Position · Chapitre 87
8702 : Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
La position 8702 se divise en 5 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 87 (voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs…).
Comparaison des droits de douane
UE 10 % – 16 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 12,6 % 
Turquie 10 % – 16 % Droit des pays tiers 30 lignes tarifaires · moyenne 12,8 % 
États-Unis 2 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 10 % – 16 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 12,6 % 
Canada 6,1 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Mexique 15 % – 50 % Général (NPF) 29 lignes tarifaires · moyenne 24,5 % 
Brésil 35 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Argentine 20 % – 35 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 33,1 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Japon Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 25 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 19,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 45 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Sous-positions 5
- 8702.10uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)Autobus et autocar diesel
- 8702.20équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique
- 8702.30équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique
- 8702.40uniquement à moteur électrique pour la propulsionAutobus électriques
- 8702.90Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes : autresAutocars et bus (autres motorisations)
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+71 M $US+348 M $US+> 1,6 Md $US
Exportations : 131
- Chine : 5,1 Md $US
- Turquie : 2,7 Md $US
- Japon : 2,4 Md $US
- Allemagne : 1,6 Md $US
- Pologne : 1,1 Md $US
- Canada : 1 Md $US
- États-Unis : 972 M $US
- Tchéquie : 959 M $US
- France : 877 M $US
- Corée du Sud : 434 M $US
- Belgique : 402 M $US
- Espagne : 382 M $US
- Égypte : 376 M $US
- Italie : 348 M $US
- Pays-Bas : 306 M $US
- Brésil : 263 M $US
- Inde : 199 M $US
- Suède : 181 M $US
- Argentine : 172 M $US
- Portugal : 150 M $US
- Colombie : 144 M $US
- Émirats arabes unis : 140 M $US
- Autriche : 134 M $US
- Macédoine du Nord : 128 M $US
- Mexique : 113 M $US
- Malaisie : 109 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 89 M $US
- Roumanie : 89 M $US
- Royaume-Uni : 87 M $US
- Suisse : 84 M $US
- Lituanie : 77 M $US
- Hongrie : 72 M $US
- Koweït : 71 M $US
- Slovénie : 66 M $US
- Afrique du Sud : 63 M $US
- Finlande : 52 M $US
- Maroc : 49 M $US
- Norvège : 45 M $US
- Bulgarie : 41 M $US
- Singapour : 34 M $US
- Ouzbékistan : 34 M $US
- Slovaquie : 32 M $US
- Danemark : 30 M $US
- Pérou : 28 M $US
- Serbie : 28 M $US
- Croatie : 27 M $US
- Uruguay : 27 M $US
- Lettonie : 24 M $US
- Irlande : 23 M $US
- Estonie : 23 M $US
- Grèce : 22 M $US
- Bahreïn : 21 M $US
- Luxembourg : 19 M $US
- Thaïlande : 15 M $US
- Kenya : 13 M $US
- Taïwan : 12 M $US
- Chili : 12 M $US
- Nouvelle-Zélande : 11 M $US
- Russie : 8 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 24 M $US24 M $US+85 M $US+280 M $US+> 846 M $US
Importations : 209
- États-Unis : 1,4 Md $US
- Italie : 1,3 Md $US
- Allemagne : 1,3 Md $US
- France : 1,1 Md $US
- Royaume-Uni : 963 M $US
- Espagne : 856 M $US
- Arabie saoudite : 846 M $US
- Canada : 794 M $US
- Mexique : 620 M $US
- Pays-Bas : 554 M $US
- Émirats arabes unis : 520 M $US
- Belgique : 463 M $US
- Israël : 414 M $US
- Philippines : 413 M $US
- Australie : 410 M $US
- Russie : 385 M $US
- Pologne : 375 M $US
- Suède : 371 M $US
- Chili : 314 M $US
- Autriche : 294 M $US
- Grèce : 280 M $US
- Corée du Sud : 266 M $US
- Roumanie : 257 M $US
- Kazakhstan : 252 M $US
- Pérou : 215 M $US
- Norvège : 215 M $US
- Tchéquie : 213 M $US
- Indonésie : 205 M $US
- Viêt Nam : 195 M $US
- Thaïlande : 187 M $US
- Turquie : 186 M $US
- Suisse : 181 M $US
- Serbie : 168 M $US
- Brésil : 165 M $US
- Afrique du Sud : 164 M $US
- Danemark : 163 M $US
- Portugal : 149 M $US
- Finlande : 148 M $US
- Koweït : 144 M $US
- Irlande : 138 M $US
- Tanzanie : 133 M $US
- République dominicaine : 130 M $US
- Nigeria : 122 M $US
- Lituanie : 108 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 106 M $US
- Luxembourg : 105 M $US
- Géorgie : 101 M $US
- Kirghizstan : 92 M $US
- Croatie : 89 M $US
- Japon : 89 M $US
- Malaisie : 88 M $US
- Jordanie : 85 M $US
- Singapour : 85 M $US
- Pakistan : 85 M $US
- Costa Rica : 84 M $US
- Égypte : 84 M $US
- Uruguay : 78 M $US
- Slovaquie : 78 M $US
- Guatemala : 76 M $US
- Mongolie : 74 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 5,1 Md $US | 22,9 % |
| 2 | Turquie | 2,7 Md $US | 12,4 % |
| 3 | Japon | 2,4 Md $US | 10,7 % |
| 4 |  Allemagne | 1,6 Md $US | 7,4 % |
| 5 |  Pologne | 1,1 Md $US | 5,1 % |
| 6 | Canada | 1 Md $US | 4,5 % |
| 7 | États-Unis | 972 M $US | 4,4 % |
| 8 |  Tchéquie | 959 M $US | 4,3 % |
| 9 |  France | 877 M $US | 4 % |
| 10 |  Corée du Sud | 434 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,4 Md $US | 6,2 % |
| 2 |  Italie | 1,3 Md $US | 5,9 % |
| 3 | Allemagne | 1,3 Md $US | 5,8 % |
| 4 | France | 1,1 Md $US | 5 % |
| 5 | Royaume-Uni | 963 M $US | 4,4 % |
| 6 |  Espagne | 856 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Arabie saoudite | 846 M $US | 3,8 % |
| 8 | Canada | 794 M $US | 3,6 % |
| 9 | Mexique | 620 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Pays-Bas | 554 M $US | 2,5 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
La position 8702 se répartit en 14 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 10 % à 16 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 8702 en 30 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 10 % à 16 % (moyenne 12,8 %).
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8702 compte 10 lignes tarifaires et le droit général est de 2 %.
La position 8702 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 10 % à 16 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 8702 en 10 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,1 %.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 8702 compte 29 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 15 % à 50 %.
La position 8702 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 35 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 8702 en 8 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 20 % à 35 % (moyenne 33,1 %).
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 8702 compte 12 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 8702 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 8702 en 5 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 8702 compte 14 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 25 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8702 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 8702 en 10 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8702 compte 6 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 8702 se répartit en 19 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 5 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 8702 en 45 lignes tarifaires ; le droit d’importation va de 5 % à 10 % (moyenne 8,3 %).
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8702 se sont élevées à 22,1 Md $US (+7,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (5,1 Md $US), puis par la Turquie.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1,4 Md $US.
Avec 877 M $US, la France figure au 9e rang sur 131 exportateurs.
La France a importé pour 1,1 Md $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.
Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.
3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.
4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8702 du Système harmonisé (chapitre 87), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « véhicules automobiles pour le transport de dix… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8702 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 10 % à 16 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « véhicules automobiles pour le transport de dix… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8702 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 10 % à 16 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « véhicules automobiles pour le transport de dix… » ?
La Chine, avec 5,1 Md $US en 2024 (22,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 877 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 131 pays exportateurs.