Sous-position · Section XVIII

9113.10 : en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

9113.10
  • 2,7 %–3,7 %UE
  • 20 %Turquie
  • 4,5 %États-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 269,8 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 9113.10 relève de la position 9113 (bracelets de montres et leurs parties), au chapitre 91.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9113.10 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 2,7 % à 3,7 % (moyenne 3,2 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9113.10 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 9113.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 4,5 %.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 9113.10 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 269,8 M $US (+6,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Suisse (108,6 M $US), puis par l’Italie.

Le plus gros acheteur a été la Suisse, avec des importations de 103 M $US.

Avec 40,6 M $US, la France figure au 3e rang sur 77 exportateurs ; son premier client a été la Suisse.

La France a importé pour 55,2 M $US ; son premier fournisseur a été la Suisse.

Comparaison des droits de douane

UE 2,7 % – 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 4,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9113 10 en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
  2. 9113 10 10 en métaux précieux 2,7 %—
  3. 9113 10 90 en plaqués ou doublés de métaux précieux 3,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9113.10 Kıymetli metallerden veya kıymetli metallerle kaplama metallerden olanlar:
  2. 9113.10.10.00.00 Kıymetli metallerden olanlar 20 %
  3. 9113.10.90.00.00 Kıymetli metallerle kaplama metallerden olanlar 20 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9113.10.00.00 Of precious metal or of metal clad with precious metal 4,5 %doz.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9113 10 00 00 Of precious metal or of metal clad with precious metal
  2. 9113 10 10 00 Of precious metal 2 %
  3. 9113 10 90 00 Of metal clad with precious metal 2 %

Commerce mondial en 2024

9113.10 · 269,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 19,7 k $US19,7 k $US+236,7 k $US+3,5 M $US+> 40,6 M $US

Exportations: 77
  1. Suisse: 108,6 M $US
  2. Italie: 66,1 M $US
  3. France: 40,6 M $US
  4. Chine: 25,2 M $US
  5. Allemagne: 6,3 M $US
  6. États-Unis: 4,5 M $US
  7. Espagne: 3,5 M $US
  8. Royaume-Uni: 2,9 M $US
  9. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,2 M $US
  10. Corée du Sud: 2 M $US
  11. Pays-Bas: 1,6 M $US
  12. Australie: 1,5 M $US
  13. Philippines: 1 M $US
  14. Thaïlande: 903 k $US
  15. Japon: 524,7 k $US
  16. Singapour: 340 k $US
  17. Taïwan: 236,8 k $US
  18. Turquie: 236,7 k $US
  19. Inde: 229,2 k $US
  20. Viêt Nam: 186,3 k $US
  21. Belgique: 182,1 k $US
  22. R.A.S. chinoise de Macao: 164,9 k $US
  23. Émirats arabes unis: 126,9 k $US
  24. Arménie: 115,2 k $US
  25. Malaisie: 106,8 k $US
  26. Norvège: 71,2 k $US
  27. Israël: 68,2 k $US
  28. Hongrie: 61,7 k $US
  29. Portugal: 55,3 k $US
  30. Canada: 53,9 k $US
  31. Autriche: 48,6 k $US
  32. Suède: 45,2 k $US
  33. Danemark: 20,8 k $US
  34. Pologne: 20,8 k $US
  35. Arabie saoudite: 19,7 k $US
  36. Koweït: 17,5 k $US
  37. Andorre: 16,4 k $US
  38. Tchéquie: 16,3 k $US
  39. Indonésie: 14,5 k $US
  40. Qatar: 14,4 k $US
  41. Bénin: 10,2 k $US
  42. Irlande: 9,5 k $US
  43. Finlande: 7 k $US
  44. Grèce: 6,3 k $US
  45. Roumanie: 5,4 k $US
  46. Afrique du Sud: 4 k $US
  47. Russie: 2,6 k $US
  48. Malte: 2,5 k $US
  49. Mexique: 2,3 k $US
  50. Égypte: 1,1 k $US
  51. Serbie: 1,1 k $US
  52. Uruguay: 1,1 k $US
  53. Maurice: 1 k $US
  54. Pakistan: 1 k $US
  55. Géorgie: 800 $US
  56. Madagascar: 800 $US
  57. Brésil: 700 $US
  58. Liban: 700 $US
  59. Luxembourg: 600 $US
  60. Argentine: 500 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Suisse 108,6 M $US 40,2 %
2 Italie 66,1 M $US 24,5 %
3 France 40,6 M $US 15,1 %
4 Chine 25,2 M $US 9,3 %
5 Allemagne 6,3 M $US 2,3 %
6 États-Unis 4,5 M $US 1,6 %
7 Espagne 3,5 M $US 1,3 %
8 Royaume-Uni 2,9 M $US 1,1 %
9 R.A.S. chinoise de Hong Kong 2,2 M $US 0,8 %
10 Corée du Sud 2 M $US 0,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Suisse 103 M $US 38,2 %
2 France 55,2 M $US 20,5 %
3 États-Unis 22 M $US 8,2 %
4 Inde 19,1 M $US 7,1 %
5 R.A.S. chinoise de Hong Kong 12,9 M $US 4,8 %
6 Italie 9,6 M $US 3,6 %
7 Allemagne 9,4 M $US 3,5 %
8 Japon 7 M $US 2,6 %
9 Pays-Bas 5 M $US 1,8 %
10 Royaume-Uni 3,3 M $US 1,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9113.10 du Système harmonisé (position 9113), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9113.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 3,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9113.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de… » ?

La Suisse, avec 108,6 M $US en 2024 (40,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 40,6 M $US (15,1 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 77 pays exportateurs.