Sous-position · Chapitre 94 · Position 9405
9405.61 : Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
La sous-position 9405.61 relève de la position 9405 (luminaires et appareils d'éclairage), au chapitre 94.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9405 61 Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED):
- 9405 61 20 en matières plastiques 4,7 %—
- 9405 61 80 en autres matières 2,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 10
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 9405 61 20 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 9405 61 80 20 Hand-made
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 9405 61 80 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 9405 61 80 20 Hand-made
- S’applique aux marchandises originaires de
- Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0032/00
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 9405 61 20 10 Illuminated signs, illuminated name-plates and the like, for use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 9405 61 80 10 Illuminated signs, illuminated name-plates and the like, of base metal, for use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,7 % – 4,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 68,5 M € | 55,2 % | +9,3 % |
 Turquie | 20,2 M € | 16,3 % | -10,3 % |
 Serbie | 7 M € | 5,7 % | -45,6 % |
 Bosnie-Herzégovine | 6,2 M € | 5 % | +59,2 % |
 Royaume-Uni | 5 M € | 4 % | -2,1 % |
 États-Unis | 4,9 M € | 4 % | -0,9 % |
 Émirats arabes unis | 3,5 M € | 2,9 % | +43,4 % |
 Malaisie | 1,2 M € | 0,9 % | -57 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2,7 % – 4,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % États-Unis 5,3 % – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,7 % Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Canada 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 4,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % 
Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 444 k $US444 k $US+4 M $US+23 M $US+> 30 M $US
Exportations : 123
- Chine : 290 M $US
- Allemagne : 89 M $US
- Pologne : 56 M $US
- Canada : 30 M $US
- Turquie : 29 M $US
- Mexique : 29 M $US
- France : 29 M $US
- Viêt Nam : 29 M $US
- Espagne : 26 M $US
- États-Unis : 24 M $US
- Lituanie : 24 M $US
- Malaisie : 23 M $US
- Roumanie : 23 M $US
- Italie : 20 M $US
- Serbie : 19 M $US
- Belgique : 19 M $US
- Autriche : 17 M $US
- Pays-Bas : 14 M $US
- Finlande : 13 M $US
- Tchéquie : 12 M $US
- Suède : 10 M $US
- Corée du Sud : 9 M $US
- Estonie : 9 M $US
- Royaume-Uni : 9 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Argentine : 8 M $US
- Taïwan : 6 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4 M $US
- Australie : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Chypre : 2 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Kenya : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Salvador : 904 k $US
- Égypte : 817 k $US
- Arménie : 744 k $US
- Arabie saoudite : 594 k $US
- Costa Rica : 512 k $US
- Cambodge : 487 k $US
- Irlande : 461 k $US
- Brésil : 444 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 491 k $US491 k $US+3 M $US+11 M $US+> 33 M $US
Importations : 210
- États-Unis : 186 M $US
- Allemagne : 78 M $US
- France : 59 M $US
- Autriche : 41 M $US
- Royaume-Uni : 40 M $US
- Suisse : 34 M $US
- Pays-Bas : 33 M $US
- Norvège : 24 M $US
- Australie : 23 M $US
- Belgique : 21 M $US
- Canada : 20 M $US
- Japon : 18 M $US
- Suède : 17 M $US
- Danemark : 16 M $US
- Espagne : 15 M $US
- Italie : 14 M $US
- Tchéquie : 14 M $US
- Corée du Sud : 14 M $US
- Mexique : 13 M $US
- Pologne : 12 M $US
- Portugal : 11 M $US
- Chili : 11 M $US
- Arabie saoudite : 9 M $US
- Émirats arabes unis : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Égypte : 8 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Irlande : 7 M $US
- Indonésie : 7 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Chine : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Russie : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Qatar : 3 M $US
- Pérou : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Cambodge : 2 M $US
- Bahreïn : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 290 M $US | 30,6 % |
| 2 |  Allemagne | 89 M $US | 9,5 % |
| 3 |  Pologne | 56 M $US | 6 % |
| 4 | Canada | 30 M $US | 3,2 % |
| 5 | Turquie | 29 M $US | 3,1 % |
| 6 | Mexique | 29 M $US | 3,1 % |
| 7 |  France | 29 M $US | 3 % |
| 8 |  Viêt Nam | 29 M $US | 3 % |
| 9 |  Espagne | 26 M $US | 2,8 % |
| 10 | États-Unis | 24 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 186 M $US | 19,7 % |
| 2 | Allemagne | 78 M $US | 8,2 % |
| 3 | France | 59 M $US | 6,3 % |
| 4 |  Autriche | 41 M $US | 4,3 % |
| 5 | Royaume-Uni | 40 M $US | 4,2 % |
| 6 | Suisse | 34 M $US | 3,6 % |
| 7 |  Pays-Bas | 33 M $US | 3,5 % |
| 8 | Norvège | 24 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Australie | 23 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Belgique | 21 M $US | 2,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 20 %droit médian
- 7pays en franchise (NPF)
- 38 %le plus élevé : Maroc, Algérie, Cameroun
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 20 % | 2023 | |
 Albanie | 15 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
 Arménie | 9 % | 5 % – 12 % | 2023 |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Bahamas | 18 % | 0 % – 45 % | 2022 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 13 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
| Bosnie-Herzégovine | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 20 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 7 % | 2023 | |
| Chine | 10 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 20 % | 2023 | |
| États-Unis | 5,7 % | 5,3 % – 6 % | 2023 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Inde | 25 % | 2023 | |
 Indonésie | 10 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 2,4 % | 0 % – 4,8 % | 2023 |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 9 % | 5 % – 12 % | 2023 |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 20 % | 2023 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 20 % | 2023 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 38 % | 18 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 15 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Namibie | 20 % | 2023 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 3,8 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 2,8 % | 2 % – 4 % | 2023 |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 2,9 %* | 2023 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
| Turquie | 24 % | 23 % – 25 % | 2023 |
| Union européenne (27 pays) | 3,7 % | 2,7 % – 4,7 % | 2023 |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
| Viêt Nam | 20 % | 2023 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 8132 Illuminated signs, illuminated name-plates & the like
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 46531 Portable electric lamps designed to function by their own source of energy (except those for cycles or motor vehicles) ; electric ceiling or wall lighting fittings (except those for lighting public open spaces or thorough-fares) ; electric table, desk, bedside or floor-standing lamps ; non-electrical lamps and lighting fittings ; illuminated signs, illuminated name-plates and the like
- Activité CITI Rév. 4
- 2740 Fabrication d’appareils électriques d’éclairage
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9405.60 | modifié |
| 2012 | 9405.60 | modifié |
| 2007 | 9405.60 | modifié |
| 2002 | 9405.60 | modifié |
| 1996 | 9405.60 | modifié |
| 1992 | 9405.60 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N326464 U.S. CBP
The tariff classification of illuminated signs from China
- 600009209 HMRC
This is an LED neon sign which it is to be used for baby showers. It has an electrical USB point with a 2 metre lead for plugging into a socket which lights up and reads "Baby In Bloom." The sign measures 40 x 32 x 1.6cm. It is made from polyvinyl chloride. It is packed in a white box with a…
- 600009210 HMRC
This is a decorative LED neon sign for lighting up at weddings and other celebrations. The sign measures 40.5 x 15.5 x 1.6cm. It has an electrical USB point with a 2 metre lead for plugging in a socket which lights up and reads "Mr & Mrs". It is packed in a white box with a coloured label in 6…
- 600009212 HMRC
This is a sign on a black background with the words "Happy Birthday" in colourful letters that lights up for birthday parties. It measures 40 x 25cm, and it is packaged in a white box with a coloured label, 6 sets per carton measuring 43 x 17 x 28cm weighing 4.6kg. It is made in China.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Autre
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9405.60.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9405.61 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 2,7 % à 4,7 %.
La sous-position 9405.61 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 2,7 % à 4,7 %.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 % – 4,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9405.61 dans l’UE ont atteint 124 M € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 55 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 946 M $US (+6,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (290 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « conçus pour être utilisés uniquement avec des sources… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9405.61 du Système harmonisé (position 9405), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « conçus pour être utilisés uniquement avec des… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9405.61 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 4,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « conçus pour être utilisés uniquement avec des… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9405.61 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 4,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « conçus pour être utilisés uniquement avec des… » ?
La Chine, avec 290 M $US en 2024 (30,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 29 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 123 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 9405.61 ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % – 4,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9405.61 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (55 %), la Turquie (16 %) et la Serbie (6 %), pour des importations totales de 124 M €.