Sous-position · Section XX

9601.90 : Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux: autres

9601.90

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 100 %Turquie
  • 0 %–3,7 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 126,5 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 9601.90 relève de la position 9601 (ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres…), au chapitre 96.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9601.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 9601.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la sous-position 9601.90 en 4 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 3,7 % (moyenne 1,4 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

La sous-position 9601.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 126,5 M $US (−5,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Inde (14,5 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 39,9 M $US.

Avec 1,4 M $US, la France figure au 20e rang sur 123 exportateurs.

La France a importé pour 15,6 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 3,7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9601 90 00 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9601.90.00.00.00 Diğerleri 100 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9601.90 Other:
  2. 9601.90.20.00 Worked shell and articles thereof ExemptionNo., kg
  3. 9601.90.40.00 Coral, cut but not set, and cameos, suitable for use in jewelry 2,1 %kg
  4. 9601.90.60.00 Of bone, horn, hoof, whalebone, quill or any combination thereof ExemptionNo., kg
  5. 9601.90.80.00 Other 3,7 %No., kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9601 90 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

9601.90 · 126,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 46,8 k $US46,8 k $US+266,6 k $US+3,6 M $US+> 10,2 M $US

Exportations: 123
  1. Inde: 14,5 M $US
  2. Chine: 14 M $US
  3. Mexique: 12,9 M $US
  4. Philippines: 10,2 M $US
  5. Allemagne: 9,6 M $US
  6. Viêt Nam: 8,9 M $US
  7. Australie: 6,7 M $US
  8. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5,5 M $US
  9. États-Unis: 5,1 M $US
  10. Indonésie: 4,3 M $US
  11. Japon: 3,9 M $US
  12. Canada: 3,6 M $US
  13. Italie: 3,2 M $US
  14. Taïwan: 2,8 M $US
  15. Brésil: 2 M $US
  16. Tchéquie: 1,9 M $US
  17. Slovaquie: 1,6 M $US
  18. Espagne: 1,5 M $US
  19. Afrique du Sud: 1,5 M $US
  20. France: 1,4 M $US
  21. Hongrie: 1,3 M $US
  22. Corée du Sud: 1,3 M $US
  23. Royaume-Uni: 998,8 k $US
  24. Pays-Bas: 722,9 k $US
  25. Thaïlande: 598,6 k $US
  26. Danemark: 581,7 k $US
  27. Suisse: 506,4 k $US
  28. Pakistan: 315,5 k $US
  29. Israël: 311,8 k $US
  30. Belgique: 266,6 k $US
  31. Suède: 252,3 k $US
  32. Sénégal: 242,7 k $US
  33. Tunisie: 214,1 k $US
  34. Finlande: 200,3 k $US
  35. Myanmar (Birmanie): 183,8 k $US
  36. Singapour: 182,8 k $US
  37. Koweït: 178,4 k $US
  38. Nouvelle-Zélande: 176,9 k $US
  39. Pologne: 164,7 k $US
  40. Malaisie: 154,5 k $US
  41. Népal: 151,5 k $US
  42. Madagascar: 143,4 k $US
  43. Ouganda: 128,3 k $US
  44. Zambie: 127,8 k $US
  45. Autriche: 122,9 k $US
  46. Nigeria: 117 k $US
  47. Turquie: 113,3 k $US
  48. Ukraine: 105,3 k $US
  49. Islande: 90 k $US
  50. Slovénie: 84,2 k $US
  51. Maroc: 81,8 k $US
  52. Bulgarie: 70 k $US
  53. Îles Salomon: 68,4 k $US
  54. Serbie: 61,3 k $US
  55. Liban: 60,5 k $US
  56. Roumanie: 52,3 k $US
  57. Russie: 51,8 k $US
  58. Égypte: 50,4 k $US
  59. Lettonie: 46,8 k $US
  60. Kenya: 44,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 14,5 M $US 11,5 %
2 Chine 14 M $US 11,1 %
3 Mexique 12,9 M $US 10,2 %
4 Philippines 10,2 M $US 8,1 %
5 Allemagne 9,6 M $US 7,6 %
6 Viêt Nam 8,9 M $US 7 %
7 Australie 6,7 M $US 5,3 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 5,5 M $US 4,3 %
9 États-Unis 5,1 M $US 4 %
10 Indonésie 4,3 M $US 3,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 39,9 M $US 31,6 %
2 France 15,6 M $US 12,3 %
3 Italie 9,5 M $US 7,5 %
4 Japon 8 M $US 6,3 %
5 Allemagne 6,4 M $US 5 %
6 R.A.S. chinoise de Hong Kong 4,9 M $US 3,9 %
7 Philippines 4,8 M $US 3,8 %
8 Chine 3,7 M $US 2,9 %
9 Suisse 3,4 M $US 2,7 %
10 Taïwan 2,7 M $US 2,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9601.90 du Système harmonisé (position 9601), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9601.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9601.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois… » ?

L’Inde, avec 14,5 M $US en 2024 (11,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,4 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 123 pays exportateurs.