Sous-position · Section XVIII

9109.90 : Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que: autres

9109.90

Libellé officiel autres

  • 4,7 %UE
  • 75 %Turquie
  • —États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 18,8 M $USCommerce mondial en 2024

9109.90 est une sous-position à six chiffres de la position 9109, mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres, chapitre 91.

La sous-position 9109.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 4,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9109.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 75 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les 3 lignes de la sous-position 9109.90 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

La sous-position 9109.90 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 18,8 M $US en 2024, en baisse de 24,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 26,4 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été les États-Unis (4,7 M $US).

La France a occupé le 8e rang des 88 pays exportateurs, avec 401,7 k $US ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 634,8 k $US ; son premier fournisseur a été la Tunisie.

Comparaison des droits de douane

UE 4,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 75 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9109 90 00 autres 4,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9109.90.00.00.00 Diğerleri 75 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9109.90 Other:
  2. 9109.90.20.00 Measuring not over 50 mm in width or diameter 20¢ eachNo.
  3. 9109.90.40.00 Valued not over $5 each 15¢ each + 6.4%No.
  4. 9109.90.60.00 Valued over $5 each 30¢ each + 4.3%No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9109 90 00 00 Other p/st
  2. 9109 90 00 10 Of a width or diameter not exceeding 50 mm, for use in civil aircraft Exemptionp/st
  3. 9109 90 00 90 Other Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

9109.90 · 18,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 8,8 k $US8,8 k $US+101,1 k $US+401,7 k $US+> 2,7 M $US

Exportations: 88
  1. Chine: 5 M $US
  2. Allemagne: 4,1 M $US
  3. Italie: 2,7 M $US
  4. Suisse: 1,5 M $US
  5. Pologne: 1,4 M $US
  6. Royaume-Uni: 550,3 k $US
  7. Corée du Sud: 415,4 k $US
  8. France: 401,7 k $US
  9. Espagne: 359,5 k $US
  10. Pays-Bas: 325,8 k $US
  11. États-Unis: 322,7 k $US
  12. Tunisie: 199,8 k $US
  13. Afrique du Sud: 167,4 k $US
  14. Taïwan: 157,5 k $US
  15. Inde: 149,2 k $US
  16. Belgique: 134,5 k $US
  17. Thaïlande: 129,8 k $US
  18. Suède: 105,4 k $US
  19. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 101,1 k $US
  20. Russie: 87,2 k $US
  21. Sri Lanka: 71,2 k $US
  22. Japon: 60,4 k $US
  23. Malaisie: 54,2 k $US
  24. Indonésie: 52,5 k $US
  25. Philippines: 49,5 k $US
  26. Égypte: 39,3 k $US
  27. Singapour: 31,1 k $US
  28. Slovénie: 25,8 k $US
  29. Arabie saoudite: 23,5 k $US
  30. Bangladesh: 20,3 k $US
  31. Turquie: 18,2 k $US
  32. Danemark: 15,3 k $US
  33. Koweït: 12 k $US
  34. Émirats arabes unis: 11,3 k $US
  35. Lesotho: 10,9 k $US
  36. Tchéquie: 9,8 k $US
  37. Viêt Nam: 8,8 k $US
  38. Fidji: 7,6 k $US
  39. Canada: 7,5 k $US
  40. Estonie: 5,7 k $US
  41. Arménie: 5,5 k $US
  42. Hongrie: 4,8 k $US
  43. Mexique: 4,8 k $US
  44. Serbie: 4,6 k $US
  45. Finlande: 4 k $US
  46. Norvège: 3,1 k $US
  47. Grèce: 3 k $US
  48. Australie: 2,8 k $US
  49. Autriche: 2,8 k $US
  50. Panama: 2,8 k $US
  51. Portugal: 2,5 k $US
  52. Cambodge: 2 k $US
  53. Israël: 1 k $US
  54. Gabon: 700 $US
  55. Nouvelle-Zélande: 700 $US
  56. Pakistan: 700 $US
  57. Bulgarie: 600 $US
  58. Croatie: 600 $US
  59. Kazakhstan: 600 $US
  60. Ukraine: 500 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 5 M $US 26,4 %
2 Allemagne 4,1 M $US 21,7 %
3 Italie 2,7 M $US 14,3 %
4 Suisse 1,5 M $US 8 %
5 Pologne 1,4 M $US 7,4 %
6 Royaume-Uni 550,3 k $US 2,9 %
7 Corée du Sud 415,4 k $US 2,2 %
8 France 401,7 k $US 2,1 %
9 Espagne 359,5 k $US 1,9 %
10 Pays-Bas 325,8 k $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 4,7 M $US 24,7 %
2 Inde 3,2 M $US 17 %
3 Allemagne 2,2 M $US 11,5 %
4 Japon 888,5 k $US 4,7 %
5 R.A.S. chinoise de Hong Kong 841,8 k $US 4,5 %
6 France 634,8 k $US 3,4 %
7 Chine 493,6 k $US 2,6 %
8 Espagne 423,4 k $US 2,2 %
9 Suisse 409 k $US 2,2 %
10 Italie 335,4 k $US 1,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « mouvements d'horlogerie, complets et assemblés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9109.90 du Système harmonisé (position 9109), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « mouvements d'horlogerie, complets et assemblés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9109.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « mouvements d'horlogerie, complets et assemblés » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 9109.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « mouvements d'horlogerie, complets et assemblés » ?

La Chine, avec 5 M $US en 2024 (26,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 401,7 k $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 88 pays exportateurs.