Sous-position · Section XVIII

9031.20 : Instruments, appareils et machines de mesure ou de: bancs d'essai

9031.20

Libellé officiel Bancs d'essai

  • 2,8 %UE
  • 40 %–50 %Turquie
  • 1,7 %États-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 1,6 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 9031.20 relève de la position 9031 (instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle), au chapitre 90.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9031.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,8 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9031.20 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 40 % à 50 % (moyenne 45 %).

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 9031.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 1,7 %.

La sous-position 9031.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 2 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,6 Md $US (+2,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (502,4 M $US), puis par l’Italie.

Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 241,2 M $US.

Avec 87 M $US, la France figure au 6e rang sur 121 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 54,7 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 2,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % – 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires · moyenne 45 % États-Unis 1,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9031 20 00 Bancs d'essai 2,8 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9031.20 Deney standları:
  2. 9031.20.00.10.00 Elektronik veya elektrikli olanlar 40 %
  3. 9031.20.00.90.00 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9031.20.00.00 Test benches 1,7 %No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9031 20 00 00 Test benches 2 %

Commerce mondial en 2024

9031.20 · 1,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 386,2 k $US386,2 k $US+4,8 M $US+24,6 M $US+> 125,2 M $US

Exportations: 121
  1. Allemagne: 502,4 M $US
  2. Italie: 191,6 M $US
  3. Autriche: 132,4 M $US
  4. Chine: 125,2 M $US
  5. États-Unis: 119,4 M $US
  6. France: 87 M $US
  7. Tchéquie: 60,4 M $US
  8. Japon: 37,5 M $US
  9. Mexique: 34,7 M $US
  10. Royaume-Uni: 28,9 M $US
  11. Canada: 27,8 M $US
  12. Espagne: 24,6 M $US
  13. Corée du Sud: 18,7 M $US
  14. Israël: 17,6 M $US
  15. Inde: 17,5 M $US
  16. Suisse: 16,5 M $US
  17. Pologne: 13 M $US
  18. Pays-Bas: 12,8 M $US
  19. Roumanie: 12,7 M $US
  20. Hongrie: 11,2 M $US
  21. Russie: 11,1 M $US
  22. Belgique: 10 M $US
  23. Turquie: 8,7 M $US
  24. Slovaquie: 7,6 M $US
  25. Ukraine: 7,2 M $US
  26. Danemark: 6,6 M $US
  27. Suède: 6,3 M $US
  28. Taïwan: 6,1 M $US
  29. Portugal: 4,9 M $US
  30. Singapour: 4,8 M $US
  31. Brésil: 4,7 M $US
  32. Malaisie: 4,7 M $US
  33. Slovénie: 3,7 M $US
  34. Émirats arabes unis: 3,3 M $US
  35. Tunisie: 2,6 M $US
  36. Thaïlande: 2,5 M $US
  37. Grèce: 2,3 M $US
  38. Lituanie: 2,1 M $US
  39. Australie: 2,1 M $US
  40. Maroc: 2 M $US
  41. Norvège: 1,9 M $US
  42. Honduras: 1,9 M $US
  43. Nouvelle-Zélande: 1,7 M $US
  44. Luxembourg: 1,6 M $US
  45. Serbie: 1,5 M $US
  46. Estonie: 1,4 M $US
  47. Moldavie: 1,2 M $US
  48. Macédoine du Nord: 1,1 M $US
  49. Irlande: 1,1 M $US
  50. Afrique du Sud: 1 M $US
  51. Finlande: 892,7 k $US
  52. Paraguay: 784,3 k $US
  53. Colombie: 774,6 k $US
  54. Arabie saoudite: 753,4 k $US
  55. Biélorussie: 745,1 k $US
  56. Bulgarie: 618,3 k $US
  57. Indonésie: 519,3 k $US
  58. Argentine: 459,5 k $US
  59. Croatie: 386,2 k $US
  60. Lettonie: 369,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 502,4 M $US 31 %
2 Italie 191,6 M $US 11,8 %
3 Autriche 132,4 M $US 8,2 %
4 Chine 125,2 M $US 7,7 %
5 États-Unis 119,4 M $US 7,4 %
6 France 87 M $US 5,4 %
7 Tchéquie 60,4 M $US 3,7 %
8 Japon 37,5 M $US 2,3 %
9 Mexique 34,7 M $US 2,1 %
10 Royaume-Uni 28,9 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 241,2 M $US 14,9 %
2 États-Unis 228,8 M $US 14,1 %
3 Allemagne 107,9 M $US 6,7 %
4 Mexique 84,2 M $US 5,2 %
5 Inde 78,8 M $US 4,9 %
6 France 54,7 M $US 3,4 %
7 Royaume-Uni 45 M $US 2,8 %
8 Turquie 38,3 M $US 2,4 %
9 Corée du Sud 34 M $US 2,1 %
10 Suède 31,3 M $US 1,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « instruments, appareils et machines de mesure ou de » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9031.20 du Système harmonisé (position 9031), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « instruments, appareils et machines de mesure ou de » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9031.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « instruments, appareils et machines de mesure ou de » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9031.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « instruments, appareils et machines de mesure ou de » ?

L’Allemagne, avec 502,4 M $US en 2024 (31 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 87 M $US (5,4 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 121 pays exportateurs.