Position · Chapitre 94
9405 : Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
15 sous-positions composent la position 9405, au chapitre 94 (meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires…).
Comparaison des droits de douane
Sous-positions 15
- 9405.11Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)Lustre et plafonnier LED
- 9405.19Lustres et autres luminaires électriques à suspendre : autresLustres et plafonniers (non LED)
- 9405.21Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)Lampes de table et lampadaires à LED
- 9405.29Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet : autresAutres lampes de table et lampadaires
- 9405.31conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
- 9405.39Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres : autres
- 9405.41Photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)Luminaires solaires LED
- 9405.42Autres, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)Autres luminaires électriques LED
- 9405.49Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques : autresAutres luminaires électriques
- 9405.50Luminaires et appareils d'éclairage non électriques
- 9405.61Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
- 9405.69Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices : autres
- 9405.91Luminaires et appareils d'éclairage : parties, en verre
- 9405.92Luminaires et appareils d'éclairage : parties, en matières plastiques
- 9405.99Luminaires et appareils d'éclairage : parties, autresPièces de luminaires (hors verre, plastique)
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 308 k $US308 k $US+28 M $US+307 M $US+> 1 Md $US
Exportations : 215
- Chine : 31 Md $US
- Allemagne : 2,6 Md $US
- Mexique : 2 Md $US
- Italie : 1,8 Md $US
- États-Unis : 1,3 Md $US
- Pologne : 1,2 Md $US
- Viêt Nam : 1 Md $US
- Espagne : 898 M $US
- Canada : 872 M $US
- France : 821 M $US
- Cambodge : 736 M $US
- Pays-Bas : 711 M $US
- Autriche : 704 M $US
- Royaume-Uni : 667 M $US
- Tchéquie : 498 M $US
- Thaïlande : 442 M $US
- Inde : 419 M $US
- Hongrie : 362 M $US
- Danemark : 351 M $US
- Belgique : 333 M $US
- Taïwan : 311 M $US
- Malaisie : 307 M $US
- Turquie : 298 M $US
- Suède : 266 M $US
- Roumanie : 216 M $US
- Philippines : 184 M $US
- Corée du Sud : 160 M $US
- Norvège : 154 M $US
- Serbie : 151 M $US
- Finlande : 138 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 135 M $US
- Japon : 133 M $US
- Estonie : 133 M $US
- Slovaquie : 115 M $US
- Portugal : 106 M $US
- Indonésie : 105 M $US
- Suisse : 102 M $US
- Slovénie : 96 M $US
- Lituanie : 90 M $US
- Bulgarie : 83 M $US
- Grèce : 82 M $US
- Australie : 80 M $US
- Ukraine : 76 M $US
- Afrique du Sud : 58 M $US
- Singapour : 46 M $US
- Russie : 44 M $US
- Lettonie : 38 M $US
- Émirats arabes unis : 32 M $US
- Croatie : 31 M $US
- Arabie saoudite : 30 M $US
- Irlande : 29 M $US
- Brésil : 29 M $US
- Nouvelle-Zélande : 28 M $US
- Maroc : 24 M $US
- Tunisie : 23 M $US
- Égypte : 19 M $US
- Israël : 19 M $US
- Chypre : 16 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 15 M $US
- Argentine : 14 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 27 M $US27 M $US+159 M $US+676 M $US+> 1,3 Md $US
Importations : 224
- États-Unis : 10 Md $US
- Allemagne : 3,8 Md $US
- France : 2,2 Md $US
- Royaume-Uni : 2 Md $US
- Pays-Bas : 1,9 Md $US
- Canada : 1,6 Md $US
- Viêt Nam : 1,3 Md $US
- Pologne : 1,3 Md $US
- Italie : 1,2 Md $US
- Espagne : 1,2 Md $US
- Émirats arabes unis : 1,1 Md $US
- Arabie saoudite : 998 M $US
- Australie : 990 M $US
- Mexique : 962 M $US
- Japon : 953 M $US
- Russie : 947 M $US
- Suisse : 918 M $US
- Autriche : 879 M $US
- Belgique : 875 M $US
- Corée du Sud : 769 M $US
- Inde : 766 M $US
- Malaisie : 722 M $US
- Suède : 676 M $US
- Danemark : 579 M $US
- Thaïlande : 556 M $US
- Norvège : 553 M $US
- Brésil : 480 M $US
- Tchéquie : 449 M $US
- Indonésie : 374 M $US
- Singapour : 373 M $US
- Roumanie : 351 M $US
- Kirghizstan : 348 M $US
- Kazakhstan : 333 M $US
- Irak : 313 M $US
- Chine : 313 M $US
- Grèce : 311 M $US
- Turquie : 302 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 299 M $US
- Nigeria : 299 M $US
- Irlande : 289 M $US
- Portugal : 288 M $US
- Philippines : 281 M $US
- Finlande : 281 M $US
- Hongrie : 276 M $US
- Israël : 268 M $US
- Taïwan : 223 M $US
- Colombie : 210 M $US
- Cambodge : 207 M $US
- Slovaquie : 196 M $US
- Chili : 189 M $US
- Pérou : 189 M $US
- Maroc : 188 M $US
- Nouvelle-Zélande : 173 M $US
- Ghana : 173 M $US
- Égypte : 169 M $US
- Algérie : 159 M $US
- Croatie : 153 M $US
- Afrique du Sud : 139 M $US
- Slovénie : 139 M $US
- Libye : 137 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 31 Md $US | 58,5 % | |
| 2 | 2,6 Md $US | 5 % | |
| 3 | 2 Md $US | 3,9 % | |
| 4 | 1,8 Md $US | 3,5 % | |
| 5 | 1,3 Md $US | 2,4 % | |
| 6 | 1,2 Md $US | 2,3 % | |
| 7 | 1 Md $US | 1,9 % | |
| 8 | 898 M $US | 1,7 % | |
| 9 | 872 M $US | 1,6 % | |
| 10 | 821 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 10 Md $US | 18,8 % | |
| 2 | 3,8 Md $US | 7,2 % | |
| 3 | 2,2 Md $US | 4,2 % | |
| 4 | 2 Md $US | 3,8 % | |
| 5 | 1,9 Md $US | 3,5 % | |
| 6 | 1,6 Md $US | 3,1 % | |
| 7 | 1,3 Md $US | 2,5 % | |
| 8 | 1,3 Md $US | 2,4 % | |
| 9 | 1,2 Md $US | 2,3 % | |
| 10 | 1,2 Md $US | 2,2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
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CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
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CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La position 9405 se répartit en 32 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 2,7 % à 5,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 9405 en 36 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 2,7 % à 5,7 % (moyenne 3,7 %).
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 9405 compte 39 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 12 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9405 se répartit en 53 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 2 % à 4 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 9405 en 27 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 7 % (moyenne 5,8 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 9405 compte 24 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 25 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9405 se répartit en 17 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 16,2 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 9405 en 33 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 18 % à 30 % (moyenne 19,3 %).
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 9405 compte 26 lignes tarifaires et le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. 15 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9405 se répartit en 80 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 46 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 9405 en 17 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 0 % à 4,8 % (moyenne 0,8 %). 14 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 9405 compte 24 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 1,7 % à 10 %.
La position 9405 se répartit en 36 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 9405 en 15 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 9405 compte 15 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 9405 se répartit en 32 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 5 % à 15 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 9405 en 17 lignes tarifaires ; le droit d’importation va de 10 % à 20 % (moyenne 17,7 %).
Le commerce mondial des marchandises de la position 9405 a atteint 53 Md $US en 2024, en hausse de 2,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 58,5 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (10 Md $US).
La France a occupé le 10e rang des 215 pays exportateurs, avec 821 M $US.
La France a importé pour 2,2 Md $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « luminaires et appareils d'éclairage » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9405 du Système harmonisé (chapitre 94), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « luminaires et appareils d'éclairage » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9405 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 5,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « luminaires et appareils d'éclairage » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9405 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 5,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « luminaires et appareils d'éclairage » ?
La Chine, avec 31 Md $US en 2024 (58,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 821 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 215 pays exportateurs.