Sous-position · Section XVIII

9017.30 : Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges

9017.30
  • 2,7 %UE
  • 40 %–50 %Turquie
  • 3,9 %–5,8 %États-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 775,4 M $USCommerce mondial en 2024

9017.30 est une sous-position à six chiffres de la position 9017, instruments de dessin, de traçage ou de calcul, chapitre 90.

La sous-position 9017.30 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9017.30 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 40 % à 50 %.

La sous-position 9017.30 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 3,9 % à 5,8 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 9017.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 775,4 M $US en 2024, en baisse de 3,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Japon, avec 28,1 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été les États-Unis (104,4 M $US).

La France a occupé le 9e rang des 160 pays exportateurs, avec 12,3 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 24,5 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9017 30 00 Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges 2,7 %p/st

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9017.30 Mikrometreler, kalibreler ve mikyaslar:
  2. 9017.30.00.10.00 Elektrikli veya elektronik olanlar 40 %Adet
  3. 9017.30.00.90.00 Diğerleri 50 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9017.30 Micrometers, calipers and gauges:
  2. 9017.30.40.00 Micrometers and calipers 5,8 %No.
  3. 9017.30.80.00 Other 3,9 %No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9017 30 00 00 Micrometers, callipers and gauges 2 %p/st

Commerce mondial en 2024

9017.30 · 775,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 36,5 k $US36,5 k $US+444,1 k $US+5,3 M $US+> 39,4 M $US

Exportations: 160
  1. Japon: 218 M $US
  2. Chine: 199,4 M $US
  3. États-Unis: 79,2 M $US
  4. Allemagne: 57,9 M $US
  5. Royaume-Uni: 39,4 M $US
  6. Indonésie: 36,5 M $US
  7. Pays-Bas: 17,4 M $US
  8. Suisse: 12,7 M $US
  9. France: 12,3 M $US
  10. Italie: 12,2 M $US
  11. Inde: 11,5 M $US
  12. Singapour: 8,6 M $US
  13. Corée du Sud: 5,6 M $US
  14. Tchéquie: 5,5 M $US
  15. Espagne: 5,4 M $US
  16. Taïwan: 5,3 M $US
  17. Autriche: 4,6 M $US
  18. Pologne: 4,4 M $US
  19. Malaisie: 4,3 M $US
  20. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,4 M $US
  21. Canada: 3,1 M $US
  22. Danemark: 2,4 M $US
  23. Suède: 2,1 M $US
  24. Belgique: 2 M $US
  25. Australie: 1,8 M $US
  26. Mexique: 1,8 M $US
  27. Brésil: 1,7 M $US
  28. Turquie: 1,5 M $US
  29. Thaïlande: 1,4 M $US
  30. Afrique du Sud: 953,3 k $US
  31. Slovaquie: 936,9 k $US
  32. Russie: 779,8 k $US
  33. Israël: 768,2 k $US
  34. Slovénie: 738,8 k $US
  35. Philippines: 586,1 k $US
  36. Portugal: 570,7 k $US
  37. Roumanie: 554,3 k $US
  38. Émirats arabes unis: 480,8 k $US
  39. Irlande: 444,1 k $US
  40. Norvège: 422,7 k $US
  41. Bulgarie: 404,1 k $US
  42. Argentine: 358,8 k $US
  43. Hongrie: 334,2 k $US
  44. Kazakhstan: 332,2 k $US
  45. Arabie saoudite: 299,1 k $US
  46. Finlande: 293,4 k $US
  47. Croatie: 292,2 k $US
  48. Viêt Nam: 286,1 k $US
  49. Luxembourg: 281,3 k $US
  50. Costa Rica: 260,4 k $US
  51. Serbie: 241,8 k $US
  52. Uruguay: 229,7 k $US
  53. Colombie: 206,7 k $US
  54. Grèce: 203,7 k $US
  55. Lituanie: 193,8 k $US
  56. Ukraine: 167,9 k $US
  57. Arménie: 165,9 k $US
  58. Macédoine du Nord: 162,5 k $US
  59. Pérou: 157,1 k $US
  60. Estonie: 148 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 218 M $US 28,1 %
2 Chine 199,4 M $US 25,7 %
3 États-Unis 79,2 M $US 10,2 %
4 Allemagne 57,9 M $US 7,5 %
5 Royaume-Uni 39,4 M $US 5,1 %
6 Indonésie 36,5 M $US 4,7 %
7 Pays-Bas 17,4 M $US 2,2 %
8 Suisse 12,7 M $US 1,6 %
9 France 12,3 M $US 1,6 %
10 Italie 12,2 M $US 1,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 104,4 M $US 13,5 %
2 Allemagne 52,3 M $US 6,7 %
3 Malaisie 47,7 M $US 6,2 %
4 Pays-Bas 42,1 M $US 5,4 %
5 Chine 41,6 M $US 5,4 %
6 Mexique 31,8 M $US 4,1 %
7 Inde 31,2 M $US 4 %
8 Russie 27,8 M $US 3,6 %
9 France 24,5 M $US 3,2 %
10 Corée du Sud 21,2 M $US 2,7 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9017.30 du Système harmonisé (position 9017), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9017.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9017.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,9 % à 5,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges » ?

Le Japon, avec 218 M $US en 2024 (28,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 12,3 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 160 pays exportateurs.