Sous-position · Chapitre 90 · Position 9031
9031.49 : Autres instruments et appareils optiques : autres
Autres instruments optiques de mesure
Libellé officiel autres
La sous-position SH 9031.49 – autres instruments optiques de mesure – relève de la position 9031, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9031 49 autres:
- 9031 49 10 Projecteurs de profils Exemptionp/st
- 9031 49 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 282,2 M € | 22,2 % | +26,8 % |
 États-Unis | 259,8 M € | 20,5 % | -1,6 % |
 Japon | 197,3 M € | 15,5 % | -2,1 % |
 Suisse | 110,9 M € | 8,7 % | +8 % |
 Canada | 83,9 M € | 6,6 % | +6 % |
 Corée du Sud | 56,6 M € | 4,5 % | +13,2 % |
 Royaume-Uni | 48,1 M € | 3,8 % | -13,7 % |
 Malaisie | 34 M € | 2,7 % | +11,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 2,8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Brésil 7,2 % – 20 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 11,5 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
CCG Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 142,1 k $US142,1 k $US+7,8 M $US+139,9 M $US+> ; 819,9 M $US
Exportations : 162
- Allemagne : 2,2 Md $US
- Japon : 1,8 Md $US
- Chine : 1,7 Md $US
- États-Unis : 896,2 M $US
- Corée du Sud : 819,9 M $US
- Canada : 524,9 M $US
- Taïwan : 387,1 M $US
- Italie : 244,5 M $US
- Suisse : 234,3 M $US
- Royaume-Uni : 233,6 M $US
- France : 231,4 M $US
- Israël : 173 M $US
- Singapour : 147,2 M $US
- Mexique : 143,2 M $US
- Viêt Nam : 142,1 M $US
- Pays-Bas : 139,9 M $US
- Malaisie : 126 M $US
- Irlande : 99,3 M $US
- Autriche : 87,4 M $US
- Suède : 85,3 M $US
- Thaïlande : 82 M $US
- Indonésie : 68,7 M $US
- Espagne : 63,1 M $US
- Finlande : 57,8 M $US
- Hongrie : 54,5 M $US
- Pologne : 53,2 M $US
- Belgique : 52,5 M $US
- Danemark : 39 M $US
- Tchéquie : 37,7 M $US
- Luxembourg : 25,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 22,5 M $US
- Norvège : 22,3 M $US
- Turquie : 21,5 M $US
- Slovaquie : 21,1 M $US
- Inde : 18 M $US
- Slovénie : 15,4 M $US
- Australie : 13,9 M $US
- Philippines : 12,2 M $US
- Roumanie : 12,1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7,8 M $US
- Lettonie : 7,3 M $US
- Lituanie : 7 M $US
- Portugal : 5,5 M $US
- Afrique du Sud : 5,2 M $US
- Malte : 5,1 M $US
- Argentine : 4,9 M $US
- Émirats arabes unis : 4,8 M $US
- Croatie : 3,5 M $US
- Russie : 3,2 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Brésil : 2,6 M $US
- Serbie : 2,4 M $US
- Biélorussie : 2,1 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Estonie : 1,8 M $US
- Maroc : 1,7 M $US
- Kazakhstan : 1,4 M $US
- Grèce : 1,1 M $US
- Colombie : 844 k $US
- Islande : 767,2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,4 M $US1,4 M $US+12,3 M $US+131,7 M $US+> ; 378,7 M $US
Importations : 208
- Chine : 2,1 Md $US
- États-Unis : 1,6 Md $US
- Allemagne : 759,5 M $US
- Taïwan : 631,9 M $US
- Corée du Sud : 628,3 M $US
- Viêt Nam : 479,4 M $US
- Japon : 378,7 M $US
- Mexique : 292,6 M $US
- France : 245 M $US
- Inde : 244,6 M $US
- Royaume-Uni : 225,2 M $US
- Italie : 216,7 M $US
- Singapour : 202,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 191,5 M $US
- Pays-Bas : 186 M $US
- Suisse : 181,5 M $US
- Russie : 171,8 M $US
- Canada : 166,5 M $US
- Thaïlande : 146 M $US
- Pologne : 137,6 M $US
- Espagne : 131,7 M $US
- Malaisie : 115,5 M $US
- Brésil : 113,5 M $US
- Turquie : 113,4 M $US
- Tchéquie : 110,7 M $US
- Autriche : 101,7 M $US
- Belgique : 88,5 M $US
- Australie : 73,6 M $US
- Suède : 72 M $US
- Arabie saoudite : 66,6 M $US
- Indonésie : 66 M $US
- Roumanie : 60,2 M $US
- Hongrie : 57,9 M $US
- Danemark : 54,2 M $US
- Slovaquie : 50,7 M $US
- Irlande : 49,6 M $US
- Émirats arabes unis : 45,7 M $US
- Israël : 45,4 M $US
- Philippines : 38,3 M $US
- Norvège : 29,5 M $US
- Finlande : 28,2 M $US
- Afrique du Sud : 24,9 M $US
- Portugal : 20,2 M $US
- Slovénie : 18,9 M $US
- Serbie : 16 M $US
- Argentine : 15,5 M $US
- Biélorussie : 14,3 M $US
- Kazakhstan : 14,2 M $US
- Maroc : 13,8 M $US
- Kirghizstan : 13,7 M $US
- Chili : 12,8 M $US
- Ukraine : 12,3 M $US
- Bulgarie : 12,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 12,1 M $US
- Luxembourg : 11,9 M $US
- Colombie : 11,7 M $US
- Iran : 10,8 M $US
- Égypte : 10,2 M $US
- Grèce : 8,7 M $US
- Croatie : 7,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 2,2 Md $US | 19,4 % |
| 2 | Japon | 1,8 Md $US | 16,2 % |
| 3 | Chine | 1,7 Md $US | 14,9 % |
| 4 | États-Unis | 896,2 M $US | 8,1 % |
| 5 | Corée du Sud | 819,9 M $US | 7,4 % |
| 6 | Canada | 524,9 M $US | 4,7 % |
| 7 | Taïwan | 387,1 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Italie | 244,5 M $US | 2,2 % |
| 9 | Suisse | 234,3 M $US | 2,1 % |
| 10 | Royaume-Uni | 233,6 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2,1 Md $US | 18,7 % |
| 2 | États-Unis | 1,6 Md $US | 14,3 % |
| 3 | Allemagne | 759,5 M $US | 6,8 % |
| 4 | Taïwan | 631,9 M $US | 5,7 % |
| 5 | Corée du Sud | 628,3 M $US | 5,7 % |
| 6 |  Viêt Nam | 479,4 M $US | 4,3 % |
| 7 | Japon | 378,7 M $US | 3,4 % |
| 8 | Mexique | 292,6 M $US | 2,6 % |
| 9 |  France | 245 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Inde | 244,6 M $US | 2,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 1,2 %droit médian
- 80pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Éthiopie, Bermudes
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 0,7 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 4,7 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 3,8 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 3,8 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 7,5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 1,4 % | 0 % – 2,8 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 4,7 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 87425 Measuring/checking instruments, appliances & ; machines, n.e.s.; profile projectors
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 212
- Produit CPC 2.1
- 48269 Measuring, checking, regulating or controlling instruments, appliances and machines n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 2651 Fabrication de matériel pour la mesure, la vérification, la navigation et le contrôle
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9031.49 | modifié |
| 2012 | 9031.49 | modifié |
| 2007 | 9031.49 | modifié |
| 2002 | 9031.30, 9031.49 | modifié |
| 1996 | 9031.30, 9031.49 | modifié |
| 1992 | 9031.30, 9031.40 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 25
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364988 U.S. CBP
The tariff classification of an automated body scanner from Spain
- N364058 U.S. CBP
The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement of automated optical inspection systems from Canada
- N353708 U.S. CBP
The tariff classification of a package dimensioning and scale device from China
- N353292 U.S. CBP
The tariff classification of the Mazlite System from Canada
- N352165 U.S. CBP
The tariff classification of a smart camera from China
- N343286 U.S. CBP
The tariff classification of a laser level, paint sprayers and a suction tool from China
- 600016367 HMRC
A machine vision inspection systems for contact lens manufacturing. It uses cameras, optical systems to capture images of the dry lenses in the process of soft contact manufacturing, and use machine vision algorithm to process the image to produce the results of pass or fail. This is an…
- 600016102 HMRC
A portable, handheld optical measuring device designed to measure and check railway wheelsets. The device uses non-contact laser light-section technology to capture wheel profile, diameter, back-to-back distance and other wheelset geometrical measurements. The handheld sensor transmits the…
- 600013425 HMRC
A C-Cell instrument, which is used to measure various parameters to determine the quality of baked goods and the analysis makes sure the product conforms to baking standards. The instrument takes a number of images of the baked good under inspection and analysis software then produces values for a…
- 600009731 HMRC
Fibre optic real time thermal rating (RTTR) measurement and monitoring system for power cables. It is a system made up of several components/sub-assemblies. The inputs to the monitoring system are the construction and installation details of the power cable, distributed temperature data of the…
25 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9031.49 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9031.49 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,8 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,3 Md € de marchandises de la sous-position 9031.49 (+8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 215,56 € le kilo ; la Chine en a fourni 22 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 11,1 Md $US en 2024, en baisse de 4,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 19,4 % du total, devant le Japon.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres instruments et appareils optiques : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9031.49 du Système harmonisé (position 9031), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres instruments et appareils optiques : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9031.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres instruments et appareils optiques : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9031.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres instruments et appareils optiques : autres » ?
L’Allemagne, avec 2,2 Md $US en 2024 (19,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 231,4 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 162 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres instruments optiques de mesure » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (22 %), les États-Unis (21 %) et le Japon (16 %), pour des importations totales de 1,3 Md €.