Sous-position · Chapitre 90 · Position 9032
9032.81
9032.81 : Autres instruments et appareils: hydrauliques ou pneumatiques
Régulateurs hydrauliques ou pneumatiques
Libellé officiel hydrauliques ou pneumatiques
La sous-position SH 9032.81 – régulateurs hydrauliques ou pneumatiques – relève de la position 9032, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9032 81 00 hydrauliques ou pneumatiques Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0852/17
- Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois237 M €+7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation61,49 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 83,8 M € | 35,3 % | +34,8 % |
 États-Unis | 49,6 M € | 20,9 % | -1,5 % |
 Mexique | 28,4 M € | 12 % | -2,6 % |
 Japon | 19,7 M € | 8,3 % | -10,6 % |
 Tunisie | 16,8 M € | 7,1 % | +33,7 % |
 Royaume-Uni | 12 M € | 5,1 % | -20,5 % |
 Inde | 7,2 M € | 3 % | -11 % |
 Thaïlande | 2,9 M € | 1,2 % | -22,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 77,3 k $US77,3 k $US+3,4 M $US+22,7 M $US+> 171,8 M $US
Exportations: 131
- Allemagne: 1,3 Md $US
- France: 271 M $US
- Chine: 179,4 M $US
- États-Unis: 171,8 M $US
- Corée du Sud: 73,8 M $US
- Japon: 70,9 M $US
- Hongrie: 66,4 M $US
- Italie: 53,6 M $US
- Royaume-Uni: 52,8 M $US
- Taïwan: 39,8 M $US
- Mexique: 34,2 M $US
- Belgique: 33,9 M $US
- Finlande: 23,6 M $US
- Inde: 22,7 M $US
- Espagne: 20,9 M $US
- Tchéquie: 18 M $US
- Pays-Bas: 17,2 M $US
- Thaïlande: 17,1 M $US
- Singapour: 14,2 M $US
- Canada: 14,2 M $US
- Tunisie: 13,5 M $US
- Pologne: 8,3 M $US
- Danemark: 6,3 M $US
- Norvège: 6,2 M $US
- Autriche: 5,7 M $US
- Turquie: 4,9 M $US
- Philippines: 4,9 M $US
- Malaisie: 4,6 M $US
- Émirats arabes unis: 4,2 M $US
- Suède: 4,1 M $US
- Uruguay: 3,5 M $US
- Suisse: 3,4 M $US
- Portugal: 3,4 M $US
- Estonie: 2,7 M $US
- Israël: 2,7 M $US
- Brésil: 2,5 M $US
- Australie: 1,7 M $US
- Kazakhstan: 1,7 M $US
- Indonésie: 1,6 M $US
- Roumanie: 1,6 M $US
- Afrique du Sud: 1,4 M $US
- Slovaquie: 1,3 M $US
- Luxembourg: 1,1 M $US
- Slovénie: 1,1 M $US
- Serbie: 973,3 k $US
- Arabie saoudite: 961,3 k $US
- Bulgarie: 838 k $US
- Macédoine du Nord: 748,2 k $US
- Croatie: 587,1 k $US
- Lituanie: 569,7 k $US
- Irlande: 564 k $US
- Russie: 559,9 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 422,8 k $US
- Grèce: 417,4 k $US
- Chili: 408,9 k $US
- Angola: 364,6 k $US
- Nouvelle-Zélande: 323,1 k $US
- Colombie: 201,7 k $US
- Lettonie: 196,6 k $US
- Bahreïn: 194,4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 418,6 k $US418,6 k $US+4,3 M $US+29,2 M $US+> 131,2 M $US
Importations: 208
- Chine: 343,4 M $US
- Espagne: 231,5 M $US
- Allemagne: 181,4 M $US
- France: 169,5 M $US
- États-Unis: 154,8 M $US
- Turquie: 136,4 M $US
- Italie: 131,2 M $US
- Tchéquie: 109,3 M $US
- Royaume-Uni: 93,8 M $US
- Suède: 85,4 M $US
- Belgique: 63,8 M $US
- Slovaquie: 59,6 M $US
- Pologne: 58 M $US
- Japon: 47,5 M $US
- Maroc: 44,8 M $US
- Singapour: 43,1 M $US
- Mexique: 39,8 M $US
- Émirats arabes unis: 34,2 M $US
- Canada: 32,6 M $US
- Taïwan: 29,5 M $US
- Autriche: 29,2 M $US
- Inde: 27,9 M $US
- Portugal: 27,8 M $US
- Roumanie: 27,1 M $US
- Arabie saoudite: 25,9 M $US
- Corée du Sud: 25,2 M $US
- Pays-Bas: 22,3 M $US
- Russie: 21,7 M $US
- Malaisie: 19,2 M $US
- Indonésie: 17,2 M $US
- Algérie: 16,2 M $US
- Hongrie: 14,5 M $US
- Brésil: 14,3 M $US
- Finlande: 11,7 M $US
- Australie: 11,7 M $US
- Suisse: 11,4 M $US
- Afrique du Sud: 10,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 10,8 M $US
- Thaïlande: 10,2 M $US
- Norvège: 8,9 M $US
- Slovénie: 8,1 M $US
- Nigeria: 8,1 M $US
- Viêt Nam: 6,6 M $US
- Kazakhstan: 6 M $US
- Danemark: 5,8 M $US
- Qatar: 5,7 M $US
- Argentine: 5,6 M $US
- Égypte: 5,5 M $US
- Iran: 5,1 M $US
- Irak: 4,5 M $US
- Bangladesh: 4,4 M $US
- Ouganda: 4,3 M $US
- Chili: 3,5 M $US
- Angola: 2,7 M $US
- Israël: 2,6 M $US
- Irlande: 2,5 M $US
- Ghana: 2,1 M $US
- Colombie: 2 M $US
- Oman: 1,9 M $US
- Philippines: 1,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 1,3 Md $US | 49,9 % |
| 2 |  France | 271 M $US | 10,5 % |
| 3 | Chine | 179,4 M $US | 6,9 % |
| 4 | États-Unis | 171,8 M $US | 6,6 % |
| 5 |  Corée du Sud | 73,8 M $US | 2,8 % |
| 6 | Japon | 70,9 M $US | 2,7 % |
| 7 |  Hongrie | 66,4 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Italie | 53,6 M $US | 2,1 % |
| 9 | Royaume-Uni | 52,8 M $US | 2 % |
| 10 |  Taïwan | 39,8 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 343,4 M $US | 13,3 % |
| 2 |  Espagne | 231,5 M $US | 8,9 % |
| 3 | Allemagne | 181,4 M $US | 7 % |
| 4 | France | 169,5 M $US | 6,5 % |
| 5 | États-Unis | 154,8 M $US | 6 % |
| 6 |  Turquie | 136,4 M $US | 5,3 % |
| 7 | Italie | 131,2 M $US | 5,1 % |
| 8 |  Tchéquie | 109,3 M $US | 4,2 % |
| 9 | Royaume-Uni | 93,8 M $US | 3,6 % |
| 10 |  Suède | 85,4 M $US | 3,3 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9032.81 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9032.81 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,8 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9032.81 dans l’UE ont atteint 237 M € (+7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 35 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,6 Md $US (−5,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (1,3 Md $US), puis par la France.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres instruments et appareils » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9032.81 du Système harmonisé (position 9032), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres instruments et appareils » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9032.81 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres instruments et appareils » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9032.81 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres instruments et appareils » ?
L’Allemagne, avec 1,3 Md $US en 2024 (49,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 271 M $US (10,5 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 131 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « régulateurs hydrauliques ou pneumatiques » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (35 %), les États-Unis (21 %) et le Mexique (12 %), pour des importations totales de 237 M €.