Sous-position · Chapitre 94 · Position 9405

9405.21 : Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)

Lampes de table et lampadaires à LED

La sous-position SH 9405.21 – lampes de table et lampadaires à LED – relève de la position 9405, au chapitre 94.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % – 4,7 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9405 21 Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED):
9405 21 40 en matières plastiques ou en matières céramiques 4,7 %—
9405 21 50 en verre 3,7 %—
9405 21 90 en autres matières 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 23 avril 2031

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 % – 4,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption – 1,2 %
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption – 3,7 %
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois446,4 M €-11 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation7,82 € par kg

Taux préférentiel5 %5 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	406,3 M €	91 %	-11 %
Royaume-Uni	6,4 M €	1,4 %	+4,8 %
Suisse	6,3 M €	1,4 %	+8,7 %
Viêt Nam	3,5 M €	0,8 %	+91,6 %
Inde	3,2 M €	0,7 %	-30,3 %
Serbie	2,9 M €	0,7 %	-26,8 %
Taïwan	2,5 M €	0,6 %	-35,2 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong	2,3 M €	0,5 %	-50,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % – 4,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,7 %

États-Unis 3,7 % – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,5 %

Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 %

Commerce mondial en 2024

9405.21 · 1,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 99,3 k $US99,3 k $US+2,2 M $US+12,1 M $US+> 52,9 M $US

Exportations: 134

Chine: 998,8 M $US
Allemagne: 114,9 M $US
Italie: 92,6 M $US
Danemark: 52,9 M $US
Pologne: 47,5 M $US
France: 42,3 M $US
Espagne: 35 M $US
Pays-Bas: 31 M $US
Royaume-Uni: 17,4 M $US
Autriche: 15,5 M $US
États-Unis: 15,2 M $US
Suisse: 13,5 M $US
Malaisie: 12,1 M $US
Belgique: 11,4 M $US
Suède: 11,2 M $US
Tchéquie: 11 M $US
Viêt Nam: 9,8 M $US
Inde: 8,8 M $US
Cambodge: 8,7 M $US
Canada: 8,3 M $US
Norvège: 7,5 M $US
Taïwan: 6,8 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 6,7 M $US
Hongrie: 5,7 M $US
Portugal: 4,7 M $US
Finlande: 4,6 M $US
Turquie: 3 M $US
Slovaquie: 2,5 M $US
Roumanie: 2,3 M $US
Slovénie: 2,3 M $US
Russie: 2,2 M $US
Grèce: 2,2 M $US
Corée du Sud: 2 M $US
Japon: 2 M $US
Mexique: 1,9 M $US
Afrique du Sud: 1,8 M $US
Philippines: 1,7 M $US
Indonésie: 1,7 M $US
Australie: 1,7 M $US
Bulgarie: 1,7 M $US
Thaïlande: 1,7 M $US
Serbie: 1,6 M $US
Lituanie: 1,6 M $US
Pakistan: 1,1 M $US
Irlande: 886,7 k $US
Maroc: 876,9 k $US
Croatie: 842,5 k $US
Estonie: 687,1 k $US
Singapour: 677,2 k $US
Lettonie: 408,2 k $US
Égypte: 366,8 k $US
Arabie saoudite: 353,1 k $US
Émirats arabes unis: 339,4 k $US
Brésil: 326,2 k $US
Nouvelle-Zélande: 203,1 k $US
Arménie: 187,4 k $US
Salvador: 145,5 k $US
Israël: 140,9 k $US
Ukraine: 136,3 k $US
Chili: 135,1 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	998,8 M $US	61 %
2	Allemagne	114,9 M $US	7 %
3	Italie	92,6 M $US	5,7 %
4	Danemark	52,9 M $US	3,2 %
5	Pologne	47,5 M $US	2,9 %
6	France	42,3 M $US	2,6 %
7	Espagne	35 M $US	2,1 %
8	Pays-Bas	31 M $US	1,9 %
9	Royaume-Uni	17,4 M $US	1,1 %
10	Autriche	15,5 M $US	0,9 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	231,4 M $US	14,1 %
2	États-Unis	219 M $US	13,4 %
3	France	117,9 M $US	7,2 %
4	Pays-Bas	98,1 M $US	6 %
5	Royaume-Uni	68 M $US	4,2 %
6	Japon	67,1 M $US	4,1 %
7	Italie	62,7 M $US	3,8 %
8	Suisse	57,2 M $US	3,5 %
9	Pologne	54,3 M $US	3,3 %
10	Espagne	48,3 M $US	3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 15

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

600015552 HMRC 10 juillet 2026 – 9 juillet 2029 · 9405 21 40 00

A silicone light. Made from silicone (plastic) the light is in the form of a cartoon character and is round in shape with eyes and pointed ears. The lilac coloured character is used as a bedside or desk light and has a squishy feel. The LED light is activated via a slide switch button on the base,…
600016077 HMRC 9 juillet 2026 – 8 juillet 2029 · 9405 21 40 00

A light up night light in the shape of an astronaut. It is designed to hung on a wall or door or stood on a bedside table. The light inside is an LED bulb and it is powered by batteries (not included). The Astronaut is made of moulded plastic in a machine. Operated by an on off switch and has a 60…
600015839 HMRC 9 juin 2026 – 8 juin 2029 · 9405 21 40 00

A colour changing LED light in a shape of a dog. It is a sensor light and has 6 colour changing modes. It can also be used as a night light as it has an ambience light. The light requires 3 x AAA batteries. The product is made from a combination of ABS (Acrylonitrile Butadiene Styrene, which is a…
600015410 HMRC 15 mai 2026 – 14 mai 2029 · 9405 21 40 00

Children’s Animated Film Character Bedside Light The product is a children’s animated film character bed-side light, with characters applied on the lamp stand. The settings have a sunset functionality to help kids to drift off to sleep and a nightlight feature. The sunset setting automatically…
600013256 HMRC 21 juillet 2025 – 20 juillet 2028 · 9405 21 40 00

The product is an LED light bedside light made to resemble a bedbug that is aimed at children to aid a sleep routine. There is a bright green band on the front interface which surrounds a face of eyes and mouth. There are green antennae present on the green band which also contains the company…
600013253 HMRC 30 juin 2025 – 29 juin 2028 · 9405 21 40 00

The product is a bedside lamp with alarm and light intensity. The product has an LED clock display and can be programmed for wake-up function that simulates dawn and sunset for a gentle sleep or wake-up, at a user-defined time. The light will come on gradually at a specified time before the actual…

15 décisions au total pour ce code

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9405.20.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9405.21 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 2,7 % à 4,7 % (moyenne 3,7 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9405.21 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 2,7 % à 4,7 %.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 % – 4,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9405.21 dans l’UE ont atteint 446,4 M € (−11 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 91 %, devant le Royaume-Uni.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,6 Md $US (+3,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (998,8 M $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « conçus pour être utilisés uniquement avec des sources… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9405.21 du Système harmonisé (position 9405), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « conçus pour être utilisés uniquement avec des… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9405.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 4,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « conçus pour être utilisés uniquement avec des… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9405.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 4,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « conçus pour être utilisés uniquement avec des… » ?

La Chine, avec 998,8 M $US en 2024 (61 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 42,3 M $US (2,6 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 134 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « lampes de table et lampadaires à LED » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % – 4,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « lampes de table et lampadaires à LED » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (91 %), le Royaume-Uni (1 %) et la Suisse (1 %), pour des importations totales de 446,4 M €.