Position · Section XVIII

9017 : Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

9017
  • 0 %–2,7 %UE
  • 40 %–50 %Turquie
  • 0 %–5,8 %États-Unis
  • 0 %–2 %Royaume-Uni
  • 2,6 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 9017 se divise en 5 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 90 (instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de…).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 9017 compte 10 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 2,7 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

La position 9017 se répartit en 18 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 40 % à 50 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 9017 en 9 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 5,8 % (moyenne 3,4 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 9017 compte 10 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 2 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9017 se sont élevées à 2,6 Md $US (+4,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1 Md $US), puis par le Japon.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 391,1 M $US.

Avec 40,3 M $US, la France figure au 9e rang sur 186 exportateurs.

La France a importé pour 83,4 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % Turquie 40 % – 50 % Taux légal (loi n° 474) 18 lignes tarifaires · moyenne 47,2 % États-Unis Exemption – 5,8 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 3,4 % · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 1,6 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 5

Commerce mondial en 2024

9017 · 2,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 52,2 k $US52,2 k $US+1,4 M $US+26,1 M $US+> 111,3 M $US

Exportations: 186
  1. Chine: 1 Md $US
  2. Japon: 260 M $US
  3. Allemagne: 206,3 M $US
  4. États-Unis: 204,3 M $US
  5. Thaïlande: 121,2 M $US
  6. Viêt Nam: 111,3 M $US
  7. Royaume-Uni: 65,6 M $US
  8. Suisse: 41,3 M $US
  9. France: 40,3 M $US
  10. Pays-Bas: 38,8 M $US
  11. Indonésie: 37 M $US
  12. Tchéquie: 36,5 M $US
  13. Taïwan: 36,3 M $US
  14. Italie: 31,1 M $US
  15. Inde: 29,9 M $US
  16. Pologne: 28,9 M $US
  17. Suède: 27,8 M $US
  18. Corée du Sud: 26,1 M $US
  19. Belgique: 25,2 M $US
  20. Espagne: 22,1 M $US
  21. Autriche: 21 M $US
  22. Arabie saoudite: 16,9 M $US
  23. Singapour: 15,6 M $US
  24. Roumanie: 15,2 M $US
  25. Malaisie: 12,8 M $US
  26. Mexique: 12,1 M $US
  27. Danemark: 7,6 M $US
  28. Canada: 7 M $US
  29. Slovaquie: 6,2 M $US
  30. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5,9 M $US
  31. Turquie: 5,6 M $US
  32. Afrique du Sud: 5,1 M $US
  33. Slovénie: 4,6 M $US
  34. Australie: 3,5 M $US
  35. Russie: 3,2 M $US
  36. Hongrie: 3,2 M $US
  37. Brésil: 2,9 M $US
  38. Israël: 2,9 M $US
  39. Bulgarie: 2,7 M $US
  40. Pérou: 1,8 M $US
  41. Portugal: 1,6 M $US
  42. Finlande: 1,5 M $US
  43. Tunisie: 1,5 M $US
  44. Philippines: 1,4 M $US
  45. Irlande: 1,4 M $US
  46. Croatie: 1,3 M $US
  47. Kazakhstan: 1,2 M $US
  48. Grèce: 1,2 M $US
  49. Émirats arabes unis: 1,1 M $US
  50. Chili: 1,1 M $US
  51. Norvège: 1 M $US
  52. Serbie: 921,5 k $US
  53. Salvador: 813,9 k $US
  54. Argentine: 788,6 k $US
  55. Lituanie: 785,8 k $US
  56. Luxembourg: 687,2 k $US
  57. Estonie: 656,1 k $US
  58. Lettonie: 649,4 k $US
  59. Colombie: 525,4 k $US
  60. Nouvelle-Zélande: 518,5 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1 Md $US 39,9 %
2 Japon 260 M $US 9,9 %
3 Allemagne 206,3 M $US 7,9 %
4 États-Unis 204,3 M $US 7,8 %
5 Thaïlande 121,2 M $US 4,6 %
6 Viêt Nam 111,3 M $US 4,3 %
7 Royaume-Uni 65,6 M $US 2,5 %
8 Suisse 41,3 M $US 1,6 %
9 France 40,3 M $US 1,5 %
10 Pays-Bas 38,8 M $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 391,1 M $US 14,9 %
2 Allemagne 186,5 M $US 7,1 %
3 Chine 92,8 M $US 3,5 %
4 Pays-Bas 89,6 M $US 3,4 %
5 France 83,4 M $US 3,2 %
6 Canada 82,1 M $US 3,1 %
7 Mexique 79,6 M $US 3 %
8 Malaisie 73,5 M $US 2,8 %
9 Japon 73,2 M $US 2,8 %
10 Viêt Nam 68,3 M $US 2,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « instruments de dessin, de traçage ou de calcul » ?

Ces marchandises relèvent de la position 9017 du Système harmonisé (chapitre 90), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « instruments de dessin, de traçage ou de calcul » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9017 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « instruments de dessin, de traçage ou de calcul » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9017 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « instruments de dessin, de traçage ou de calcul » ?

La Chine, avec 1 Md $US en 2024 (39,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 40,3 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 186 pays exportateurs.