SH 901600 : Balances sensibles à un poids de 5 cg ou…

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9016 00 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids:
9016 00 10 Balances 3,7 %p/st
9016 00 90 Parties et accessoires 3,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	3,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois62,8 M €-56,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation70,53 € par kg

Taux préférentiel31 %31 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	32,9 M €	52,3 %	+2,3 %
Suisse	18,5 M €	29,5 %	-81 %
Philippines	2,2 M €	3,5 %	-40,3 %
Taïwan	2 M €	3,2 %	-39,9 %
Japon	1,9 M €	3 %	+5,8 %
États-Unis	1,8 M €	2,9 %	-3,4 %
Royaume-Uni	829 k €	1,3 %	+3,1 %
Corée du Sud	666 k €	1,1 %	+8,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

États-Unis 2,9 % – 3,9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,4 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

9016.00 · 459 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 43 k $US43 k $US+392 k $US+7 M $US+> 54 M $US

Exportations: 113

Chine: 115 M $US
Allemagne: 89 M $US
Suisse: 78 M $US
Pays-Bas: 54 M $US
Pologne: 17 M $US
Japon: 17 M $US
Philippines: 17 M $US
États-Unis: 16 M $US
Royaume-Uni: 12 M $US
Corée du Sud: 7 M $US
Italie: 7 M $US
France: 4 M $US
Taïwan: 4 M $US
Singapour: 3 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3 M $US
Inde: 2 M $US
Turquie: 1 M $US
Belgique: 1 M $US
Thaïlande: 1 M $US
Espagne: 1 M $US
Autriche: 1 M $US
Danemark: 828 k $US
Canada: 805 k $US
Australie: 703 k $US
Afrique du Sud: 577 k $US
Suède: 560 k $US
Malaisie: 432 k $US
Tchéquie: 392 k $US
Hongrie: 389 k $US
Finlande: 344 k $US
Serbie: 305 k $US
Russie: 286 k $US
Israël: 221 k $US
Croatie: 217 k $US
Kazakhstan: 179 k $US
Viêt Nam: 175 k $US
Roumanie: 161 k $US
Lituanie: 144 k $US
Slovénie: 142 k $US
Portugal: 141 k $US
Ouzbékistan: 119 k $US
Indonésie: 113 k $US
Émirats arabes unis: 109 k $US
Slovaquie: 107 k $US
Chili: 91 k $US
Biélorussie: 88 k $US
Norvège: 81 k $US
Irlande: 81 k $US
Brésil: 71 k $US
Uruguay: 70 k $US
Bulgarie: 63 k $US
Eswatini: 53 k $US
Estonie: 50 k $US
Lettonie: 44 k $US
Grèce: 43 k $US
Maurice: 41 k $US
Oman: 41 k $US
Mexique: 38 k $US
Arabie saoudite: 35 k $US
Pérou: 31 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	115 M $US	25 %
2	Allemagne	89 M $US	19,5 %
3	Suisse	78 M $US	17,1 %
4	Pays-Bas	54 M $US	11,7 %
5	Pologne	17 M $US	3,7 %
6	Japon	17 M $US	3,7 %
7	Philippines	17 M $US	3,7 %
8	États-Unis	16 M $US	3,4 %
9	Royaume-Uni	12 M $US	2,5 %
10	Corée du Sud	7 M $US	1,6 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	61 M $US	13,2 %
2	Inde	32 M $US	7 %
3	Chine	32 M $US	7 %
4	Allemagne	28 M $US	6,1 %
5	Pays-Bas	23 M $US	5,1 %
6	Corée du Sud	20 M $US	4,4 %
7	Japon	19 M $US	4,1 %
8	France	16 M $US	3,6 %
9	Royaume-Uni	16 M $US	3,6 %
10	Suisse	15 M $US	3,3 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Sanctions 19 mai 2026 · Applicable à partir du: 20 mai 2026

The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/543 · Source: legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 9016.00 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 3,7 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9016.00 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,7 % ; 153 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 62,8 M € de marchandises de la sous-position 9016.00 (−56 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 70,53 € le kilo ; la Chine en a fourni 52 %, devant la Suisse.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 459 M $US en 2024, en hausse de 1,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 25 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9016.00 du Système harmonisé (position 9016), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9016.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9016.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins… » ?

La Chine, avec 115 M $US en 2024 (25 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 113 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 9016.00 ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9016.00 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (52 %), la Suisse (30 %) et les Philippines (4 %), pour des importations totales de 62,8 M €.

9016.00 : Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids

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Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE