Sous-position · Chapitre 90 · Position 9013

9013.10 : Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI

Lunettes de visée et périscopes

La sous-position SH 9013.10 – lunettes de visée et périscopes – relève de la position 9013, au chapitre 90.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 4,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9013 10 Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI:
9013 10 10 Lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI Exemption—
9013 10 90 autres 4,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 10

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Libye

Acte juridique
Regulation 0044/16
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 juillet 2027

Acte juridique
Decision 0512/14
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Libye, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 4,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	1,2 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	3,7 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois192,3 M €+21,1 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation196,34 € par kg

Taux préférentiel21 %21 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	84,7 M €	44 %	+12,9 %
États-Unis	35 M €	18,2 %	-18 %
Israël	27,2 M €	14,1 %	+808,2 %
Royaume-Uni	20,2 M €	10,5 %	+64,1 %
Japon	6,5 M €	3,4 %	-28,1 %
Canada	5,1 M €	2,7 %	+47,1 %
Turquie	4,4 M €	2,3 %	+2 592,1 %
Philippines	2,6 M €	1,3 %	-15,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 4,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 14,9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,4 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

9013.10 · 1,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 655,2 k $US655,2 k $US+6,1 M $US+45,2 M $US+> 147,3 M $US

Exportations: 102

Chine: 294 M $US
Grèce: 266,4 M $US
États-Unis: 147,3 M $US
Allemagne: 132,2 M $US
France: 99,2 M $US
Suède: 83,5 M $US
Japon: 66,1 M $US
Philippines: 53,4 M $US
Lettonie: 45,5 M $US
Autriche: 45,2 M $US
Royaume-Uni: 29,8 M $US
Turquie: 28,1 M $US
Tchéquie: 26,8 M $US
Canada: 24,2 M $US
Lituanie: 23,8 M $US
Corée du Sud: 23,4 M $US
Viêt Nam: 16,9 M $US
Israël: 16,2 M $US
Bulgarie: 12,8 M $US
Pays-Bas: 10,4 M $US
Portugal: 8,6 M $US
Taïwan: 7 M $US
Pologne: 6,7 M $US
Singapour: 6,1 M $US
Luxembourg: 5,3 M $US
Australie: 5,3 M $US
Suisse: 5 M $US
Roumanie: 3,9 M $US
Colombie: 3,5 M $US
Espagne: 3 M $US
Émirats arabes unis: 2,8 M $US
Italie: 2,5 M $US
Thaïlande: 2,1 M $US
Bosnie-Herzégovine: 1,9 M $US
Finlande: 1,9 M $US
Belgique: 1,9 M $US
Hongrie: 1,9 M $US
Norvège: 1,8 M $US
Afrique du Sud: 1,6 M $US
Inde: 1,5 M $US
Slovaquie: 1,1 M $US
Arabie saoudite: 1 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 933,3 k $US
Slovénie: 910,5 k $US
Ukraine: 788,4 k $US
Curaçao: 715,9 k $US
Malaisie: 697,3 k $US
Biélorussie: 655,2 k $US
Jordanie: 566,4 k $US
Danemark: 464,6 k $US
Irlande: 453,3 k $US
Kirghizstan: 433,6 k $US
Estonie: 307,6 k $US
Nouvelle-Zélande: 298,3 k $US
Croatie: 270,7 k $US
Qatar: 239,8 k $US
Indonésie: 183,8 k $US
Andorre: 160 k $US
Serbie: 135,4 k $US
Oman: 122,5 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	294 M $US	19,2 %
2	Grèce	266,4 M $US	17,4 %
3	États-Unis	147,3 M $US	9,6 %
4	Allemagne	132,2 M $US	8,6 %
5	France	99,2 M $US	6,5 %
6	Suède	83,5 M $US	5,5 %
7	Japon	66,1 M $US	4,3 %
8	Philippines	53,4 M $US	3,5 %
9	Lettonie	45,5 M $US	3 %
10	Autriche	45,2 M $US	3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	366,2 M $US	23,9 %
2	Allemagne	221,8 M $US	14,5 %
3	Suède	56,2 M $US	3,7 %
4	Royaume-Uni	46,8 M $US	3,1 %
5	Inde	46,1 M $US	3 %
6	France	44,2 M $US	2,9 %
7	Indonésie	42,3 M $US	2,8 %
8	Israël	40,3 M $US	2,6 %
9	Pologne	39,9 M $US	2,6 %
10	Canada	36,7 M $US	2,4 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9013.10 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 4,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 9013.10 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4,7 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 4,7 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 192,3 M € de marchandises de la sous-position 9013.10 (+21 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 196,34 € le kilo ; la Chine en a fourni 44 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,5 Md $US en 2024, en hausse de 28 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 19,2 % du total, devant la Grèce.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « lunettes de visée pour armes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9013.10 du Système harmonisé (position 9013), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « lunettes de visée pour armes » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9013.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « lunettes de visée pour armes » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9013.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « lunettes de visée pour armes » ?

La Chine, avec 294 M $US en 2024 (19,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 99,2 M $US (6,5 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 102 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « lunettes de visée et périscopes » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (44 %), les États-Unis (18 %) et Israël (14 %), pour des importations totales de 192,3 M €.