Position · Chapitre 87
8706 : Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur
La position 8706 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8706.00, au chapitre 87 (voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs…).
Comparaison des droits de douane
UE 4,5 % – 19 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 9,9 % 
Turquie 4,5 % – 19 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 9,9 % 
États-Unis Exemption – 4 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % 
Royaume-Uni 4 % – 18 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 9,5 % 
Canada Exemption – 6,1 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % 
Mexique Exemption – 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % 
Brésil 12,6 % – 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 27,5 % 
Argentine 12,6 % – 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 31,8 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 15 % – 30 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 22,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 6 % Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+26 M $US+151 M $US+> 391 M $US
Exportations : 90
- Suède : 582 M $US
- Brésil : 431 M $US
- Chine : 391 M $US
- Pologne : 275 M $US
- Inde : 258 M $US
- Pays-Bas : 218 M $US
- Allemagne : 216 M $US
- Italie : 202 M $US
- France : 151 M $US
- Japon : 151 M $US
- Espagne : 119 M $US
- États-Unis : 93 M $US
- Tchéquie : 87 M $US
- Belgique : 70 M $US
- Royaume-Uni : 45 M $US
- Canada : 36 M $US
- Australie : 32 M $US
- Corée du Sud : 30 M $US
- Portugal : 28 M $US
- Hongrie : 27 M $US
- Lettonie : 26 M $US
- Russie : 26 M $US
- Slovaquie : 18 M $US
- Émirats arabes unis : 16 M $US
- Singapour : 14 M $US
- Argentine : 13 M $US
- Irlande : 11 M $US
- Colombie : 11 M $US
- Ouzbékistan : 9 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Turquie : 8 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Uruguay : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Arabie saoudite : 894 k $US
- Pakistan : 622 k $US
- Chili : 581 k $US
- Norvège : 562 k $US
- Taïwan : 355 k $US
- Grèce : 330 k $US
- Maroc : 260 k $US
- Bahreïn : 210 k $US
- Islande : 171 k $US
- Bahamas : 152 k $US
- Philippines : 123 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 983 k $US983 k $US+17 M $US+72 M $US+> 156 M $US
Importations : 180
- Mexique : 358 M $US
- Émirats arabes unis : 211 M $US
- Danemark : 189 M $US
- Slovénie : 178 M $US
- Égypte : 165 M $US
- Espagne : 156 M $US
- Chine : 155 M $US
- Maroc : 142 M $US
- Argentine : 129 M $US
- France : 99 M $US
- Malaisie : 92 M $US
- Colombie : 83 M $US
- Roumanie : 81 M $US
- États-Unis : 78 M $US
- Chili : 75 M $US
- Israël : 75 M $US
- Royaume-Uni : 74 M $US
- Australie : 72 M $US
- Pérou : 65 M $US
- Allemagne : 64 M $US
- Inde : 64 M $US
- Philippines : 59 M $US
- Portugal : 58 M $US
- Pologne : 44 M $US
- Indonésie : 42 M $US
- Bangladesh : 42 M $US
- Viêt Nam : 38 M $US
- Slovaquie : 38 M $US
- Mongolie : 37 M $US
- Turquie : 37 M $US
- Kazakhstan : 35 M $US
- Belgique : 34 M $US
- Afrique du Sud : 34 M $US
- Canada : 31 M $US
- Tchéquie : 31 M $US
- Pays-Bas : 29 M $US
- Équateur : 27 M $US
- Thaïlande : 23 M $US
- Singapour : 22 M $US
- Kenya : 21 M $US
- Taïwan : 20 M $US
- Tunisie : 19 M $US
- Brésil : 18 M $US
- Autriche : 17 M $US
- Italie : 17 M $US
- Nigeria : 15 M $US
- Japon : 15 M $US
- Népal : 14 M $US
- Croatie : 14 M $US
- Corée du Sud : 14 M $US
- Luxembourg : 14 M $US
- Ukraine : 13 M $US
- Bulgarie : 12 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 11 M $US
- Finlande : 10 M $US
- Uruguay : 10 M $US
- Jordanie : 9 M $US
- Lituanie : 9 M $US
- Qatar : 9 M $US
- Costa Rica : 9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Suède | 582 M $US | 15,8 % |
| 2 | Brésil | 431 M $US | 11,7 % |
| 3 |  Chine | 391 M $US | 10,6 % |
| 4 |  Pologne | 275 M $US | 7,5 % |
| 5 |  Inde | 258 M $US | 7 % |
| 6 |  Pays-Bas | 218 M $US | 5,9 % |
| 7 |  Allemagne | 216 M $US | 5,9 % |
| 8 |  Italie | 202 M $US | 5,5 % |
| 9 |  France | 151 M $US | 4,1 % |
| 10 | Japon | 151 M $US | 4,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Mexique | 358 M $US | 9,8 % |
| 2 |  Émirats arabes unis | 211 M $US | 5,7 % |
| 3 |  Danemark | 189 M $US | 5,1 % |
| 4 |  Slovénie | 178 M $US | 4,9 % |
| 5 |  Égypte | 165 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Espagne | 156 M $US | 4,2 % |
| 7 | Chine | 155 M $US | 4,2 % |
| 8 |  Maroc | 142 M $US | 3,9 % |
| 9 | Argentine | 129 M $US | 3,5 % |
| 10 | France | 99 M $US | 2,7 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8706 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 4,5 % à 19 %.
La position 8706 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 4,5 % à 19 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 8706 en 6 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 4 % (moyenne 2,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 8706 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 4 % à 18 %.
La position 8706 se répartit en 6 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,1 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 8706 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 25 % (moyenne 12,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8706 compte 3 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 12,6 % à 35 %.
La position 8706 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 12,6 % à 35 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 8706 en 6 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8706 compte 12 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 10 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8706 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 8706 en 8 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 15 % à 30 % (moyenne 22,5 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8706 compte 5 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 8706 se répartit en 12 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8706 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8706 compte 4 lignes tarifaires et le droit NPF est de 5 %.
La position 8706 se répartit en 5 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation va de 5 % à 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8706 se sont élevées à 3,7 Md $US (+14,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Suède (582 M $US), puis par le Brésil.
Le plus gros acheteur a été le Mexique, avec des importations de 358 M $US.
Avec 151 M $US, la France figure au 9e rang sur 90 exportateurs.
La France a importé pour 99 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.
Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.
3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.
4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8706 du Système harmonisé (chapitre 87), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8706 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,5 % à 19 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8706 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,5 % à 19 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à… » ?
La Suède, avec 582 M $US en 2024 (15,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 151 M $US (4,1 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 90 pays exportateurs.