Sous-position · Section XVII

8714.20 : de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides

8714.20
  • ExemptionUE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,3 Md $USCommerce mondial en 2024

8714.20 est une sous-position à six chiffres de la position 8714, parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713, chapitre 87.

La sous-position 8714.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8714.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 8714.20 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8714.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,3 Md $US en 2024, en hausse de 5,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 34,7 % du total, devant Taïwan.

Le premier importateur a été les États-Unis (408,1 M $US).

La France a occupé le 12e rang des 100 pays exportateurs, avec 19,5 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 68,7 M $US ; son premier fournisseur a été la Suède.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8714 20 00 de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8714.20.00.00.00 Engelliler için taşıyıcılara ait olanlar 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8714.20.00.00 Of carriages for disabled persons Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8714 20 00 00 Of carriages for disabled persons Exemption

Commerce mondial en 2024

8714.20 · 1,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 128 k $US128 k $US+4,7 M $US+36,2 M $US+> 93 M $US

Exportations: 100
  1. Chine: 451,1 M $US
  2. Taïwan: 98,5 M $US
  3. Allemagne: 93 M $US
  4. Pologne: 89 M $US
  5. États-Unis: 88,7 M $US
  6. Suède: 81,4 M $US
  7. Canada: 43,8 M $US
  8. Pays-Bas: 41,6 M $US
  9. Mexique: 41,3 M $US
  10. Danemark: 36,2 M $US
  11. Royaume-Uni: 32 M $US
  12. France: 19,5 M $US
  13. Inde: 18,1 M $US
  14. Belgique: 15,8 M $US
  15. Espagne: 15,5 M $US
  16. Australie: 14,5 M $US
  17. Italie: 14,5 M $US
  18. Nouvelle-Zélande: 13,5 M $US
  19. Japon: 11,8 M $US
  20. Viêt Nam: 10,6 M $US
  21. Indonésie: 10,5 M $US
  22. Tchéquie: 9,9 M $US
  23. Hongrie: 5,2 M $US
  24. Roumanie: 4,7 M $US
  25. Suisse: 3,9 M $US
  26. Malaisie: 3,7 M $US
  27. Autriche: 3,4 M $US
  28. Estonie: 3,1 M $US
  29. Thaïlande: 3 M $US
  30. Lettonie: 2,6 M $US
  31. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,2 M $US
  32. Slovénie: 2,2 M $US
  33. Lituanie: 2,1 M $US
  34. Irlande: 2,1 M $US
  35. Norvège: 1,4 M $US
  36. Turquie: 1,4 M $US
  37. Bulgarie: 1,3 M $US
  38. Macédoine du Nord: 1,1 M $US
  39. Finlande: 941,8 k $US
  40. Portugal: 855,3 k $US
  41. Corée du Sud: 811 k $US
  42. Slovaquie: 409,7 k $US
  43. Tunisie: 392 k $US
  44. Philippines: 192,3 k $US
  45. Israël: 187,4 k $US
  46. Brésil: 171,9 k $US
  47. Afrique du Sud: 128 k $US
  48. Singapour: 117,3 k $US
  49. Sri Lanka: 115 k $US
  50. Monténégro: 96,7 k $US
  51. Croatie: 90,1 k $US
  52. Cambodge: 61,8 k $US
  53. Samoa: 42,1 k $US
  54. Chili: 33,7 k $US
  55. République dominicaine: 28,3 k $US
  56. Colombie: 20,5 k $US
  57. Grèce: 19,9 k $US
  58. Équateur: 19,8 k $US
  59. Kazakhstan: 17,5 k $US
  60. Maroc: 16,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 451,1 M $US 34,7 %
2 Taïwan 98,5 M $US 7,6 %
3 Allemagne 93 M $US 7,2 %
4 Pologne 89 M $US 6,8 %
5 États-Unis 88,7 M $US 6,8 %
6 Suède 81,4 M $US 6,3 %
7 Canada 43,8 M $US 3,4 %
8 Pays-Bas 41,6 M $US 3,2 %
9 Mexique 41,3 M $US 3,2 %
10 Danemark 36,2 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 408,1 M $US 31,4 %
2 Allemagne 104,4 M $US 8 %
3 Pays-Bas 78,7 M $US 6,1 %
4 Royaume-Uni 72,6 M $US 5,6 %
5 Canada 71,2 M $US 5,5 %
6 France 68,7 M $US 5,3 %
7 Suède 61,7 M $US 4,8 %
8 Pologne 39,3 M $US 3 %
9 Australie 32,6 M $US 2,5 %
10 Norvège 30,5 M $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8714.20 du Système harmonisé (position 8714), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8714.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8714.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour… » ?

La Chine, avec 451,1 M $US en 2024 (34,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 19,5 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 100 pays exportateurs.