Sous-position · Chapitre 95 · Position 9506

9506.29

9506.29 : Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre : autres

Matériel de sports nautiques (hors windsurf)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 9506.29 – matériel de sports nautiques (hors windsurf) – relève de la position 9506, au chapitre 95.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9506 29 00 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1523/07
    Documents
    • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois421,7 M €+6,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation10,99 € par kg
Taux préférentiel10 %
janv. 2024 : 16,4 M €févr. 2024 : 25,8 M €mars 2024 : 35,2 M €avr. 2024 : 47,3 M €mai 2024 : 49,3 M €juin 2024 : 42,2 M €juil. 2024 : 42,9 M €août 2024 : 31,5 M €sept. 2024 : 21 M €oct. 2024 : 16,8 M €nov. 2024 : 13,2 M €déc. 2024 : 17,4 M €janv. 2025 : 22,3 M €févr. 2025 : 30 M €mars 2025 : 47,4 M €avr. 2025 : 56,4 M €mai 2025 : 52,7 M €juin 2025 : 50,8 M €juil. 2025 : 43,6 M €août 2025 : 24 M €sept. 2025 : 18,9 M €oct. 2025 : 15,1 M €nov. 2025 : 18,1 M €déc. 2025 : 16,6 M €janv. 2026 : 18,4 M €févr. 2026 : 33,9 M €mars 2026 : 52 M €avr. 2026 : 64,4 M €mai 2026 : 57,8 M €juin 2026 : 59,5 M €juil. 2026 : 40,7 M €août 2026 : 26,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 319,3 M € 75,7 % +8,2 %
Sri Lanka 22,7 M € 5,4 % +19,9 %
Thaïlande 19,5 M € 4,6 % +18 %
Taïwan 11,5 M € 2,7 % +9,2 %
États-Unis 8,7 M € 2,1 % -30,9 %
Viêt Nam 6,3 M € 1,5 % -28,9 %
Royaume-Uni 5,7 M € 1,4 % -6,3 %
Macédoine du Nord 3,6 M € 0,9 % +98,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9506.29 · 1,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 50 k $US50 k $US+2,1 M $US+17,9 M $US+> ; 67,4 M $US

Exportations : 165
  1. Chine : 907,7 M $US
  2. Italie : 104,7 M $US
  3. France : 82,2 M $US
  4. Taïwan : 69,2 M $US
  5. Thaïlande : 67,4 M $US
  6. États-Unis : 62,9 M $US
  7. Allemagne : 52 M $US
  8. Pologne : 47,8 M $US
  9. Pays-Bas : 46,9 M $US
  10. Sri Lanka : 38,6 M $US
  11. Autriche : 30,1 M $US
  12. Espagne : 29,7 M $US
  13. Viêt Nam : 22,5 M $US
  14. Australie : 21,8 M $US
  15. Malaisie : 21,7 M $US
  16. Canada : 17,9 M $US
  17. Mexique : 14 M $US
  18. Royaume-Uni : 13,6 M $US
  19. Tchéquie : 12,2 M $US
  20. Bulgarie : 11,3 M $US
  21. Bangladesh : 11,2 M $US
  22. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7,9 M $US
  23. Émirats arabes unis : 7,7 M $US
  24. Afrique du Sud : 7,6 M $US
  25. Indonésie : 7,4 M $US
  26. Portugal : 7,3 M $US
  27. Tunisie : 6,5 M $US
  28. Suède : 6,3 M $US
  29. Hongrie : 6,1 M $US
  30. Suisse : 5,3 M $US
  31. Belgique : 5 M $US
  32. Singapour : 4,7 M $US
  33. Slovénie : 4,1 M $US
  34. Japon : 3,4 M $US
  35. Danemark : 3,4 M $US
  36. Inde : 2,6 M $US
  37. Maurice : 2,2 M $US
  38. Turquie : 2,2 M $US
  39. Corée du Sud : 2,1 M $US
  40. Irlande : 2,1 M $US
  41. Finlande : 1,8 M $US
  42. Slovaquie : 1,7 M $US
  43. Grèce : 1,7 M $US
  44. Roumanie : 1,6 M $US
  45. Cambodge : 1,5 M $US
  46. Brésil : 1,4 M $US
  47. Estonie : 1,3 M $US
  48. Myanmar (Birmanie) : 1,2 M $US
  49. Lituanie : 1,1 M $US
  50. Pakistan : 986,4 k $US
  51. Macédoine du Nord : 977,4 k $US
  52. Nouvelle-Zélande : 736,9 k $US
  53. Lettonie : 616,1 k $US
  54. Russie : 574,4 k $US
  55. Moldavie : 566,6 k $US
  56. Croatie : 502,4 k $US
  57. Pérou : 481,2 k $US
  58. Kazakhstan : 455,6 k $US
  59. Norvège : 345 k $US
  60. Égypte : 256,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 907,7 M $US 50,4 %
2 Italie 104,7 M $US 5,8 %
3 France 82,2 M $US 4,6 %
4 Taïwan 69,2 M $US 3,8 %
5 Thaïlande 67,4 M $US 3,7 %
6 États-Unis 62,9 M $US 3,5 %
7 Allemagne 52 M $US 2,9 %
8 Pologne 47,8 M $US 2,7 %
9 Pays-Bas 46,9 M $US 2,6 %
10 Sri Lanka 38,6 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 408,4 M $US 22,7 %
2 France 154 M $US 8,5 %
3 Allemagne 134,1 M $US 7,4 %
4 Espagne 84,8 M $US 4,7 %
5 Pays-Bas 74,3 M $US 4,1 %
6 Australie 72,5 M $US 4 %
7 Canada 64,8 M $US 3,6 %
8 Pologne 54 M $US 3 %
9 Italie 53,1 M $US 2,9 %
10 Royaume-Uni 52,2 M $US 2,9 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 29

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364825 U.S. CBP 28 septembre 2026 · 9506.29.00.80

    The tariff classification of a diving mask from Greece

  • N346482 U.S. CBP 12 mars 2025 · 9506.29.00.30

    The tariff classification of surfboard blanks from Brazil.

  • N338005 U.S. CBP 8 février 2024 · 9506.29.00.80

    The tariff classification of the “Sun & ; Sky Silicone Ear Plugs” from China

  • N335265 U.S. CBP 20 septembre 2023 · 9506.29.00.80

    The tariff classification of the “Comfy Trainer Arm Float” from China

  • N326933 U.S. CBP 27 juillet 2022 · 9506.29.00.80

    The tariff classification of the “2-in-1 Tot Swimmer” from China

  • N324650 U.S. CBP 23 mars 2022 · 9506.29.00.80

    The tariff classification of an inflatable paddle board set from an unknown country

  • 600014812 HMRC 16 février 2026 – 15 février 2029 · 9506 29 00 00

    Marker buoy. A surface marker buoy intended for use by deep water divers to show free divers are below. It provides : Training Space : The buoy is designed to set up a freediving training zone with a depth of up to 20 meters. It allows for a diving space suitable for 2 divers at the same time.…

  • 600014413 HMRC 29 octobre 2025 – 28 octobre 2028 · 9506 29 00 00

    Children’s armbands. A pair of Inflatable armbands made from 100% PVC. They are designed to be worn by children around the arms to keep them afloat in water or swimming pools, as an aid for learning to swim. Their construction does not provide a level of safety for rescue or security for…

  • 600011454 HMRC 30 novembre 2024 – 29 novembre 2027 · 9506 29 00 00

    Handheld paddle used to propel a human-powered watercraft, known as a paddleboard, by pushing water in a direction opposite to the direction of travel. Features a blade at one end and a handle at the other. Composed of a Plastic Blade and an Aluminium Shaft. Available in several sizes and colours…

  • 600011460 HMRC 30 novembre 2024 – 29 novembre 2027 · 9506 29 00 00

    Handheld paddle used to propel a human-powered watercraft, known as a paddleboard, by pushing water in a direction opposite to the direction of travel. Features a blade at one end and a handle at the other. Composed of a Plastic Blade and Plastic/Resin Shaft. Available in several Plastic material…

  • 600011466 HMRC 30 novembre 2024 – 29 novembre 2027 · 9506 29 00 00

    Handheld paddle used to propel a human-powered watercraft, known as a paddleboard, by pushing water in a direction opposite to the direction of travel. Features a blade at one end and a handle at the other. Composed of a Plastic Blade and an Aluminium Shaft. Colour : Orange. Packaged loose (held…

  • 600011495 HMRC 30 novembre 2024 – 29 novembre 2027 · 9506 29 00 00

    Handheld paddle used to propel a human-powered watercraft, known as a paddleboard, by pushing water in a direction opposite to the direction of travel. Features a blade at one end and a handle at the other. Composed of a blade made from either Polypropylene or Glass Fibre and a shaft made from…

29 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Sanctions

    Update to Import and Export Sanctions on Gold, Precious Metals, Diamonds and Luxury Goods from Syria – 22 April 2026

    Trade Tariff news 5806 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9506.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 9506.29 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

153 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9506.29 dans l’UE ont atteint 421,7 M € (+7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 76 %, devant le Sri Lanka.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,8 Md $US (−3,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (907,7 M $US), puis par l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9506.29 du Système harmonisé (position 9506), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9506.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9506.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et… » ?

La Chine, avec 907,7 M $US en 2024 (50,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 82,2 M $US (4,6 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 165 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « matériel de sports nautiques (hors windsurf) » ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « matériel de sports nautiques (hors windsurf) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (76 %), le Sri Lanka (5 %) et la Thaïlande (5 %), pour des importations totales de 421,7 M €.

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