Sous-position · Chapitre 95 · Position 9505

9505.90

9505.90 : Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements : autres

Articles de fête et de carnaval

Libellé officiel autres

La sous-position SH 9505.90 – articles de fête et de carnaval – relève de la position 9505, au chapitre 95.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9505 90 00 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1523/07
    Documents
    • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y038 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 14 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
    • Y962 Biens autres que ceux désignés à l’annexe X (statues) du règlement (UE) 2017/1509
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois478,8 M €-3,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,23 € par kg
Taux préférentiel7 %
janv. 2024 : 34,3 M €févr. 2024 : 31,7 M €mars 2024 : 26,6 M €avr. 2024 : 20,4 M €mai 2024 : 23,5 M €juin 2024 : 25,5 M €juil. 2024 : 38,7 M €août 2024 : 55,1 M €sept. 2024 : 61 M €oct. 2024 : 54,5 M €nov. 2024 : 41,8 M €déc. 2024 : 40 M €janv. 2025 : 48,5 M €févr. 2025 : 37,7 M €mars 2025 : 29,7 M €avr. 2025 : 18,7 M €mai 2025 : 23,3 M €juin 2025 : 30,7 M €juil. 2025 : 51,1 M €août 2025 : 58,8 M €sept. 2025 : 58,5 M €oct. 2025 : 49,3 M €nov. 2025 : 41,4 M €déc. 2025 : 40,2 M €janv. 2026 : 41,1 M €févr. 2026 : 28,9 M €mars 2026 : 30,2 M €avr. 2026 : 24,5 M €mai 2026 : 24,7 M €juin 2026 : 37,4 M €juil. 2026 : 45,2 M €août 2026 : 57,6 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 403,6 M € 84,3 % -6,3 %
États-Unis 10,1 M € 2,1 % -0,1 %
Corée du Sud 9,8 M € 2,1 % +466,6 %
Royaume-Uni 9,1 M € 1,9 % -12,9 %
Mexique 4,4 M € 0,9 % -25,6 %
Inde 3,8 M € 0,8 % +30,7 %
Viêt Nam 3,5 M € 0,7 % -33,5 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong 3,5 M € 0,7 % +76,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9505.90 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 58 k $US58 k $US+1,3 M $US+12,8 M $US+> 42,4 M $US

Exportations : 193
  1. Chine : 3,3 Md $US
  2. Pays-Bas : 73,4 M $US
  3. États-Unis : 70,4 M $US
  4. Allemagne : 56,3 M $US
  5. Viêt Nam : 54,7 M $US
  6. Espagne : 42,4 M $US
  7. Pologne : 33,6 M $US
  8. Italie : 29,8 M $US
  9. Mexique : 29,3 M $US
  10. France : 23,4 M $US
  11. Inde : 23 M $US
  12. Grèce : 22,3 M $US
  13. Royaume-Uni : 22,3 M $US
  14. Corée du Sud : 18,7 M $US
  15. Canada : 16 M $US
  16. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 15,3 M $US
  17. Portugal : 13,9 M $US
  18. Belgique : 13 M $US
  19. Bahamas : 12,8 M $US
  20. Cambodge : 12,5 M $US
  21. Philippines : 11,2 M $US
  22. Thaïlande : 10,5 M $US
  23. Slovaquie : 8,5 M $US
  24. Bangladesh : 7,4 M $US
  25. Arabie saoudite : 6,9 M $US
  26. Danemark : 6,1 M $US
  27. Bulgarie : 5,5 M $US
  28. Taïwan : 5,3 M $US
  29. Hongrie : 5,3 M $US
  30. Irlande : 4,4 M $US
  31. Tchéquie : 3,9 M $US
  32. Japon : 3,6 M $US
  33. Indonésie : 3,4 M $US
  34. Suède : 3,3 M $US
  35. Autriche : 3 M $US
  36. Malaisie : 2,9 M $US
  37. Turquie : 2,8 M $US
  38. Russie : 2,6 M $US
  39. Égypte : 2,4 M $US
  40. Australie : 2,3 M $US
  41. Corée du Nord : 2 M $US
  42. Israël : 1,9 M $US
  43. Slovénie : 1,7 M $US
  44. Argentine : 1,5 M $US
  45. Singapour : 1,3 M $US
  46. Afrique du Sud : 1,3 M $US
  47. Norvège : 1,2 M $US
  48. Colombie : 1,1 M $US
  49. Panama : 1,1 M $US
  50. Ukraine : 1,1 M $US
  51. Roumanie : 1 M $US
  52. Suisse : 985,3 k $US
  53. Croatie : 964,1 k $US
  54. Népal : 952,5 k $US
  55. Nouvelle-Zélande : 948,3 k $US
  56. Madagascar : 937,7 k $US
  57. Guatemala : 931 k $US
  58. Serbie : 861,8 k $US
  59. Estonie : 850,3 k $US
  60. Malte : 848 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 3,3 Md $US 82,1 %
2 Pays-Bas 73,4 M $US 1,8 %
3 États-Unis 70,4 M $US 1,8 %
4 Allemagne 56,3 M $US 1,4 %
5 Viêt Nam 54,7 M $US 1,4 %
6 Espagne 42,4 M $US 1,1 %
7 Pologne 33,6 M $US 0,8 %
8 Italie 29,8 M $US 0,7 %
9 Mexique 29,3 M $US 0,7 %
10 France 23,4 M $US 0,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 2 Md $US 50,8 %
2 Royaume-Uni 158,3 M $US 3,9 %
3 Allemagne 149,1 M $US 3,7 %
4 Canada 138,9 M $US 3,5 %
5 Pays-Bas 101,5 M $US 2,5 %
6 France 97,2 M $US 2,4 %
7 Malaisie 97,1 M $US 2,4 %
8 Espagne 73,6 M $US 1,8 %
9 Italie 63,8 M $US 1,6 %
10 Pologne 60,5 M $US 1,5 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 25pays en franchise (NPF)
  • 55 %le plus élevé : Iran, Bahamas, Cap-Vert

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 20 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 20 % 2023 · HS 2017
Arménie 8 % 2023
Aruba 22 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 20 % 2022 · HS 2017
Belize 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 8 % 2021 · HS 2017
Bolivie 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 20 % 2023 · HS 2017
Brunei 10 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 40 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 0 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 5 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 30 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 20 % 2023
Indonésie 15 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 3,2 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 8 % 2021 · HS 2017
Kiribati 30 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 30 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 5 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 0 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 5 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 15 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 8 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 10 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 2 % 2023
Russie 8 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 10 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 25 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 4 %* 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 0 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 10 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 20 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 2,7 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 0 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 2,7 % 2023
Uruguay 20 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 10 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 25 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,3 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
89449 Other entertainment articles
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 713202
Produit CPC 2.1
38991 Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes
Activité CITI Rév. 4
3290 Autres activités de fabrication, n.c.a.

Éditions antérieures du SH

HSCode
20179505.90modifié
20129505.90modifié
20079505.90modifié
20029505.90modifié
19969505.90modifié
19929505.90modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 911

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364935 U.S. CBP 28 septembre 2026 · 9505.90.60.00

    The tariff classification of Halloween decoration from China.

  • N365343 U.S. CBP 25 septembre 2026 · 9505.90.60.00

    The tariff classification of a Halloween decoration from China.

  • N365342 U.S. CBP 24 septembre 2026 · 9505.90.60.00

    The tariff classification of a Halloween decoration from China.

  • N365293 U.S. CBP 23 septembre 2026 · 9505.90.60.00

    The tariff classification of a Halloween decoration from China.

  • N365018 U.S. CBP 22 septembre 2026 · 9505.90.60.00

    The tariff classification of an MDF Halloween table decoration from China.

  • N364546 U.S. CBP 10 septembre 2026 · 9505.90.60.00

    The tariff classification of costume from China.

  • 600015879 HMRC 17 juillet 2026 – 16 juillet 2029 · 9505 90 00 00

    Novelty golf balls. The white coloured golf balls have an outer casing made from PVC and are filled with corn flour and glued together. Once placed on the tee provided or on the ground, the ball explodes on impact with the club. The item is for use as a practicle joke and the three golf balls and…

  • 600015809 HMRC 28 mai 2026 – 27 mai 2029 · 9505 90 00 00

    A 2 headed ghoul fancy dress costume. There is a long black tunic made from 100% woven polyester fabric, with long sleeves with hanging pieces of black material. Attached to the tunic are 2 fully enclosed head pieces with black polyester fabric at the back and at the front of both are white rigid…

  • 600015810 HMRC 28 mai 2026 – 27 mai 2029 · 9505 90 00 00

    A unisex, giant inflatable, Tyrannosaurus Rex skeleton fancy-dress costume. It is an adult one sized costume, made from 100% woven polyester fabric. The costume is black in colour with a white skeleton printed on it to represent a dinosaur. The company name is also printed on the pocket at the…

  • 600015556 HMRC 26 mai 2026 – 25 mai 2029 · 9505 90 00 00

    The product consists of 36 fluffy yellow chicks made from 85% synthetic filament, with 10% polypropylene (PP) used for the eyes, beak, and feet, 3% eco-adhesive, and 2% paper. The chicks are used for easter displays and collage activities. They are packaged in a corrugated box. Manufacturing…

  • 600015582 HMRC 8 mai 2026 – 7 mai 2029 · 9505 90 00 00

    A novelty entertainment item. It has a stainless steel telescopic pole. The handle is made from red PVC and at the other end is a small red PU boxing glove. The pole can extend to approximately 22 inches in length. It is packaged within a closed cardboard box.

  • 600015010 HMRC 9 mars 2026 – 8 mars 2029 · 9505 90 00 00

    The product is a pair of pom‑poms used for entertainment. Each pom‑pom has a white polypropylene handle and long, shiny red strands made of polyethylene terephthalate (PET) plastic. The manufacturing process includes printing, cutting, and assembly. The pom‑poms are attached to a cardboard backing.

911 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Antidumping

    Certain Tissue Paper Products From the People's Republic of China : Initiation of Circumvention Inquiry of the Antidumping Duty Order

    FR Doc. 2026-16056 · 91 FR 50789 · Source : federalregister.gov

  2. US Antidumping

    Certain Crepe Paper Products From the People's Republic of China : Continuation of Antidumping Duty Order

    FR Doc. 2026-14972 · 91 FR 46773 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La sous-position 9505.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9505.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 153 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 478,8 M € de marchandises de la sous-position 9505.90 (−3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,23 € le kilo ; la Chine en a fourni 84 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 Md $US en 2024, en hausse de 0 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 82,1 % du total, devant les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9505.90 du Système harmonisé (position 9505), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « articles pour fêtes, carnaval ou autres… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9505.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « articles pour fêtes, carnaval ou autres… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9505.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « articles pour fêtes, carnaval ou autres… » ?

La Chine, avec 3,3 Md $US en 2024 (82,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 23,4 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 193 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « articles de fête et de carnaval » ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « articles de fête et de carnaval » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (84 %), les États-Unis (2 %) et la Corée du Sud (2 %), pour des importations totales de 478,8 M €.

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