Sous-position · Section XVIII

9001.20 : Matières polarisantes en feuilles ou en plaques

9001.20
  • ExemptionUE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 4,8 Md $USCommerce mondial en 2024

9001.20 est une sous-position à six chiffres de la position 9001, fibres optiques et faisceaux de fibres optiques, chapitre 90.

La sous-position 9001.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9001.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

La sous-position 9001.20 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 9001.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,8 Md $US en 2024, en baisse de 0,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Corée du Sud, avec 35,4 % du total, devant le Japon.

Le premier importateur a été la Chine (2,9 Md $US).

La France a occupé le 24e rang des 68 pays exportateurs, avec 199,1 k $US.

La France a importé pour 3,3 M $US ; son premier fournisseur a été le Japon.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9001 20 00 Matières polarisantes en feuilles ou en plaques Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9001.20.00.00.00 Yaprak veya levha halinde polarizan maddeler 30 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9001.20.00.00 Sheets and plates of polarizing material Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9001 20 00 00 Sheets and plates of polarising material Exemption

Commerce mondial en 2024

9001.20 · 4,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 54 k $US54 k $US+820,8 k $US+12,9 M $US+> 1,7 Md $US

Exportations: 68
  1. Corée du Sud: 1,7 Md $US
  2. Japon: 1,7 Md $US
  3. Taïwan: 778,7 M $US
  4. Chine: 358,7 M $US
  5. États-Unis: 212,4 M $US
  6. Viêt Nam: 13,8 M $US
  7. Allemagne: 12,9 M $US
  8. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 11,6 M $US
  9. Pays-Bas: 2,5 M $US
  10. Égypte: 1,8 M $US
  11. Malaisie: 1,8 M $US
  12. Royaume-Uni: 1,7 M $US
  13. Singapour: 1,6 M $US
  14. Inde: 1,1 M $US
  15. Italie: 898,8 k $US
  16. Mexique: 820,8 k $US
  17. Pologne: 808,3 k $US
  18. Suisse: 288 k $US
  19. Afrique du Sud: 279,5 k $US
  20. Belgique: 257,1 k $US
  21. Tchéquie: 256 k $US
  22. Suède: 236,9 k $US
  23. Danemark: 225,2 k $US
  24. France: 199,1 k $US
  25. Autriche: 187,2 k $US
  26. Hongrie: 166,9 k $US
  27. Israël: 131,3 k $US
  28. Thaïlande: 112,2 k $US
  29. Australie: 86,7 k $US
  30. Portugal: 72,4 k $US
  31. Luxembourg: 60,7 k $US
  32. Slovaquie: 54 k $US
  33. Canada: 44,3 k $US
  34. Colombie: 32,6 k $US
  35. Lituanie: 32,2 k $US
  36. Indonésie: 27 k $US
  37. Norvège: 24,1 k $US
  38. Arabie saoudite: 22,3 k $US
  39. Finlande: 18,3 k $US
  40. Russie: 17,2 k $US
  41. Espagne: 17 k $US
  42. Chili: 16,3 k $US
  43. Slovénie: 12,8 k $US
  44. Guatemala: 11,4 k $US
  45. Brésil: 9 k $US
  46. Roumanie: 7,8 k $US
  47. Philippines: 7,2 k $US
  48. Pakistan: 7,1 k $US
  49. Irlande: 6,7 k $US
  50. Jordanie: 6,5 k $US
  51. Turquie: 4 k $US
  52. Grèce: 3,6 k $US
  53. Panama: 3,3 k $US
  54. Argentine: 1,3 k $US
  55. Maroc: 1,3 k $US
  56. Lettonie: 1 k $US
  57. Ukraine: 1 k $US
  58. Costa Rica: 500 $US
  59. Estonie: 500 $US
  60. Émirats arabes unis: 300 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Corée du Sud 1,7 Md $US 35,4 %
2 Japon 1,7 Md $US 35,1 %
3 Taïwan 778,7 M $US 16,4 %
4 Chine 358,7 M $US 7,5 %
5 États-Unis 212,4 M $US 4,5 %
6 Viêt Nam 13,8 M $US 0,3 %
7 Allemagne 12,9 M $US 0,3 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 11,6 M $US 0,2 %
9 Pays-Bas 2,5 M $US 0,1 %
10 Égypte 1,8 M $US 0 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2,9 Md $US 60,5 %
2 Taïwan 401,3 M $US 8,4 %
3 R.A.S. chinoise de Hong Kong 370,5 M $US 7,8 %
4 Viêt Nam 368,9 M $US 7,8 %
5 Corée du Sud 356 M $US 7,5 %
6 Japon 173,8 M $US 3,7 %
7 Mexique 41,7 M $US 0,9 %
8 États-Unis 39,4 M $US 0,8 %
9 Allemagne 21,4 M $US 0,4 %
10 Inde 20,2 M $US 0,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « matières polarisantes en feuilles ou en plaques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9001.20 du Système harmonisé (position 9001), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « matières polarisantes en feuilles ou en plaques » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9001.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « matières polarisantes en feuilles ou en plaques » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9001.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « matières polarisantes en feuilles ou en plaques » ?

La Corée du Sud, avec 1,7 Md $US en 2024 (35,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 199,1 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 24e rang sur 68 pays exportateurs.