Sous-position · Section XVIII

9030.31 : Multimètres, sans dispositif enregistreur

9030.31
  • ExemptionUE
  • 40 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 884,1 M $USCommerce mondial en 2024

9030.31 est une sous-position à six chiffres de la position 9030, oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la…, chapitre 90.

La sous-position 9030.31 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9030.31 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

La sous-position 9030.31 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 9030.31 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 884,1 M $US en 2024, en baisse de 3,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 27 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été les États-Unis (130,5 M $US).

La France a occupé le 12e rang des 151 pays exportateurs, avec 22,1 M $US ; son premier client a été les Pays-Bas.

La France a importé pour 39,4 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9030 31 00 Multimètres, sans dispositif enregistreur Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9030.31 Multimetreler (Kaydedici tertibatı olmayanlar):
  2. 9030.31.00.10.00 Sivil hava taşıtlarında kullanılmaya mahsus olanlar 40 %
  3. 9030.31.00.90.00 Diğerleri 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9030.31.00.00 Multimeters, without a recording device ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9030 31 00 00 Multimeters, without a recording device
  2. 9030 31 00 10 For use in civil aircraft Exemption
  3. 9030 31 00 90 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

9030.31 · 884,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 36,5 k $US36,5 k $US+1,2 M $US+14,9 M $US+> 37,6 M $US

Exportations: 151
  1. Chine: 239 M $US
  2. Allemagne: 109 M $US
  3. États-Unis: 90,9 M $US
  4. Roumanie: 62 M $US
  5. Taïwan: 37,6 M $US
  6. Malaisie: 35 M $US
  7. Corée du Sud: 24,7 M $US
  8. Hongrie: 24,4 M $US
  9. Autriche: 23,4 M $US
  10. Royaume-Uni: 22,7 M $US
  11. Italie: 22,3 M $US
  12. France: 22,1 M $US
  13. Belgique: 18,8 M $US
  14. Pays-Bas: 15,2 M $US
  15. Japon: 14,9 M $US
  16. Tchéquie: 13,7 M $US
  17. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 10,9 M $US
  18. Thaïlande: 10,7 M $US
  19. Pologne: 9,7 M $US
  20. Singapour: 7,7 M $US
  21. Inde: 6,8 M $US
  22. Espagne: 5,7 M $US
  23. Slovénie: 5,5 M $US
  24. Australie: 5 M $US
  25. Suède: 4,4 M $US
  26. Suisse: 4 M $US
  27. Russie: 3,8 M $US
  28. Serbie: 2,9 M $US
  29. Danemark: 2,8 M $US
  30. Tunisie: 2,6 M $US
  31. Canada: 2,5 M $US
  32. Slovaquie: 2,4 M $US
  33. Barbade: 2,2 M $US
  34. Ukraine: 2 M $US
  35. Turquie: 1,8 M $US
  36. Nouvelle-Zélande: 1,3 M $US
  37. Lituanie: 1,2 M $US
  38. Norvège: 1,2 M $US
  39. Mexique: 1,1 M $US
  40. Bulgarie: 1,1 M $US
  41. Brésil: 946 k $US
  42. Afrique du Sud: 820,3 k $US
  43. Kazakhstan: 576,7 k $US
  44. Luxembourg: 554,9 k $US
  45. Finlande: 501 k $US
  46. Irlande: 457,3 k $US
  47. Émirats arabes unis: 437,8 k $US
  48. Guatemala: 419,8 k $US
  49. Portugal: 413,7 k $US
  50. Philippines: 397,6 k $US
  51. Israël: 387,4 k $US
  52. Indonésie: 341,9 k $US
  53. Grèce: 318,2 k $US
  54. Estonie: 289,7 k $US
  55. Costa Rica: 253,2 k $US
  56. Bahreïn: 177,2 k $US
  57. Kirghizstan: 175,1 k $US
  58. Croatie: 138,2 k $US
  59. Colombie: 135,1 k $US
  60. Lettonie: 104,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 239 M $US 27 %
2 Allemagne 109 M $US 12,3 %
3 États-Unis 90,9 M $US 10,3 %
4 Roumanie 62 M $US 7 %
5 Taïwan 37,6 M $US 4,2 %
6 Malaisie 35 M $US 4 %
7 Corée du Sud 24,7 M $US 2,8 %
8 Hongrie 24,4 M $US 2,8 %
9 Autriche 23,4 M $US 2,6 %
10 Royaume-Uni 22,7 M $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 130,5 M $US 14,8 %
2 Allemagne 104,4 M $US 11,8 %
3 France 39,4 M $US 4,5 %
4 Roumanie 34,6 M $US 3,9 %
5 Pays-Bas 33,4 M $US 3,8 %
6 Mexique 27,3 M $US 3,1 %
7 Corée du Sud 25,3 M $US 2,9 %
8 Royaume-Uni 25,1 M $US 2,8 %
9 Inde 24,5 M $US 2,8 %
10 Chine 21,8 M $US 2,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « multimètres, sans dispositif enregistreur » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9030.31 du Système harmonisé (position 9030), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « multimètres, sans dispositif enregistreur » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9030.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « multimètres, sans dispositif enregistreur » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9030.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « multimètres, sans dispositif enregistreur » ?

La Chine, avec 239 M $US en 2024 (27 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 22,1 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 151 pays exportateurs.