Sous-position · Chapitre 87 · Position 8702
8702.90
8702.90 : Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes : autres
Autocars et bus (autres motorisations)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8702.90 – autocars et bus (autres motorisations) – relève de la position 8702, au chapitre 87.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 10 % – 16 % droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 10 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8702 90 autres:
- à moteur à piston à allumage par étincelles:
- d'une cylindrée excédant 2800 cm3:
- 8702 90 11 neufs 16 %p/st
- 8702 90 19 usagés 16 %p/st
- d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3:
- 8702 90 31 neufs 10 %p/st
- 8702 90 39 usagés 10 %p/st
- 8702 90 90 autres 10 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye
- Acte juridique
- Regulation 0044/16
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
- Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Lignes tarifaires
- sur 3 des 5 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 10 % – 16 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption – 6,2 % |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | 1,2 % – 2 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 6,5 % – 11,2 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 8,7 % – 14,5 % |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois49,7 M €-2,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation14,54 € par kg
Taux préférentiel85 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 38,5 M € | 77,4 % | -3,8 % |
 Royaume-Uni | 4,1 M € | 8,3 % | -43,8 % |
 Chine | 2,3 M € | 4,6 % | +61 859,6 % |
 Norvège | 2,1 M € | 4,3 % | +117,6 % |
 Îles Féroé | 1,2 M € | 2,3 % | +962,7 % |
 Islande | 514 k € | 1 % | — |
 Mexique | 255 k € | 0,5 % | -34,2 % |
 Serbie | 181 k € | 0,4 % | -28,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 10 % – 16 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 12,8 % 
États-Unis 2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 10 % – 16 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 12,4 % 
Canada 6,1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 15 % – 50 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 22,9 % 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 11,7 % 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 847,9 k $US847,9 k $US+11,6 M $US+85,4 M $US+> 338,9 M $US
Exportations : 85
- Chine : 514,8 M $US
- Japon : 406,5 M $US
- États-Unis : 338,9 M $US
- Canada : 248,3 M $US
- Pologne : 176,3 M $US
- France : 159,2 M $US
- Turquie : 136,6 M $US
- Tchéquie : 126,2 M $US
- Allemagne : 85,4 M $US
- Corée du Sud : 35,5 M $US
- Espagne : 34,9 M $US
- Royaume-Uni : 33,5 M $US
- Pays-Bas : 25,4 M $US
- Suède : 22,4 M $US
- Koweït : 21,4 M $US
- Belgique : 19 M $US
- Autriche : 15 M $US
- Afrique du Sud : 13,5 M $US
- Bulgarie : 12,6 M $US
- Roumanie : 12 M $US
- Égypte : 11,8 M $US
- Italie : 11,6 M $US
- Irlande : 11,6 M $US
- Portugal : 10,5 M $US
- Estonie : 7,5 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Malaisie : 5,1 M $US
- Lituanie : 4,7 M $US
- Mexique : 4,2 M $US
- Inde : 3,7 M $US
- Macédoine du Nord : 3,1 M $US
- Finlande : 2,5 M $US
- Thaïlande : 2,2 M $US
- Russie : 2,1 M $US
- Danemark : 1,9 M $US
- Slovaquie : 1,6 M $US
- Australie : 1,6 M $US
- Suisse : 1,2 M $US
- Émirats arabes unis : 1,2 M $US
- Hongrie : 1,1 M $US
- Indonésie : 1,1 M $US
- Slovénie : 932,3 k $US
- Brésil : 847,9 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 794,8 k $US
- Arabie saoudite : 760,3 k $US
- Luxembourg : 687,6 k $US
- Lettonie : 582,3 k $US
- Croatie : 498,4 k $US
- Bahreïn : 479,3 k $US
- Kenya : 382,1 k $US
- Bénin : 340,8 k $US
- Ouzbékistan : 321,8 k $US
- Kazakhstan : 294,8 k $US
- Tunisie : 193,3 k $US
- Norvège : 160,5 k $US
- Tanzanie : 137,9 k $US
- Israël : 95 k $US
- Chili : 93,6 k $US
- Seychelles : 85,8 k $US
- Taïwan : 82,4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 884,1 k $US884,1 k $US+6,5 M $US+28,3 M $US+> 98,1 M $US
Importations : 191
- Canada : 282,4 M $US
- Mexique : 253,3 M $US
- États-Unis : 253 M $US
- Espagne : 175,8 M $US
- France : 113,8 M $US
- Israël : 98,1 M $US
- Allemagne : 97,7 M $US
- Italie : 94,7 M $US
- Suède : 74,3 M $US
- Émirats arabes unis : 74,3 M $US
- Kirghizstan : 69 M $US
- Kazakhstan : 66,3 M $US
- Géorgie : 59 M $US
- Russie : 53 M $US
- Pologne : 51,9 M $US
- Pérou : 48,4 M $US
- Nigeria : 35,4 M $US
- Singapour : 31,1 M $US
- Royaume-Uni : 30 M $US
- Ouzbékistan : 28,3 M $US
- Bolivie : 26,9 M $US
- Serbie : 24,7 M $US
- Arménie : 24 M $US
- Pays-Bas : 22,9 M $US
- Danemark : 22,6 M $US
- Qatar : 20,3 M $US
- Oman : 19,8 M $US
- Irak : 19,7 M $US
- Chine : 17,1 M $US
- Argentine : 17 M $US
- Belgique : 15,7 M $US
- Jamaïque : 15 M $US
- Estonie : 14,8 M $US
- Bahreïn : 10,9 M $US
- Équateur : 10,6 M $US
- Égypte : 9,8 M $US
- Turquie : 9,4 M $US
- Arabie saoudite : 9,2 M $US
- Cambodge : 9,2 M $US
- Roumanie : 8,9 M $US
- Bulgarie : 8,8 M $US
- Afrique du Sud : 8,3 M $US
- Iran : 8,2 M $US
- Tchéquie : 8,1 M $US
- Pakistan : 7,8 M $US
- Koweït : 7,3 M $US
- Autriche : 7,2 M $US
- Philippines : 6,5 M $US
- Panama : 5,4 M $US
- Slovaquie : 5,1 M $US
- Malawi : 5 M $US
- Zambie : 4,8 M $US
- Zimbabwe : 4,5 M $US
- Mongolie : 4,5 M $US
- Libye : 4,4 M $US
- Australie : 4,3 M $US
- Corée du Sud : 4,1 M $US
- Lettonie : 4,1 M $US
- Guyana : 4,1 M $US
- Japon : 3,7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 514,8 M $US | 20,3 % |
| 2 | Japon | 406,5 M $US | 16 % |
| 3 | États-Unis | 338,9 M $US | 13,3 % |
| 4 | Canada | 248,3 M $US | 9,8 % |
| 5 |  Pologne | 176,3 M $US | 6,9 % |
| 6 |  France | 159,2 M $US | 6,3 % |
| 7 | Turquie | 136,6 M $US | 5,4 % |
| 8 |  Tchéquie | 126,2 M $US | 5 % |
| 9 |  Allemagne | 85,4 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Corée du Sud | 35,5 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 282,4 M $US | 11,1 % |
| 2 | Mexique | 253,3 M $US | 10 % |
| 3 | États-Unis | 253 M $US | 10 % |
| 4 |  Espagne | 175,8 M $US | 6,9 % |
| 5 | France | 113,8 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Israël | 98,1 M $US | 3,9 % |
| 7 | Allemagne | 97,7 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Italie | 94,7 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Suède | 74,3 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Émirats arabes unis | 74,3 M $US | 2,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 19pays en franchise (NPF)
- 1 026 %le plus élevé : Zambie, Maldives, Népal
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 23 % | 20 % – 25 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 28 % | 15 % – 30 % | 2023 |
 Angola | 8 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 22 % | 5 % – 35 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 7 % | 2023 | |
| Argentine | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Aruba | 15 % | 2 % – 30 % | 2021 · HS 2012 |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 1,4 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 11 % | 5 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 7,8 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Bénin | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Bermudes | 35 % | 2023 | |
 Bhoutan | 30 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 0 % – 20 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 13 % | 5 % – 15 % | 2022 |
 Botswana | 23 % | 20 % – 25 % | 2023 |
| Brésil | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Burundi | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Cambodge | 18 % | 15 % – 35 % | 2023 · HS 2017 |
 Cameroun | 20 % | 10 % – 30 % | 2023 |
| Canada | 6,1 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 15 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 5 % – 35 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 10 % – 30 % | 2023 |
| Corée du Sud | 10 % | 2023 | |
 Costa Rica | 10 % | 5 % – 14 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 40 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 13 % | 3 % – 35 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 23 % | 20 % – 25 % | 2023 |
| États-Unis | 2 % | 2023 | |
 Éthiopie | 16 % | 0 % – 35 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Gabon | 20 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Gambie | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Gibraltar | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 14 % | 5 % – 30 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Guinée équatoriale | 20 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Guinée-Bissau | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Guyana | 6,9 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 7,8 % | 0 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Honduras | 11 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 30 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 48 % | 0 % – 120 % | 2022 · HS 2017 |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 40 % | 2023 | |
 Indonésie | 24 % | 5 % – 50 % | 2023 |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
| Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 7 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 9,1 % | 5 % – 10 % | 2023 |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 25 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 7,8 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Kenya | 18 % | 0 % – 35 % | 2023 |
 Kirghizstan | 10 % | 0 % – 20 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 25 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 23 % | 20 % – 25 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Libye | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 5 % | 2023 | |
 Madagascar | 12 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Malaisie | 19 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Malawi | 14 % | 0 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Maldives | 150 % | 2023 | |
 Mali | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Maroc | 23 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 4 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Mauritanie | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
| Mexique | 21 % | 0 % – 50 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 15 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Myanmar (Birmanie) | 8,9 % | 7,5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Namibie | 23 % | 20 % – 25 % | 2023 |
 Nauru | 25 % | 20 % – 30 % | 2021 · HS 2017 |
 Népal | 50 % | 30 % – 80 % | 2023 |
 Nicaragua | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Niger | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
| Nigeria | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Ouzbékistan | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 19 % | 7 % – 20 % | 2023 |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 République dominicaine | 17 % | 8 % – 20 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 12 % | 10 % – 16 % | 2023 |
 Russie | 10 % | 0 % – 20 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 30 % | 5 % – 45 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 20 % | 0 % – 35 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 3,4 % | 1 % – 5 % | 2022 |
 Samoa | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 18 % | 10 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 15 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 7,9 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 25 % | 10 % – 30 % | 2020 · HS 2012 |
 Tadjikistan | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Tchad | 20 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Territoires palestiniens | 7 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 40 % | 2023 | |
 Togo | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 5,7 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 13 % | 10 % – 16 % | 2023 |
 Tuvalu | 9 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 12 % | 10 % – 16 % | 2023 |
 Uruguay | 23 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 31 % | 0 % – 70 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 15 % | 5 % – 25 % | 2017 · HS 2017 |
 Zambie | 1 026 %* | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 0,3 % – 0,6 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 78319 Other motor vehicles for the transport of ten/more persons, including the driver
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 512020
- Produit CPC 2.1
- 49112 Public-transport type passenger motor vehicles
- Activité CITI Rév. 4
- 2910 Construction de véhicules automobiles
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8702.90 | inchangé |
| 2012 | 8702.90 | modifié |
| 2007 | 8702.90 | modifié |
| 2002 | 8702.90 | modifié |
| 1996 | 8702.90 | modifié |
| 1992 | 8702.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N337043 U.S. CBP
The tariff classification of a 1982 Toyota Landcruiser FJ45 Troop Carrier from Japan
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 497 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
Trade Tariff news 5146 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La sous-position 8702.90 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 10 % à 16 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8702.90 en 13 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 10 % à 16 % (moyenne 12,8 %).
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 10 % – 16 % ; 138 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 49,7 M € de marchandises de la sous-position 8702.90 (−3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 14,54 € le kilo ; la Turquie en a fourni 77 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,5 Md $US en 2024, en baisse de 1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 20,3 % du total, devant le Japon.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « véhicules automobiles pour le transport de dix personnes » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8702.90 du Système harmonisé (position 8702), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « véhicules automobiles pour le transport de dix… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8702.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 10 % à 16 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « véhicules automobiles pour le transport de dix… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8702.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 10 % à 16 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « véhicules automobiles pour le transport de dix… » ?
La Chine, avec 514,8 M $US en 2024 (20,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 159,2 M $US (6,3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 85 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autocars et bus (autres motorisations) » ?
138 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 10 % – 16 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autocars et bus (autres motorisations) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (77 %), le Royaume-Uni (8 %) et la Chine (5 %), pour des importations totales de 49,7 M €.