Sous-position · Section XVII

8713.90 : Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même: autres

8713.90

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 10 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 893,1 M $USCommerce mondial en 2024

8713.90 est une sous-position à six chiffres de la position 8713, fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, chapitre 87.

La sous-position 8713.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8713.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 10 %.

La sous-position 8713.90 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8713.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 893,1 M $US en 2024, en hausse de 6,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 53,4 % du total, devant Taïwan.

Le premier importateur a été les États-Unis (198,5 M $US).

La France a occupé le 13e rang des 117 pays exportateurs, avec 10,2 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 73,4 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 10 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8713 90 00 autres Exemptionp/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8713.90.00.00.00 Diğerleri 10 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8713.90.00 Other Exemption
  2. 8713.90.00.30 Three-wheeled No.
  3. 8713.90.00.60 Other No.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8713 90 00 00 Other Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8713.90 · 893,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 33,2 k $US33,2 k $US+939,3 k $US+10,8 M $US+> 40,5 M $US

Exportations: 117
  1. Chine: 477 M $US
  2. Taïwan: 72,9 M $US
  3. Allemagne: 61,7 M $US
  4. Pays-Bas: 40,5 M $US
  5. Pologne: 40,2 M $US
  6. États-Unis: 35,9 M $US
  7. Suède: 30,8 M $US
  8. Canada: 15,2 M $US
  9. Suisse: 14,2 M $US
  10. Danemark: 13 M $US
  11. Espagne: 10,8 M $US
  12. Royaume-Uni: 10,4 M $US
  13. France: 10,2 M $US
  14. Italie: 8,2 M $US
  15. Autriche: 6,6 M $US
  16. Belgique: 6,5 M $US
  17. Viêt Nam: 6,4 M $US
  18. Thaïlande: 6,2 M $US
  19. Japon: 3,8 M $US
  20. Australie: 3,4 M $US
  21. Norvège: 2,6 M $US
  22. Grèce: 2,5 M $US
  23. Malaisie: 2,4 M $US
  24. Singapour: 1,8 M $US
  25. Turquie: 1,6 M $US
  26. Niger: 1,2 M $US
  27. Israël: 939,3 k $US
  28. Inde: 730,9 k $US
  29. Afrique du Sud: 633,4 k $US
  30. Nouvelle-Zélande: 612,3 k $US
  31. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 516,4 k $US
  32. Tchéquie: 463,7 k $US
  33. Mexique: 410,6 k $US
  34. Irlande: 323,9 k $US
  35. Portugal: 287,1 k $US
  36. Macédoine du Nord: 206,5 k $US
  37. Nigeria: 160,1 k $US
  38. Saint-Marin: 154,2 k $US
  39. Croatie: 151,3 k $US
  40. Indonésie: 136 k $US
  41. Émirats arabes unis: 133,9 k $US
  42. Roumanie: 100,6 k $US
  43. Russie: 100,6 k $US
  44. Finlande: 95,7 k $US
  45. Corée du Sud: 95,4 k $US
  46. Brésil: 94,2 k $US
  47. Hongrie: 92,4 k $US
  48. Colombie: 85,7 k $US
  49. Slovaquie: 64,1 k $US
  50. Tunisie: 63,1 k $US
  51. Arabie saoudite: 50,1 k $US
  52. Islande: 47,4 k $US
  53. Guatemala: 33,4 k $US
  54. Serbie: 33,2 k $US
  55. République dominicaine: 30,8 k $US
  56. Bulgarie: 29,5 k $US
  57. Slovénie: 28,5 k $US
  58. Kenya: 27,4 k $US
  59. Luxembourg: 18,9 k $US
  60. Nouvelle-Calédonie: 13,5 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 477 M $US 53,4 %
2 Taïwan 72,9 M $US 8,2 %
3 Allemagne 61,7 M $US 6,9 %
4 Pays-Bas 40,5 M $US 4,5 %
5 Pologne 40,2 M $US 4,5 %
6 États-Unis 35,9 M $US 4 %
7 Suède 30,8 M $US 3,5 %
8 Canada 15,2 M $US 1,7 %
9 Suisse 14,2 M $US 1,6 %
10 Danemark 13 M $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 198,5 M $US 22,2 %
2 Royaume-Uni 101,4 M $US 11,3 %
3 France 73,4 M $US 8,2 %
4 Allemagne 65,1 M $US 7,3 %
5 Australie 44,4 M $US 5 %
6 Norvège 38,4 M $US 4,3 %
7 Canada 37 M $US 4,1 %
8 Pays-Bas 28,6 M $US 3,2 %
9 Espagne 26,8 M $US 3 %
10 Belgique 21,4 M $US 2,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8713.90 du Système harmonisé (position 8713), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « fauteuils roulants et autres véhicules pour… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8713.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « fauteuils roulants et autres véhicules pour… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8713.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « fauteuils roulants et autres véhicules pour… » ?

La Chine, avec 477 M $US en 2024 (53,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 10,2 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 117 pays exportateurs.