Sous-position · Section XX

9506.31 : Clubs de golf et autre matériel pour le golf: clubs complets

9506.31

Libellé officiel Clubs complets

  • 2,7 %UE
  • 40 %Turquie
  • 4,4 %États-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 2,1 Md $USCommerce mondial en 2024

9506.31 est une sous-position à six chiffres de la position 9506, articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme…, chapitre 95.

La sous-position 9506.31 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9506.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

La sous-position 9506.31 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 4,4 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 9506.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,1 Md $US en 2024, en hausse de 0,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 29,8 % du total, devant le Viêt Nam.

Le premier importateur a été les États-Unis (597 M $US).

La France a occupé le 10e rang des 117 pays exportateurs, avec 32,9 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 85,6 M $US ; son premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Comparaison des droits de douane

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 4,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9506 31 00 Clubs complets 2,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9506.31.00.00.00 Sopalar (komple) 40 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9506.31.00.00 Golf clubs, complete 4,4 %No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9506 31 00 00 Clubs, complete 2 %p/st

Commerce mondial en 2024

9506.31 · 2,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 11,1 k $US11,1 k $US+724,1 k $US+16 M $US+> 167,7 M $US

Exportations: 117
  1. Chine: 621,2 M $US
  2. Viêt Nam: 379,4 M $US
  3. Japon: 281,4 M $US
  4. Royaume-Uni: 167,7 M $US
  5. Mexique: 144,3 M $US
  6. États-Unis: 140 M $US
  7. Taïwan: 121,4 M $US
  8. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 63,7 M $US
  9. Pays-Bas: 52,1 M $US
  10. France: 32,9 M $US
  11. Allemagne: 24 M $US
  12. Singapour: 16 M $US
  13. Canada: 9,2 M $US
  14. Suède: 6,9 M $US
  15. Australie: 5,1 M $US
  16. Malaisie: 2,9 M $US
  17. Corée du Sud: 2,2 M $US
  18. Indonésie: 1,6 M $US
  19. Tchéquie: 1,5 M $US
  20. Belgique: 1,4 M $US
  21. Autriche: 1,1 M $US
  22. Macédoine du Nord: 1 M $US
  23. Bangladesh: 980,7 k $US
  24. Italie: 973,7 k $US
  25. Pologne: 793,3 k $US
  26. Suisse: 757,3 k $US
  27. Thaïlande: 734,9 k $US
  28. Afrique du Sud: 724,1 k $US
  29. Espagne: 667,4 k $US
  30. Irlande: 468,9 k $US
  31. Slovaquie: 353,6 k $US
  32. Danemark: 231,3 k $US
  33. Luxembourg: 174,3 k $US
  34. Bahamas: 170,7 k $US
  35. Maurice: 145,5 k $US
  36. Norvège: 107,3 k $US
  37. Brésil: 93 k $US
  38. Chili: 82,7 k $US
  39. Myanmar (Birmanie): 72,5 k $US
  40. Émirats arabes unis: 62,1 k $US
  41. Finlande: 56,7 k $US
  42. Portugal: 56,5 k $US
  43. Nouvelle-Zélande: 54 k $US
  44. Estonie: 44 k $US
  45. Pakistan: 43,9 k $US
  46. Inde: 36,6 k $US
  47. Hongrie: 26,8 k $US
  48. Grèce: 21,9 k $US
  49. Serbie: 20,6 k $US
  50. Turquie: 19,5 k $US
  51. Philippines: 18,2 k $US
  52. Niger: 17,7 k $US
  53. Croatie: 14,1 k $US
  54. Kirghizstan: 13,3 k $US
  55. Lituanie: 12,5 k $US
  56. Lettonie: 11,1 k $US
  57. Roumanie: 9,3 k $US
  58. Cambodge: 8,3 k $US
  59. République dominicaine: 6,8 k $US
  60. Angola: 6,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 621,2 M $US 29,8 %
2 Viêt Nam 379,4 M $US 18,2 %
3 Japon 281,4 M $US 13,5 %
4 Royaume-Uni 167,7 M $US 8 %
5 Mexique 144,3 M $US 6,9 %
6 États-Unis 140 M $US 6,7 %
7 Taïwan 121,4 M $US 5,8 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 63,7 M $US 3,1 %
9 Pays-Bas 52,1 M $US 2,5 %
10 France 32,9 M $US 1,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 597 M $US 28,6 %
2 Corée du Sud 300,5 M $US 14,4 %
3 Japon 215,3 M $US 10,3 %
4 Canada 149,2 M $US 7,2 %
5 Pays-Bas 102,8 M $US 4,9 %
6 France 85,6 M $US 4,1 %
7 Royaume-Uni 83,1 M $US 4 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 83 M $US 4 %
9 Australie 63 M $US 3 %
10 Allemagne 42,9 M $US 2,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « clubs de golf et autre matériel pour le golf: clubs complets » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9506.31 du Système harmonisé (position 9506), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « clubs de golf et autre matériel pour le golf » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9506.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « clubs de golf et autre matériel pour le golf » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9506.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « clubs de golf et autre matériel pour le golf » ?

La Chine, avec 621,2 M $US en 2024 (29,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 32,9 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 117 pays exportateurs.