Position · Chapitre 87
8704 : Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
La position 8704 se divise en 13 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 87 (voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs…).
Comparaison des droits de douane
Sous-positions 13
- 8704.10Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routierTombereau (dumper) hors route
- 8704.21d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnesCamionnettes diesel (max 5 t)
- 8704.22d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnesCamions diesel de 5 à 20 t
- 8704.23d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnesCamions diesel de plus de 20 t
- 8704.31d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnesCamionnettes essence (max 5 t)
- 8704.32d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnesCamions essence > 5 t
- 8704.41d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes
- 8704.42d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes
- 8704.43d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes
- 8704.51d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnesCamionnettes hybrides essence ≤ 5 t
- 8704.52d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes
- 8704.60Autres, uniquement à moteur électrique pour la propulsionCamions et utilitaires électriques
- 8704.90Véhicules automobiles pour le transport de marchandises : autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+84 M $US+2,5 Md $US+> 10,1 Md $US
Exportations : 182
- Mexique : 37,3 Md $US
- États-Unis : 21,6 Md $US
- Chine : 14,5 Md $US
- Allemagne : 13,8 Md $US
- Thaïlande : 11,7 Md $US
- France : 10,1 Md $US
- Japon : 9,5 Md $US
- Pologne : 7,4 Md $US
- Canada : 7,4 Md $US
- Turquie : 7,3 Md $US
- Espagne : 5,9 Md $US
- Afrique du Sud : 5,9 Md $US
- Italie : 5,7 Md $US
- Argentine : 4,9 Md $US
- Suède : 3,7 Md $US
- Royaume-Uni : 3,4 Md $US
- Pays-Bas : 3,3 Md $US
- Brésil : 2,6 Md $US
- Belgique : 2,5 Md $US
- Autriche : 1,9 Md $US
- Corée du Sud : 1,8 Md $US
- Inde : 1,5 Md $US
- Portugal : 1,3 Md $US
- Finlande : 746 M $US
- Roumanie : 628 M $US
- Indonésie : 456 M $US
- Tchéquie : 453 M $US
- Uruguay : 440 M $US
- Maroc : 414 M $US
- Slovénie : 372 M $US
- Hongrie : 361 M $US
- Slovaquie : 358 M $US
- Norvège : 348 M $US
- Suisse : 333 M $US
- Koweït : 294 M $US
- Danemark : 210 M $US
- Singapour : 180 M $US
- Estonie : 147 M $US
- Lituanie : 142 M $US
- Australie : 134 M $US
- Arabie saoudite : 113 M $US
- Irlande : 110 M $US
- Kazakhstan : 90 M $US
- Émirats arabes unis : 88 M $US
- Bulgarie : 84 M $US
- Bahreïn : 84 M $US
- Chili : 77 M $US
- Luxembourg : 64 M $US
- Colombie : 64 M $US
- Serbie : 50 M $US
- Zambie : 43 M $US
- Croatie : 41 M $US
- Tanzanie : 36 M $US
- Biélorussie : 35 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 31 M $US
- Côte d’Ivoire : 30 M $US
- Russie : 29 M $US
- Taïwan : 29 M $US
- Lettonie : 26 M $US
- Tunisie : 24 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 104 M $US104 M $US+435 M $US+1,5 Md $US+> 5,2 Md $US
Importations : 221
- États-Unis : 42,5 Md $US
- Canada : 19,2 Md $US
- Australie : 10,2 Md $US
- Allemagne : 9,9 Md $US
- Royaume-Uni : 9,8 Md $US
- France : 6,1 Md $US
- Mexique : 5,2 Md $US
- Belgique : 5,1 Md $US
- Brésil : 4,4 Md $US
- Italie : 4 Md $US
- Espagne : 3,8 Md $US
- Pays-Bas : 3,8 Md $US
- Arabie saoudite : 2,9 Md $US
- Russie : 2,8 Md $US
- Turquie : 2,8 Md $US
- Pologne : 2,7 Md $US
- Chili : 2,7 Md $US
- Philippines : 2,2 Md $US
- Indonésie : 2 Md $US
- Suisse : 2 Md $US
- Émirats arabes unis : 1,8 Md $US
- Norvège : 1,6 Md $US
- Suède : 1,5 Md $US
- Pérou : 1,5 Md $US
- Slovénie : 1,5 Md $US
- Danemark : 1,3 Md $US
- Autriche : 1,3 Md $US
- Hongrie : 1,3 Md $US
- Afrique du Sud : 1,2 Md $US
- Tchéquie : 1,1 Md $US
- Ukraine : 1,1 Md $US
- Nouvelle-Zélande : 1 Md $US
- Roumanie : 984 M $US
- Portugal : 977 M $US
- Argentine : 882 M $US
- Guatemala : 864 M $US
- Malaisie : 859 M $US
- Finlande : 848 M $US
- Irlande : 836 M $US
- Algérie : 799 M $US
- Viêt Nam : 762 M $US
- Israël : 743 M $US
- Colombie : 723 M $US
- Koweït : 630 M $US
- Mongolie : 594 M $US
- Corée du Sud : 580 M $US
- République dominicaine : 560 M $US
- Honduras : 546 M $US
- Irak : 540 M $US
- Maroc : 529 M $US
- Kazakhstan : 507 M $US
- Nigeria : 478 M $US
- Zambie : 474 M $US
- Équateur : 472 M $US
- Lituanie : 438 M $US
- Uruguay : 435 M $US
- Chine : 433 M $US
- Slovaquie : 424 M $US
- Salvador : 424 M $US
- Ouzbékistan : 420 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 37,3 Md $US | 19,4 % | |
| 2 | 21,6 Md $US | 11,2 % | |
| 3 | 14,5 Md $US | 7,5 % | |
| 4 | 13,8 Md $US | 7,1 % | |
| 5 | 11,7 Md $US | 6,1 % | |
| 6 | 10,1 Md $US | 5,2 % | |
| 7 | 9,5 Md $US | 4,9 % | |
| 8 | 7,4 Md $US | 3,9 % | |
| 9 | 7,4 Md $US | 3,9 % | |
| 10 | 7,3 Md $US | 3,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 42,5 Md $US | 22,1 % | |
| 2 | 19,2 Md $US | 9,9 % | |
| 3 | 10,2 Md $US | 5,3 % | |
| 4 | 9,9 Md $US | 5,1 % | |
| 5 | 9,8 Md $US | 5,1 % | |
| 6 | 6,1 Md $US | 3,1 % | |
| 7 | 5,2 Md $US | 2,7 % | |
| 8 | 5,1 Md $US | 2,6 % | |
| 9 | 4,4 Md $US | 2,3 % | |
| 10 | 4 Md $US | 2,1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
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CELEX 32026R1741 · Source : eur-lex.europa.eu
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CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8704 compte 42 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 22 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8704 se répartit en 42 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 22 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 8704 en 15 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 25 % (moyenne 20,3 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 8704 compte 42 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 10 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8704 se répartit en 40 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,1 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 8704 en 49 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 50 % (moyenne 26,7 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8704 compte 30 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 7,2 % à 35 %.
La position 8704 se répartit en 73 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 35 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 8704 en 25 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8704 compte 476 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 339 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8704 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 8704 en 31 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 25 % (moyenne 20,9 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8704 compte 53 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 8704 se répartit en 25 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 8704 en 25 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8704 compte 42 lignes tarifaires et le droit NPF va de 0 % à 15 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8704 se répartit en 57 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation va de 5 % à 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8704 se sont élevées à 192,7 Md $US (−4,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Mexique (37,3 Md $US), puis par les États-Unis.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 42,5 Md $US.
Avec 10,1 Md $US, la France figure au 6e rang sur 182 exportateurs.
La France a importé pour 6,1 Md $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.
Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.
3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.
4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « véhicules automobiles pour le transport de marchandises » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8704 du Système harmonisé (chapitre 87), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « véhicules automobiles pour le transport de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8704 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 22 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « véhicules automobiles pour le transport de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8704 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 22 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « véhicules automobiles pour le transport de… » ?
Le Mexique, avec 37,3 Md $US en 2024 (19,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 10,1 Md $US (5,2 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 182 pays exportateurs.