Sous-position · Section XIX

9303.10 : Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon

9303.10
  • 3,2 %UE
  • 75 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 33,9 M $USCommerce mondial en 2024

9303.10 est une sous-position à six chiffres de la position 9303, autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, chapitre 93.

La sous-position 9303.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,2 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9303.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 75 %.

La sous-position 9303.10 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 9303.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 33,9 M $US en 2024, en baisse de 18,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Espagne, avec 51,8 % du total, devant l’Italie.

Le premier importateur a été les États-Unis (24,1 M $US).

La France a occupé le 12e rang des 41 pays exportateurs, avec 53,4 k $US ; son premier client a été la Hongrie.

La France a importé pour 1,9 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9303 10 00 Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon 3,2 %p/st

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9303.10.00.00.00 Ağızdan doldurmalı ateşli silahlar 75 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9303.10.00.00 Muzzle-loading firearms ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9303 10 00 00 Muzzle-loading firearms 2 %p/st

Commerce mondial en 2024

9303.10 · 33,9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 13,3 k $US13,3 k $US+59,3 k $US+951 k $US+> 12,9 M $US

Exportations: 41
  1. Espagne: 17,6 M $US
  2. Italie: 12,9 M $US
  3. États-Unis: 988,6 k $US
  4. Portugal: 951 k $US
  5. Israël: 328,8 k $US
  6. Allemagne: 328,6 k $US
  7. Royaume-Uni: 225,7 k $US
  8. Norvège: 124,6 k $US
  9. Chine: 69,5 k $US
  10. Belgique: 59,3 k $US
  11. Turquie: 59,1 k $US
  12. France: 53,4 k $US
  13. Suisse: 47,6 k $US
  14. Koweït: 32,8 k $US
  15. Inde: 30,2 k $US
  16. Tchéquie: 23,9 k $US
  17. Pologne: 19,9 k $US
  18. Autriche: 13,3 k $US
  19. Slovénie: 13,3 k $US
  20. Malaisie: 12,1 k $US
  21. Canada: 10 k $US
  22. Danemark: 7,4 k $US
  23. Qatar: 6,4 k $US
  24. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,6 k $US
  25. Australie: 3,5 k $US
  26. Irlande: 3,5 k $US
  27. Pays-Bas: 2,9 k $US
  28. Venezuela: 2,8 k $US
  29. Nouvelle-Zélande: 2,5 k $US
  30. Slovaquie: 2,4 k $US
  31. Chypre: 2 k $US
  32. Jordanie: 1,2 k $US
  33. Brésil: 700 $US
  34. Finlande: 700 $US
  35. Sri Lanka: 600 $US
  36. Suède: 500 $US
  37. Singapour: 300 $US
  38. Taïwan: 200 $US
  39. Émirats arabes unis: 0 $US
  40. Japon: 0 $US
  41. Thaïlande: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Espagne 17,6 M $US 51,8 %
2 Italie 12,9 M $US 38,1 %
3 États-Unis 988,6 k $US 2,9 %
4 Portugal 951 k $US 2,8 %
5 Israël 328,8 k $US 1 %
6 Allemagne 328,6 k $US 1 %
7 Royaume-Uni 225,7 k $US 0,7 %
8 Norvège 124,6 k $US 0,4 %
9 Chine 69,5 k $US 0,2 %
10 Belgique 59,3 k $US 0,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 24,1 M $US 71,1 %
2 France 1,9 M $US 5,5 %
3 Pologne 1,6 M $US 4,8 %
4 Canada 1,5 M $US 4,4 %
5 Mozambique 947,1 k $US 2,8 %
6 Allemagne 928,5 k $US 2,7 %
7 Égypte 684,6 k $US 2 %
8 Tunisie 403,9 k $US 1,2 %
9 Uruguay 320 k $US 0,9 %
10 Roumanie 217,2 k $US 0,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9303.10 du Système harmonisé (position 9303), dans la section XIX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « armes à feu ne pouvant être chargées que par le… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9303.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « armes à feu ne pouvant être chargées que par le… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9303.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « armes à feu ne pouvant être chargées que par le… » ?

L’Espagne, avec 17,6 M $US en 2024 (51,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 53,4 k $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 41 pays exportateurs.