Sous-position · Section XVIII

9017.10 : Tables et machines à dessiner, même automatiques

9017.10
  • 0 %–2,7 %UE
  • 40 %–50 %Turquie
  • 0 %–3,9 %États-Unis
  • 0 %–2 %Royaume-Uni
  • 32,3 M $USCommerce mondial en 2024

9017.10 est une sous-position à six chiffres de la position 9017, instruments de dessin, de traçage ou de calcul, chapitre 90.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9017.10 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 2,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 9017.10 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 40 % à 50 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la sous-position 9017.10 en 2 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 3,9 % (moyenne 2 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 9017.10 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 2 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 32,3 M $US en 2024, en baisse de 7,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 45 % du total, devant les États-Unis.

Le premier importateur a été les États-Unis (4 M $US).

La France a occupé le 6e rang des 86 pays exportateurs, avec 1,2 M $US.

La France a importé pour 1,1 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % Turquie 40 % – 50 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires · moyenne 45 % États-Unis Exemption – 3,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9017 10 Tables et machines à dessiner, même automatiques:
  2. 9017 10 10 Traceurs Exemptionp/st
  3. 9017 10 90 autres 2,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9017.10 Çizim masaları ve makinaları (otomatik olsun olmasın) :
  2. 9017.10.10.10.00 Elektrikli veya elektronik olanlar 40 %Adet
  3. 9017.10.10.90.00 Diğerleri 50 %Adet
  4. 9017.10.90.10.00 Elektrikli veya elektronik olanlar 40 %Adet
  5. 9017.10.90.90.00 Diğerleri 50 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9017.10 Drafting tables and machines, whether or not automatic:
  2. 9017.10.40.00 Plotters ExemptionNo.
  3. 9017.10.80.00 Other 3,9 %No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9017 10 00 00 Drafting tables and machines, whether or not automatic p/st
  2. 9017 10 10 00 Plotters Exemptionp/st
  3. 9017 10 90 00 Other 2 %p/st

Commerce mondial en 2024

9017.10 · 32,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 21,5 k $US21,5 k $US+157,2 k $US+856 k $US+> 1,8 M $US

Exportations: 86
  1. Chine: 14,5 M $US
  2. États-Unis: 1,9 M $US
  3. Royaume-Uni: 1,8 M $US
  4. Allemagne: 1,7 M $US
  5. Pays-Bas: 1,4 M $US
  6. France: 1,2 M $US
  7. Italie: 1,1 M $US
  8. Japon: 1 M $US
  9. Belgique: 856 k $US
  10. Espagne: 702,1 k $US
  11. Pologne: 640,4 k $US
  12. Corée du Sud: 607,8 k $US
  13. Singapour: 572,3 k $US
  14. Danemark: 529,5 k $US
  15. Suède: 391,5 k $US
  16. Inde: 353,2 k $US
  17. Suisse: 334,6 k $US
  18. Slovaquie: 314,8 k $US
  19. Thaïlande: 310,3 k $US
  20. Turquie: 232,3 k $US
  21. Autriche: 157,2 k $US
  22. Taïwan: 153,6 k $US
  23. Viêt Nam: 129,1 k $US
  24. Canada: 125,5 k $US
  25. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 122,1 k $US
  26. Norvège: 104,5 k $US
  27. Russie: 104,1 k $US
  28. Israël: 103 k $US
  29. Slovénie: 78,7 k $US
  30. Tchéquie: 68,3 k $US
  31. Mexique: 67,3 k $US
  32. Koweït: 60,6 k $US
  33. Bulgarie: 58,1 k $US
  34. Roumanie: 56,7 k $US
  35. Luxembourg: 53,7 k $US
  36. Tunisie: 41,5 k $US
  37. Afrique du Sud: 37,6 k $US
  38. Malaisie: 33 k $US
  39. Finlande: 30,7 k $US
  40. Hongrie: 30,1 k $US
  41. Irlande: 24,8 k $US
  42. Bosnie-Herzégovine: 21,5 k $US
  43. Serbie: 18,1 k $US
  44. Honduras: 16,6 k $US
  45. Australie: 15,7 k $US
  46. Panama: 15,2 k $US
  47. Arménie: 14,6 k $US
  48. Brésil: 14 k $US
  49. Lituanie: 13,8 k $US
  50. Estonie: 13,2 k $US
  51. Émirats arabes unis: 9,9 k $US
  52. Myanmar (Birmanie): 8,2 k $US
  53. Colombie: 8 k $US
  54. Portugal: 7,7 k $US
  55. Liban: 7,1 k $US
  56. Moldavie: 6,7 k $US
  57. Grèce: 6,6 k $US
  58. Sri Lanka: 5,5 k $US
  59. Philippines: 4,7 k $US
  60. Égypte: 3,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 14,5 M $US 45 %
2 États-Unis 1,9 M $US 5,9 %
3 Royaume-Uni 1,8 M $US 5,4 %
4 Allemagne 1,7 M $US 5,2 %
5 Pays-Bas 1,4 M $US 4,4 %
6 France 1,2 M $US 3,7 %
7 Italie 1,1 M $US 3,3 %
8 Japon 1 M $US 3,1 %
9 Belgique 856 k $US 2,6 %
10 Espagne 702,1 k $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 4 M $US 12,3 %
2 Allemagne 1,5 M $US 4,5 %
3 Japon 1,3 M $US 4 %
4 Viêt Nam 1,2 M $US 3,6 %
5 Turquie 1,1 M $US 3,6 %
6 France 1,1 M $US 3,4 %
7 Pays-Bas 1,1 M $US 3,3 %
8 Tchéquie 969,1 k $US 3 %
9 Indonésie 949,4 k $US 2,9 %
10 Mexique 847,4 k $US 2,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « tables et machines à dessiner, même automatiques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9017.10 du Système harmonisé (position 9017), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « tables et machines à dessiner, même automatiques » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9017.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « tables et machines à dessiner, même automatiques » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9017.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « tables et machines à dessiner, même automatiques » ?

La Chine, avec 14,5 M $US en 2024 (45 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,2 M $US (3,7 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 86 pays exportateurs.