Position · Chapitre 87
8703 : Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course
14 sous-positions composent la position 8703, au chapitre 87 (voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs…).
Comparaison des droits de douane
Sous-positions 14
- 8703.10Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similairesMotoneiges et voiturettes de golf
- 8703.21d'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm3Voitures essence max 1000 cm3
- 8703.22d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3Voitures essence 1000 à 1500 cm3
- 8703.23d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3Voitures essence 1500 à 3000 cm3
- 8703.24d'une cylindrée excédant 3000 cm3Voitures essence plus de 3000 cm3
- 8703.31d'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3Voiture diesel ≤1500 cm³
- 8703.32d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3Voitures diesel 1500 à 2500 cm3
- 8703.33d'une cylindrée excédant 2500 cm3Voitures diesel plus de 2500 cm3
- 8703.40autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électriqueVoitures hybrides essence non rechargeables
- 8703.50autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électriqueVoiture hybride diesel non rechargeable
- 8703.60autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électriqueVoitures hybrides rechargeables essence
- 8703.70autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électriqueVoitures hybrides rechargeables diesel
- 8703.80autres véhicules, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsionVoitures 100 % électriques
- 8703.90Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles : autresVoitures de tourisme, autres motorisations
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+150 M $US+9 Md $US+> 42,7 Md $US
Exportations : 207
- Allemagne : 168,4 Md $US
- Japon : 115,3 Md $US
- Chine : 91,3 Md $US
- Corée du Sud : 70,7 Md $US
- Mexique : 67,3 Md $US
- États-Unis : 62 Md $US
- Espagne : 42,7 Md $US
- Slovaquie : 37,2 Md $US
- Royaume-Uni : 36,2 Md $US
- Tchéquie : 35,2 Md $US
- Canada : 31 Md $US
- France : 25,1 Md $US
- Belgique : 21,4 Md $US
- Italie : 16,7 Md $US
- Suède : 14,8 Md $US
- Hongrie : 13,8 Md $US
- Turquie : 13,5 Md $US
- Thaïlande : 12,5 Md $US
- Roumanie : 10,8 Md $US
- Autriche : 9 Md $US
- Afrique du Sud : 9 Md $US
- Maroc : 8,8 Md $US
- Pologne : 8,1 Md $US
- Inde : 7,4 Md $US
- Pays-Bas : 6,6 Md $US
- Indonésie : 6,4 Md $US
- Brésil : 5,1 Md $US
- Portugal : 4,9 Md $US
- Slovénie : 3,5 Md $US
- Argentine : 2,8 Md $US
- Danemark : 2,3 Md $US
- Finlande : 1,6 Md $US
- Koweït : 1,1 Md $US
- Arabie saoudite : 1 Md $US
- Estonie : 1 Md $US
- Taïwan : 1 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 741 M $US
- Lituanie : 735 M $US
- Luxembourg : 674 M $US
- Suisse : 658 M $US
- Lettonie : 384 M $US
- Viêt Nam : 382 M $US
- Bulgarie : 357 M $US
- Malaisie : 352 M $US
- Émirats arabes unis : 348 M $US
- Singapour : 301 M $US
- Bahreïn : 262 M $US
- Croatie : 246 M $US
- Norvège : 177 M $US
- Colombie : 176 M $US
- Azerbaïdjan : 172 M $US
- Australie : 150 M $US
- Serbie : 127 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 104 M $US
- Chili : 104 M $US
- Nouvelle-Zélande : 103 M $US
- Russie : 92 M $US
- Kazakhstan : 74 M $US
- Géorgie : 74 M $US
- Sénégal : 53 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 287 M $US287 M $US+2,5 Md $US+8,7 Md $US+> 34,1 Md $US
Importations : 224
- États-Unis : 215,7 Md $US
- Allemagne : 70,4 Md $US
- Royaume-Uni : 54,8 Md $US
- France : 44,2 Md $US
- Canada : 38,7 Md $US
- Chine : 34,8 Md $US
- Italie : 34,1 Md $US
- Belgique : 33 Md $US
- Espagne : 23,7 Md $US
- Australie : 23,7 Md $US
- Pays-Bas : 22,6 Md $US
- Arabie saoudite : 21,5 Md $US
- Pologne : 20,7 Md $US
- Émirats arabes unis : 20,2 Md $US
- Turquie : 18 Md $US
- Russie : 17,3 Md $US
- Mexique : 16,8 Md $US
- Suisse : 12,4 Md $US
- Japon : 11,7 Md $US
- Corée du Sud : 11,4 Md $US
- Autriche : 11,4 Md $US
- Suède : 10,4 Md $US
- Brésil : 8,7 Md $US
- Danemark : 8,2 Md $US
- Taïwan : 8 Md $US
- Portugal : 7,3 Md $US
- Israël : 6,8 Md $US
- Tchéquie : 6,2 Md $US
- Norvège : 5,5 Md $US
- Philippines : 4,9 Md $US
- Roumanie : 4,9 Md $US
- Kirghizstan : 4,4 Md $US
- Hongrie : 4,4 Md $US
- Koweït : 4,3 Md $US
- Ukraine : 4,2 Md $US
- Irlande : 4,2 Md $US
- Kazakhstan : 4,1 Md $US
- Slovaquie : 3,9 Md $US
- Slovénie : 3,8 Md $US
- Afrique du Sud : 3,6 Md $US
- Finlande : 3,6 Md $US
- Biélorussie : 3,5 Md $US
- Irak : 3,4 Md $US
- Chili : 3,2 Md $US
- Nouvelle-Zélande : 3,1 Md $US
- Égypte : 3,1 Md $US
- Grèce : 3,1 Md $US
- Colombie : 2,9 Md $US
- Viêt Nam : 2,9 Md $US
- Maroc : 2,9 Md $US
- Argentine : 2,7 Md $US
- Qatar : 2,7 Md $US
- Indonésie : 2,7 Md $US
- Thaïlande : 2,7 Md $US
- Géorgie : 2,6 Md $US
- Luxembourg : 2,5 Md $US
- Croatie : 2,3 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2,2 Md $US
- Oman : 2,1 Md $US
- Malaisie : 2,1 Md $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 168,4 Md $US | 17,3 % | |
| 2 | 115,3 Md $US | 11,8 % | |
| 3 | 91,3 Md $US | 9,4 % | |
| 4 | 70,7 Md $US | 7,3 % | |
| 5 | 67,3 Md $US | 6,9 % | |
| 6 | 62 Md $US | 6,4 % | |
| 7 | 42,7 Md $US | 4,4 % | |
| 8 | 37,2 Md $US | 3,8 % | |
| 9 | 36,2 Md $US | 3,7 % | |
| 10 | 35,2 Md $US | 3,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 215,7 Md $US | 22,2 % | |
| 2 | 70,4 Md $US | 7,2 % | |
| 3 | 54,8 Md $US | 5,6 % | |
| 4 | 44,2 Md $US | 4,5 % | |
| 5 | 38,7 Md $US | 4 % | |
| 6 | 34,8 Md $US | 3,6 % | |
| 7 | 34,1 Md $US | 3,5 % | |
| 8 | 33 Md $US | 3,4 % | |
| 9 | 23,7 Md $US | 2,4 % | |
| 10 | 23,7 Md $US | 2,4 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
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CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
La position 8703 se répartit en 28 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 5 % à 10 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 8703 en 70 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 5 % à 10 % (moyenne 9,9 %).
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8703 compte 15 lignes tarifaires et le droit général est de 2,5 %.
La position 8703 se répartit en 33 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 4 % à 10 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 8703 en 46 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,1 % (moyenne 6 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 8703 compte 32 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 15 % à 50 %.
La position 8703 se répartit en 20 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 18 % à 35 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 8703 en 107 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 15 % à 35 % (moyenne 32,9 %).
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 8703 compte 50 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 8703 se répartit en 199 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 10 %. 107 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 8703 en 15 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 8703 compte 57 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 17,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8703 se répartit en 107 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 8703 en 46 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8703 compte 27 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 8703 se répartit en 45 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 5 % à 15 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 8703 en 38 lignes tarifaires ; le droit d’importation va de 5 % à 20 % (moyenne 15,3 %).
Le commerce mondial des marchandises de la position 8703 a atteint 973,1 Md $US en 2024, en baisse de 2,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 17,3 % du total, devant le Japon.
Le premier importateur a été les États-Unis (215,7 Md $US).
La France a occupé le 12e rang des 207 pays exportateurs, avec 25,1 Md $US.
La France a importé pour 44,2 Md $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « voitures de tourisme et autres véhicules automobiles… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8703 du Système harmonisé (chapitre 87), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « voitures de tourisme et autres véhicules… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8703 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5 % à 10 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « voitures de tourisme et autres véhicules… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8703 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5 % à 10 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « voitures de tourisme et autres véhicules… » ?
L’Allemagne, avec 168,4 Md $US en 2024 (17,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 25,1 Md $US (2,6 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 207 pays exportateurs.