suisse : 511 M $US
- Allemagne : 404 M $US
- Tchéquie : 284 M $US
- Autriche : 202 M $US
- Serbie : 168 M $US
- Mexique : 155 M $US
- Japon : 149 M $US
- Royaume-Uni : 98 M $US
- Russie : 93 M $US
- Italie : 72 M $US
- Slovaquie : 57 M $US
- France : 53 M $US
- Brésil : 53 M $US
- Belgique : 51 M $US
- Turquie : 39 M $US
- Biélorussie : 38 M $US
- États-Unis : 32 M $US
- Inde : 28 M $US
- Roumanie : 20 M $US
- Suède : 13 M $US
- Norvège : 10 M $US
- Canada : 7 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Mozambique : 3 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Australie : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Malawi : 1 M $US
- Monténégro : 724 k $US
- Lituanie : 452 k $US
- Croatie : 135 k $US
- Pérou : 112 k $US
- Chili : 51 k $US
- Botswana : 39 k $US
- Malaisie : 25 k $US
- Taïwan : 12 k $US
- Tanzanie : 10 k $US
- Singapour : 6 k $US
- Afrique du Sud : 3 k $US
- Islande : 3 k $US
- Hongrie : 2 k $US
- Équateur : 2 k $US
- Slovénie : 900 $US
- Grèce : 500 $US
- Émirats arabes unis : 300 $US
- Bosnie-Herzégovine : 300 $US
- Portugal : 300 $US
- Chypre : 200 $US
- Mauritanie : 200 $US
- Panama : 200 $US
- Maurice : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+76 M $US+147 M $US+> 265 M $US
Importations : 106
- Tchéquie : 354 M $US
- Allemagne : 350 M $US
- Pays-Bas : 281 M $US
- Royaume-Uni : 265 M $US
- Australie : 237 M $US
- Israël : 234 M $US
- Suède : 234 M $US
- Tanzanie : 228 M $US
- Philippines : 208 M $US
- Suisse : 199 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 147 M $US
- Norvège : 132 M $US
- Autriche : 130 M $US
- Danemark : 130 M $US
- Serbie : 118 M $US
- Lettonie : 116 M $US
- Taïwan : 111 M $US
- États-Unis : 105 M $US
- Estonie : 102 M $US
- Belgique : 99 M $US
- Chine : 86 M $US
- Singapour : 83 M $US
- Roumanie : 82 M $US
- Azerbaïdjan : 77 M $US
- Malaisie : 76 M $US
- Maroc : 76 M $US
- Mexique : 76 M $US
- Luxembourg : 72 M $US
- Pérou : 65 M $US
- Ouzbékistan : 58 M $US
- Émirats arabes unis : 55 M $US
- Sénégal : 53 M $US
- Slovaquie : 47 M $US
- Canada : 43 M $US
- Italie : 40 M $US
- Panama : 38 M $US
- Inde : 36 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 34 M $US
- France : 31 M $US
- République dominicaine : 26 M $US
- Brésil : 19 M $US
- Turquie : 19 M $US
- Chili : 17 M $US
- Arabie saoudite : 17 M $US
- Égypte : 15 M $US
- Biélorussie : 12 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Ghana : 7 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Chypre : 5 M $US
- Angola : 4 M $US
- Cambodge : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Jordanie : 3 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Lesotho : 747 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pologne | 721 M $US | 14,2 % |
| 2 |  Espagne | 672 M $US | 13,2 % |
| 3 |  Chine | 594 M $US | 11,7 % |
| 4 |  Corée du Sud | 544 M $US | 10,7 % |
| 5 | Suisse | 511 M $US | 10 % |
| 6 |  Allemagne | 404 M $US | 7,9 % |
| 7 |  Tchéquie | 284 M $US | 5,6 % |
| 8 |  Autriche | 202 M $US | 4 % |
| 9 |  Serbie | 168 M $US | 3,3 % |
| 10 | Mexique | 155 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Tchéquie | 354 M $US | 6,9 % |
| 2 | Allemagne | 350 M $US | 6,9 % |
| 3 |  Pays-Bas | 281 M $US | 5,5 % |
| 4 | Royaume-Uni | 265 M $US | 5,2 % |
| 5 |  Australie | 237 M $US | 4,7 % |
| 6 |  Israël | 234 M $US | 4,6 % |
| 7 |  Suède | 234 M $US | 4,6 % |
| 8 |  Tanzanie | 228 M $US | 4,5 % |
| 9 |  Philippines | 208 M $US | 4,1 % |
| 10 | Suisse | 199 M $US | 3,9 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8603 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 1,7 %.
La position 8603 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 8603 en 2 lignes tarifaires ; le droit général est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 8603 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 8603 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 8 %.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 8603 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8603 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 20 %.
La position 8603 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 8603 en 2 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8603 compte 2 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 8603 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 8603 en 2 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 2,5 % à 5 % (moyenne 3,8 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8603 compte 4 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 8603 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 8603 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8603 compte 2 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 8603 se répartit en 2 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8603 se sont élevées à 5,1 Md $US (−17,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Pologne (721 M $US), puis par l’Espagne.
Le plus gros acheteur a été la Tchéquie, avec des importations de 354 M $US.
Avec 53 M $US, la France figure au 16e rang sur 57 exportateurs.
La France a importé pour 31 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604 » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8603 du Système harmonisé (chapitre 86), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « automotrices et autorails » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8603 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « automotrices et autorails » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8603 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « automotrices et autorails » ?
La Pologne, avec 721 M $US en 2024 (14,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 53 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 57 pays exportateurs.