Sous-position · Chapitre 94 · Position 9405

9405.49

9405.49 : Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques: autres

Autres luminaires électriques

Libellé officiel autres

La sous-position SH 9405.49 – autres luminaires électriques – relève de la position 9405, au chapitre 94.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % – 4,7 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9405 49 autres:
  2. 9405 49 10 Projecteurs 3,7 %—
  3. autres:
  4. 9405 49 40 en matières plastiques 4,7 %—
  5. 9405 49 90 en autres matières 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    9405 49 90 10 Hand-made
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 23 avril 2031
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 % – 4,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption – 1,2 %
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption – 3,7 %
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois460,2 M €-18,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation13,87 € par kg
Taux préférentiel12 %12 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 42,3 M €févr. 2024: 46 M €mars 2024: 49,4 M €avr. 2024: 47,8 M €mai 2024: 44 M €juin 2024: 43,3 M €juil. 2024: 59,2 M €août 2024: 51,8 M €sept. 2024: 60,3 M €oct. 2024: 61,8 M €nov. 2024: 47,5 M €déc. 2024: 43,5 M €janv. 2025: 42,6 M €févr. 2025: 45,5 M €mars 2025: 49,7 M €avr. 2025: 42,2 M €mai 2025: 43,1 M €juin 2025: 45,9 M €juil. 2025: 45,1 M €août 2025: 39,4 M €sept. 2025: 48,6 M €oct. 2025: 44,2 M €nov. 2025: 38,3 M €déc. 2025: 35,1 M €janv. 2026: 34,8 M €févr. 2026: 35,9 M €mars 2026: 40,6 M €avr. 2026: 36,3 M €mai 2026: 29,5 M €juin 2026: 35,9 M €juil. 2026: 41,5 M €août 2026: 39,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 312,1 M € 67,8 % -17,2 %
Royaume-Uni 51,4 M € 11,2 % -4,6 %
États-Unis 20,5 M € 4,5 % -20,9 %
Viêt Nam 12,7 M € 2,8 % +237 %
Inde 9,8 M € 2,1 % -2,5 %
Australie 5,8 M € 1,3 % +15,3 %
Turquie 5,3 M € 1,2 % -28,7 %
Tunisie 4,3 M € 0,9 % -14,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9405.49 · 5,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 177 k $US177 k $US+6,9 M $US+31,2 M $US+> 113,8 M $US

Exportations: 167
  1. Chine: 3,5 Md $US
  2. Allemagne: 228,7 M $US
  3. États-Unis: 171,5 M $US
  4. Italie: 170,2 M $US
  5. Royaume-Uni: 113,8 M $US
  6. Pologne: 91,2 M $US
  7. Espagne: 91 M $US
  8. Pays-Bas: 62,7 M $US
  9. France: 59,4 M $US
  10. Corée du Sud: 57,7 M $US
  11. Taïwan: 54,5 M $US
  12. Tchéquie: 53,6 M $US
  13. Cambodge: 43,8 M $US
  14. Inde: 35,4 M $US
  15. Hongrie: 34,9 M $US
  16. Suède: 34,4 M $US
  17. Turquie: 31,2 M $US
  18. Danemark: 30,7 M $US
  19. Viêt Nam: 27,4 M $US
  20. Belgique: 27,1 M $US
  21. Autriche: 26,6 M $US
  22. Mexique: 26,6 M $US
  23. Japon: 22,4 M $US
  24. Roumanie: 19,5 M $US
  25. Australie: 17,9 M $US
  26. Portugal: 17,3 M $US
  27. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 14,7 M $US
  28. Singapour: 14 M $US
  29. Malaisie: 13,2 M $US
  30. Canada: 11,6 M $US
  31. Bulgarie: 11,2 M $US
  32. Philippines: 10,9 M $US
  33. Slovaquie: 10,8 M $US
  34. Thaïlande: 10,8 M $US
  35. Afrique du Sud: 9,5 M $US
  36. Ukraine: 8 M $US
  37. Suisse: 7,9 M $US
  38. Finlande: 7,7 M $US
  39. Norvège: 7,4 M $US
  40. Indonésie: 7,4 M $US
  41. Lettonie: 6,9 M $US
  42. Tunisie: 6,1 M $US
  43. Arabie saoudite: 5,5 M $US
  44. Russie: 5,3 M $US
  45. Israël: 5,3 M $US
  46. Serbie: 5,2 M $US
  47. Grèce: 5 M $US
  48. Slovénie: 4,7 M $US
  49. Croatie: 4,6 M $US
  50. Chypre: 4,4 M $US
  51. Estonie: 3,6 M $US
  52. Colombie: 3,5 M $US
  53. Lituanie: 3,5 M $US
  54. Émirats arabes unis: 3,4 M $US
  55. Nouvelle-Zélande: 3,1 M $US
  56. Irlande: 2,3 M $US
  57. Maroc: 2 M $US
  58. Brésil: 2 M $US
  59. Luxembourg: 1,8 M $US
  60. Arménie: 1,2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 3,5 Md $US 66 %
2 Allemagne 228,7 M $US 4,4 %
3 États-Unis 171,5 M $US 3,3 %
4 Italie 170,2 M $US 3,2 %
5 Royaume-Uni 113,8 M $US 2,2 %
6 Pologne 91,2 M $US 1,7 %
7 Espagne 91 M $US 1,7 %
8 Pays-Bas 62,7 M $US 1,2 %
9 France 59,4 M $US 1,1 %
10 Corée du Sud 57,7 M $US 1,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 409,3 M $US 7,8 %
2 États-Unis 331,2 M $US 6,3 %
3 Viêt Nam 227,3 M $US 4,3 %
4 Émirats arabes unis 211,9 M $US 4 %
5 Royaume-Uni 173,4 M $US 3,3 %
6 Pays-Bas 165 M $US 3,1 %
7 Canada 160,2 M $US 3,1 %
8 Italie 159 M $US 3 %
9 France 156,9 M $US 3 %
10 Inde 147,2 M $US 2,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N348534 U.S. CBP 20 mai 2025 · 9405.49.00.00

    The tariff classification of a night light from China

  • N334432 U.S. CBP 14 août 2023 · 9405.49.00.00

    The tariff classification of lighting fixtures from China

  • N326082 U.S. CBP 25 mai 2022 · 9405.49.00.00

    The tariff classification of a lighting set from Cambodia

  • N324563 U.S. CBP 15 mars 2022 · 9405.49.00.00

    The tariff classification of a lighting set from China

  • 600012741 HMRC 28 avril 2025 – 27 avril 2028 · 9405 49 90 90

    A Plug In Electric Wax Melt Burner - An electric wax melt burner that contains a lightbulb. The product is plugged directly into a mains electric socket and when turned on illuminates a darkened room, whilst the heat from the bulb melts the fragranced wax to odourise the room (wax not supplied).…

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9405.40.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9405.49 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 2,7 % à 4,7 %.

La sous-position 9405.49 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 2,7 % à 4,7 %.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 % – 4,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9405.49 dans l’UE ont atteint 460,2 M € (−19 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 68 %, devant le Royaume-Uni.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 5,2 Md $US (−9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (3,5 Md $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres luminaires et appareils d'éclairage électriques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9405.49 du Système harmonisé (position 9405), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres luminaires et appareils d'éclairage… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9405.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 4,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres luminaires et appareils d'éclairage… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9405.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 4,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres luminaires et appareils d'éclairage… » ?

La Chine, avec 3,5 Md $US en 2024 (66 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 59,4 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 167 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres luminaires électriques » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % – 4,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres luminaires électriques » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (68 %), le Royaume-Uni (11 %) et les États-Unis (5 %), pour des importations totales de 460,2 M €.