Sous-position · Chapitre 90 · Position 9032

9032.90 : Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle: parties et accessoires

Parties de régulateurs et thermostats

Libellé officiel Parties et accessoires

La sous-position SH 9032.90 – parties de régulateurs et thermostats – relève de la position 9032, au chapitre 90.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,8 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9032 90 00 Parties et accessoires 2,8 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0852/17
Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 23 avril 2031

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois323,3 M €+8,1 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation43,03 € par kg

Taux préférentiel17 %17 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	143,8 M €	44,5 %	+25 %
États-Unis	50,7 M €	15,7 %	+4,8 %
Royaume-Uni	21,7 M €	6,7 %	-1,5 %
Japon	12,9 M €	4 %	-3,6 %
Tunisie	11,9 M €	3,7 %	-16,2 %
Suisse	9,5 M €	2,9 %	-21,5 %
Viêt Nam	9,4 M €	2,9 %	+53,2 %
Malaisie	9 M €	2,8 %	-6,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis 1,1 % – 1,7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,5 %

Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

9032.90 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 140 k $US140 k $US+12 M $US+67 M $US+> 206 M $US

Exportations: 158

Chine: 725 M $US
Japon: 513 M $US
Allemagne: 478 M $US
États-Unis: 453 M $US
Mexique: 206 M $US
Pologne: 154 M $US
France: 140 M $US
Italie: 140 M $US
Royaume-Uni: 123 M $US
Pays-Bas: 113 M $US
Malaisie: 108 M $US
Thaïlande: 107 M $US
Norvège: 94 M $US
Hongrie: 74 M $US
Corée du Sud: 70 M $US
Tchéquie: 67 M $US
Roumanie: 64 M $US
Autriche: 64 M $US
Finlande: 55 M $US
Philippines: 50 M $US
Inde: 49 M $US
Canada: 49 M $US
Viêt Nam: 48 M $US
Suisse: 44 M $US
Taïwan: 44 M $US
Belgique: 43 M $US
Indonésie: 38 M $US
Danemark: 38 M $US
Slovaquie: 33 M $US
Singapour: 30 M $US
Suède: 25 M $US
Espagne: 23 M $US
Estonie: 22 M $US
Slovénie: 20 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 18 M $US
Tunisie: 15 M $US
Israël: 14 M $US
Russie: 12 M $US
Portugal: 12 M $US
Croatie: 12 M $US
Brésil: 10 M $US
Australie: 9 M $US
Bulgarie: 9 M $US
Turquie: 8 M $US
Luxembourg: 7 M $US
Grèce: 6 M $US
Laos: 6 M $US
Serbie: 5 M $US
Irlande: 5 M $US
Arabie saoudite: 4 M $US
Émirats arabes unis: 4 M $US
Azerbaïdjan: 4 M $US
Lituanie: 3 M $US
Égypte: 3 M $US
Afrique du Sud: 3 M $US
Nouvelle-Zélande: 3 M $US
Kazakhstan: 3 M $US
Maroc: 3 M $US
Argentine: 2 M $US
Malte: 2 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	725 M $US	16,1 %
2	Japon	513 M $US	11,4 %
3	Allemagne	478 M $US	10,6 %
4	États-Unis	453 M $US	10,1 %
5	Mexique	206 M $US	4,6 %
6	Pologne	154 M $US	3,4 %
7	France	140 M $US	3,1 %
8	Italie	140 M $US	3,1 %
9	Royaume-Uni	123 M $US	2,7 %
10	Pays-Bas	113 M $US	2,5 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Mexique	390 M $US	8,7 %
2	États-Unis	381 M $US	8,5 %
3	Chine	307 M $US	6,8 %
4	Japon	290 M $US	6,5 %
5	Allemagne	258 M $US	5,7 %
6	Inde	253 M $US	5,6 %
7	Corée du Sud	177 M $US	3,9 %
8	Pays-Bas	157 M $US	3,5 %
9	France	151 M $US	3,4 %
10	Pologne	141 M $US	3,1 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9032.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,8 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9032.90 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 2,8 %.

153 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,8 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9032.90 dans l’UE ont atteint 323,3 M € (+8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 45 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4 Md $US (−5,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (725 M $US), puis par le Japon.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9032.90 du Système harmonisé (position 9032), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « instruments et appareils pour la régulation ou le… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9032.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « instruments et appareils pour la régulation ou le… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9032.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « instruments et appareils pour la régulation ou le… » ?

La Chine, avec 725 M $US en 2024 (16,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 140 M $US (3,1 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 158 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « parties de régulateurs et thermostats » ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties de régulateurs et thermostats » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (45 %), les États-Unis (16 %) et le Royaume-Uni (7 %), pour des importations totales de 323,3 M €.