Sous-position · Chapitre 90 · Position 9031
9031.41 : pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés) ou pour le contrôle des masques photographiques ou des réticules utilisés dans la fabrication de dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés)
Appareils d'inspection de wafers et masques
La sous-position SH 9031.41 – appareils d'inspection de wafers et masques – relève de la position 9031, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9031 41 00 pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés) ou pour le contrôle des masques photographiques ou des réticules utilisés dans la fabrication de dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés) Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Singapour | 101,7 M € | 27,4 % | -8,7 % |
 Japon | 88,7 M € | 23,9 % | +20,5 % |
 États-Unis | 83,9 M € | 22,6 % | +0,5 % |
 Israël | 63,9 M € | 17,2 % | +6,4 % |
 Taïwan | 21,1 M € | 5,7 % | -28,8 % |
 Malaisie | 5,9 M € | 1,6 % | +3,5 % |
 Corée du Sud | 2,2 M € | 0,6 % | -59,2 % |
 Chine | 1,8 M € | 0,5 % | -67,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie
Royaume-UniCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 231 k $US231 k $US+7 M $US+179 M $US+> ; 1 Md $US
Exportations : 73
- États-Unis : 3 Md $US
- Singapour : 2 Md $US
- Japon : 1 Md $US
- Israël : 1 Md $US
- Allemagne : 346 M $US
- Taïwan : 312 M $US
- Chine : 180 M $US
- Corée du Sud : 179 M $US
- Malaisie : 164 M $US
- France : 28 M $US
- Pays-Bas : 27 M $US
- Hongrie : 23 M $US
- Autriche : 14 M $US
- Canada : 13 M $US
- Tchéquie : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Australie : 6 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Italie : 3 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Inde : 1 M $US
- Pologne : 948 k $US
- Luxembourg : 858 k $US
- Mexique : 773 k $US
- Grèce : 687 k $US
- Danemark : 676 k $US
- Maroc : 347 k $US
- Finlande : 231 k $US
- Estonie : 189 k $US
- Russie : 171 k $US
- Cambodge : 160 k $US
- Serbie : 153 k $US
- Portugal : 152 k $US
- Roumanie : 137 k $US
- Turquie : 103 k $US
- Indonésie : 56 k $US
- Afrique du Sud : 55 k $US
- Lituanie : 54 k $US
- Brunei : 51 k $US
- Croatie : 26 k $US
- Honduras : 22 k $US
- Tunisie : 20 k $US
- Slovaquie : 20 k $US
- Tonga : 19 k $US
- Ouzbékistan : 17 k $US
- Bulgarie : 17 k $US
- Émirats arabes unis : 16 k $US
- Nouvelle-Zélande : 12 k $US
- Panama : 10 k $US
- Slovénie : 9 k $US
- Azerbaïdjan : 8 k $US
- Géorgie : 7 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 62 k $US62 k $US+2 M $US+40 M $US+> ; 714 M $US
Importations : 131
- Chine : 4 Md $US
- Corée du Sud : 1 Md $US
- Japon : 759 M $US
- États-Unis : 714 M $US
- Taïwan : 463 M $US
- Singapour : 262 M $US
- Irlande : 208 M $US
- Malaisie : 139 M $US
- Allemagne : 107 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 97 M $US
- Russie : 81 M $US
- France : 59 M $US
- Italie : 40 M $US
- Autriche : 29 M $US
- Luxembourg : 21 M $US
- Israël : 21 M $US
- Thaïlande : 20 M $US
- Viêt Nam : 19 M $US
- Inde : 19 M $US
- Belgique : 18 M $US
- Pays-Bas : 18 M $US
- Philippines : 10 M $US
- Royaume-Uni : 9 M $US
- Canada : 7 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Laos : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Costa Rica : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Danemark : 944 k $US
- Hongrie : 882 k $US
- Arabie saoudite : 670 k $US
- Émirats arabes unis : 560 k $US
- Slovaquie : 492 k $US
- Cambodge : 479 k $US
- Nouvelle-Zélande : 419 k $US
- Norvège : 362 k $US
- Brésil : 355 k $US
- Slovénie : 350 k $US
- Ouzbékistan : 310 k $US
- Sri Lanka : 201 k $US
- Croatie : 199 k $US
- Lituanie : 187 k $US
- Ukraine : 127 k $US
- Kazakhstan : 121 k $US
- Grèce : 105 k $US
- Serbie : 101 k $US
- Iran : 98 k $US
- Égypte : 93 k $US
- Bangladesh : 92 k $US
- Afrique du Sud : 91 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3 Md $US | 30,9 % |
| 2 | Singapour | 2 Md $US | 26 % |
| 3 | Japon | 1 Md $US | 13,4 % |
| 4 | Israël | 1 Md $US | 13,4 % |
| 5 |  Allemagne | 346 M $US | 4,2 % |
| 6 | Taïwan | 312 M $US | 3,7 % |
| 7 | Chine | 180 M $US | 2,2 % |
| 8 | Corée du Sud | 179 M $US | 2,2 % |
| 9 | Malaisie | 164 M $US | 2 % |
| 10 |  France | 28 M $US | 0,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 4 Md $US | 44,3 % |
| 2 | Corée du Sud | 1 Md $US | 17,5 % |
| 3 | Japon | 759 M $US | 9,1 % |
| 4 | États-Unis | 714 M $US | 8,6 % |
| 5 | Taïwan | 463 M $US | 5,6 % |
| 6 | Singapour | 262 M $US | 3,1 % |
| 7 |  Irlande | 208 M $US | 2,5 % |
| 8 | Malaisie | 139 M $US | 1,7 % |
| 9 | Allemagne | 107 M $US | 1,3 % |
| 10 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 97 M $US | 1,2 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 9031.41 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9031.41 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 371,2 M € de marchandises de la sous-position 9031.41 (−2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 696,24 € le kilo ; Singapour en a fourni 27 %, devant le Japon.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8 Md $US en 2024, en hausse de 4,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 30,9 % du total, devant Singapour.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pour le contrôle des disques ou des dispositifs à… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9031.41 du Système harmonisé (position 9031), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pour le contrôle des disques ou des dispositifs à… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9031.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pour le contrôle des disques ou des dispositifs à… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9031.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pour le contrôle des disques ou des dispositifs à… » ?
Les États-Unis, avec 3 Md $US en 2024 (30,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 28 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 73 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « appareils d'inspection de wafers et masques » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été Singapour (27 %), le Japon (24 %) et les États-Unis (23 %), pour des importations totales de 371,2 M €.