Position · Chapitre 95
9505 : Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises
La position 9505 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 95 (jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique 10 % – 30 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 18,3 % 
Brésil 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Japon 3,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 86,7 k $US86,7 k $US+3,9 M $US+21,6 M $US+> 114,5 M $US
Exportations : 204
- Chine : 9 Md $US
- Pays-Bas : 203,6 M $US
- Cambodge : 186,8 M $US
- Inde : 142,5 M $US
- Allemagne : 129,2 M $US
- Viêt Nam : 114,5 M $US
- Pologne : 111,2 M $US
- États-Unis : 92,2 M $US
- Mexique : 70,2 M $US
- Espagne : 61,9 M $US
- Italie : 52,3 M $US
- Thaïlande : 50,5 M $US
- France : 49,4 M $US
- Royaume-Uni : 38,7 M $US
- Belgique : 35,2 M $US
- Grèce : 33,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 32,5 M $US
- Philippines : 28,3 M $US
- Danemark : 22,8 M $US
- Indonésie : 21,6 M $US
- Taïwan : 21,5 M $US
- Slovaquie : 21,5 M $US
- Canada : 20,9 M $US
- Autriche : 20,7 M $US
- Corée du Sud : 19,1 M $US
- Sri Lanka : 17,6 M $US
- Portugal : 17,4 M $US
- Hongrie : 14 M $US
- Serbie : 13,3 M $US
- Ukraine : 12,9 M $US
- Bahamas : 12,8 M $US
- Tchéquie : 11,1 M $US
- Suède : 8,8 M $US
- Bangladesh : 7,9 M $US
- Bulgarie : 7,1 M $US
- Arabie saoudite : 6,9 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 6,7 M $US
- Finlande : 6,1 M $US
- Népal : 6 M $US
- Slovénie : 6 M $US
- Irlande : 5,8 M $US
- Russie : 5,8 M $US
- Japon : 5,4 M $US
- Guatemala : 4,5 M $US
- Roumanie : 4,2 M $US
- Afrique du Sud : 4,1 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Malaisie : 3,9 M $US
- Estonie : 3,5 M $US
- Suisse : 3,3 M $US
- Égypte : 3,1 M $US
- Australie : 2,9 M $US
- Singapour : 2,6 M $US
- Colombie : 2,5 M $US
- Israël : 2,4 M $US
- Lituanie : 2,4 M $US
- Lettonie : 2,2 M $US
- Panama : 2,2 M $US
- Corée du Nord : 2 M $US
- Chili : 1,8 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+14,7 M $US+60,1 M $US+> 258,2 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 5,7 Md $US
- Royaume-Uni : 458,4 M $US
- Canada : 393,2 M $US
- Allemagne : 365,4 M $US
- Pays-Bas : 333,4 M $US
- Mexique : 275,8 M $US
- France : 258,2 M $US
- Italie : 219,9 M $US
- Australie : 153,8 M $US
- Espagne : 150,5 M $US
- Pologne : 138 M $US
- Russie : 133,2 M $US
- Belgique : 109,3 M $US
- Corée du Sud : 108,1 M $US
- Malaisie : 106,4 M $US
- Brésil : 82,9 M $US
- Grèce : 78,8 M $US
- Viêt Nam : 77,9 M $US
- Japon : 77,2 M $US
- Autriche : 72,6 M $US
- Suisse : 62,8 M $US
- Irlande : 60,1 M $US
- Chili : 55,7 M $US
- Danemark : 55,5 M $US
- Portugal : 55,4 M $US
- Norvège : 55,1 M $US
- Suède : 50,8 M $US
- Pérou : 47,6 M $US
- Tchéquie : 43,9 M $US
- Colombie : 42,6 M $US
- Slovaquie : 42,2 M $US
- Roumanie : 40,4 M $US
- Singapour : 38,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 38,4 M $US
- Kazakhstan : 35,8 M $US
- Émirats arabes unis : 35,1 M $US
- Indonésie : 30,7 M $US
- Arabie saoudite : 29,9 M $US
- Philippines : 29,6 M $US
- Hongrie : 28,8 M $US
- Venezuela : 26,7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 24,9 M $US
- Guatemala : 22,7 M $US
- Costa Rica : 21,9 M $US
- Inde : 21,8 M $US
- Thaïlande : 21,6 M $US
- Kirghizstan : 19,1 M $US
- Équateur : 18,7 M $US
- Finlande : 17,8 M $US
- Turquie : 17,6 M $US
- Panama : 16,9 M $US
- République dominicaine : 16,1 M $US
- Croatie : 15,7 M $US
- Chine : 15,1 M $US
- Israël : 14,7 M $US
- Honduras : 13,9 M $US
- Serbie : 13,3 M $US
- Slovénie : 12,8 M $US
- Argentine : 12,7 M $US
- Bulgarie : 12,6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 9 Md $US | 83,1 % |
| 2 |  Pays-Bas | 203,6 M $US | 1,9 % |
| 3 |  Cambodge | 186,8 M $US | 1,7 % |
| 4 |  Inde | 142,5 M $US | 1,3 % |
| 5 |  Allemagne | 129,2 M $US | 1,2 % |
| 6 |  Viêt Nam | 114,5 M $US | 1,1 % |
| 7 |  Pologne | 111,2 M $US | 1 % |
| 8 | États-Unis | 92,2 M $US | 0,9 % |
| 9 | Mexique | 70,2 M $US | 0,6 % |
| 10 |  Espagne | 61,9 M $US | 0,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 5,7 Md $US | 52,5 % |
| 2 | Royaume-Uni | 458,4 M $US | 4,2 % |
| 3 | Canada | 393,2 M $US | 3,6 % |
| 4 | Allemagne | 365,4 M $US | 3,4 % |
| 5 | Pays-Bas | 333,4 M $US | 3,1 % |
| 6 | Mexique | 275,8 M $US | 2,5 % |
| 7 |  France | 258,2 M $US | 2,4 % |
| 8 |  Italie | 219,9 M $US | 2 % |
| 9 |  Australie | 153,8 M $US | 1,4 % |
| 10 | Espagne | 150,5 M $US | 1,4 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 9505 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,7 % (moyenne 1,8 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 9505 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 9505 se répartit en 9 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 9505 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2 % (moyenne 1,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 9505 compte 4 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 9505 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 10 % à 30 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 9505 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 18 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 9505 compte 12 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
La position 9505 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est de 6 %.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 9505 en 5 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 9505 compte 2 lignes tarifaires et le taux appliqué est de 3,2 %.
La position 9505 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 9505 en 6 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 9505 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 9505 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 9505 en 3 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 9505 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9505 se sont élevées à 10,8 Md $US (+4,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (9 Md $US), puis par les Pays-Bas.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 5,7 Md $US.
Avec 49,4 M $US, la France figure au 13e rang sur 204 exportateurs.
La France a importé pour 258,2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9505 du Système harmonisé (chapitre 95), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « articles pour fêtes, carnaval ou autres… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9505 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « articles pour fêtes, carnaval ou autres… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9505 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « articles pour fêtes, carnaval ou autres… » ?
La Chine, avec 9 Md $US en 2024 (83,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 49,4 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 204 pays exportateurs.