Sous-position · Chapitre 95 · Position 9505

9505.90 : Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements: autres

Articles de fête et de carnaval

Libellé officiel autres

La sous-position SH 9505.90 – articles de fête et de carnaval – relève de la position 9505, au chapitre 95.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9505 90 00 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Ukraine

Acte juridique
Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
Documents
- Y038 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 14 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
- Y962 Biens autres que ceux désignés à l’annexe X (statues) du règlement (UE) 2017/1509
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois478,8 M €-3,4 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation8,23 € par kg

Taux préférentiel7 %7 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	403,6 M €	84,3 %	-6,3 %
États-Unis	10,1 M €	2,1 %	-0,1 %
Corée du Sud	9,8 M €	2,1 %	+466,6 %
Royaume-Uni	9,1 M €	1,9 %	-12,9 %
Mexique	4,4 M €	0,9 %	-25,6 %
Inde	3,8 M €	0,8 %	+30,7 %
Viêt Nam	3,5 M €	0,7 %	-33,5 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong	3,5 M €	0,7 %	+76,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

9505.90 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 58 k $US58 k $US+1,3 M $US+12,8 M $US+> 42,4 M $US

Exportations: 193

Chine: 3,3 Md $US
Pays-Bas: 73,4 M $US
États-Unis: 70,4 M $US
Allemagne: 56,3 M $US
Viêt Nam: 54,7 M $US
Espagne: 42,4 M $US
Pologne: 33,6 M $US
Italie: 29,8 M $US
Mexique: 29,3 M $US
France: 23,4 M $US
Inde: 23 M $US
Grèce: 22,3 M $US
Royaume-Uni: 22,3 M $US
Corée du Sud: 18,7 M $US
Canada: 16 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 15,3 M $US
Portugal: 13,9 M $US
Belgique: 13 M $US
Bahamas: 12,8 M $US
Cambodge: 12,5 M $US
Philippines: 11,2 M $US
Thaïlande: 10,5 M $US
Slovaquie: 8,5 M $US
Bangladesh: 7,4 M $US
Arabie saoudite: 6,9 M $US
Danemark: 6,1 M $US
Bulgarie: 5,5 M $US
Taïwan: 5,3 M $US
Hongrie: 5,3 M $US
Irlande: 4,4 M $US
Tchéquie: 3,9 M $US
Japon: 3,6 M $US
Indonésie: 3,4 M $US
Suède: 3,3 M $US
Autriche: 3 M $US
Malaisie: 2,9 M $US
Turquie: 2,8 M $US
Russie: 2,6 M $US
Égypte: 2,4 M $US
Australie: 2,3 M $US
Corée du Nord: 2 M $US
Israël: 1,9 M $US
Slovénie: 1,7 M $US
Argentine: 1,5 M $US
Singapour: 1,3 M $US
Afrique du Sud: 1,3 M $US
Norvège: 1,2 M $US
Colombie: 1,1 M $US
Panama: 1,1 M $US
Ukraine: 1,1 M $US
Roumanie: 1 M $US
Suisse: 985,3 k $US
Croatie: 964,1 k $US
Népal: 952,5 k $US
Nouvelle-Zélande: 948,3 k $US
Madagascar: 937,7 k $US
Guatemala: 931 k $US
Serbie: 861,8 k $US
Estonie: 850,3 k $US
Malte: 848 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	3,3 Md $US	82,1 %
2	Pays-Bas	73,4 M $US	1,8 %
3	États-Unis	70,4 M $US	1,8 %
4	Allemagne	56,3 M $US	1,4 %
5	Viêt Nam	54,7 M $US	1,4 %
6	Espagne	42,4 M $US	1,1 %
7	Pologne	33,6 M $US	0,8 %
8	Italie	29,8 M $US	0,7 %
9	Mexique	29,3 M $US	0,7 %
10	France	23,4 M $US	0,6 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	2 Md $US	50,8 %
2	Royaume-Uni	158,3 M $US	3,9 %
3	Allemagne	149,1 M $US	3,7 %
4	Canada	138,9 M $US	3,5 %
5	Pays-Bas	101,5 M $US	2,5 %
6	France	97,2 M $US	2,4 %
7	Malaisie	97,1 M $US	2,4 %
8	Espagne	73,6 M $US	1,8 %
9	Italie	63,8 M $US	1,6 %
10	Pologne	60,5 M $US	1,5 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 911

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N364935 U.S. CBP 28 septembre 2026 · 9505.90.60.00

The tariff classification of Halloween decoration from China.
N365343 U.S. CBP 25 septembre 2026 · 9505.90.60.00

The tariff classification of a Halloween decoration from China.
N365342 U.S. CBP 24 septembre 2026 · 9505.90.60.00

The tariff classification of a Halloween decoration from China.
N365293 U.S. CBP 23 septembre 2026 · 9505.90.60.00

The tariff classification of a Halloween decoration from China.
N365018 U.S. CBP 22 septembre 2026 · 9505.90.60.00

The tariff classification of an MDF Halloween table decoration from China.
N364546 U.S. CBP 10 septembre 2026 · 9505.90.60.00

The tariff classification of costume from China.
600015879 HMRC 17 juillet 2026 – 16 juillet 2029 · 9505 90 00 00

Novelty golf balls. The white coloured golf balls have an outer casing made from PVC and are filled with corn flour and glued together. Once placed on the tee provided or on the ground, the ball explodes on impact with the club. The item is for use as a practicle joke and the three golf balls and…
600015809 HMRC 28 mai 2026 – 27 mai 2029 · 9505 90 00 00

A 2 headed ghoul fancy dress costume. There is a long black tunic made from 100% woven polyester fabric, with long sleeves with hanging pieces of black material. Attached to the tunic are 2 fully enclosed head pieces with black polyester fabric at the back and at the front of both are white rigid…
600015810 HMRC 28 mai 2026 – 27 mai 2029 · 9505 90 00 00

A unisex, giant inflatable, Tyrannosaurus Rex skeleton fancy-dress costume. It is an adult one sized costume, made from 100% woven polyester fabric. The costume is black in colour with a white skeleton printed on it to represent a dinosaur. The company name is also printed on the pocket at the…
600015556 HMRC 26 mai 2026 – 25 mai 2029 · 9505 90 00 00

The product consists of 36 fluffy yellow chicks made from 85% synthetic filament, with 10% polypropylene (PP) used for the eyes, beak, and feet, 3% eco-adhesive, and 2% paper. The chicks are used for easter displays and collage activities. They are packaged in a corrugated box. Manufacturing…
600015582 HMRC 8 mai 2026 – 7 mai 2029 · 9505 90 00 00

A novelty entertainment item. It has a stainless steel telescopic pole. The handle is made from red PVC and at the other end is a small red PU boxing glove. The pole can extend to approximately 22 inches in length. It is packaged within a closed cardboard box.
600015010 HMRC 9 mars 2026 – 8 mars 2029 · 9505 90 00 00

The product is a pair of pom‑poms used for entertainment. Each pom‑pom has a white polypropylene handle and long, shiny red strands made of polyethylene terephthalate (PET) plastic. The manufacturing process includes printing, cutting, and assembly. The pom‑poms are attached to a cardboard backing.

911 décisions au total pour ce code

La sous-position 9505.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9505.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 153 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 478,8 M € de marchandises de la sous-position 9505.90 (−3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,23 € le kilo ; la Chine en a fourni 84 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 Md $US en 2024, en hausse de 0 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 82,1 % du total, devant les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9505.90 du Système harmonisé (position 9505), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « articles pour fêtes, carnaval ou autres… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9505.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « articles pour fêtes, carnaval ou autres… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9505.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « articles pour fêtes, carnaval ou autres… » ?

La Chine, avec 3,3 Md $US en 2024 (82,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 23,4 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 193 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « articles de fête et de carnaval » ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « articles de fête et de carnaval » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (84 %), les États-Unis (2 %) et la Corée du Sud (2 %), pour des importations totales de 478,8 M €.