Sous-position · Chapitre 96 · Position 9602

9602.00

9602.00 : Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie

La sous-position 9602.00 relève de la position 9602 (matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces…), au chapitre 96.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9602 00 00 Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie 2,2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    9602 00 00 10 Hand-made
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y038 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 14 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
    • Y962 Biens autres que ceux désignés à l’annexe X (statues) du règlement (UE) 2017/1509
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois50 M €-25,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation17,75 € par kg
Taux préférentiel47 %47 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 4,4 M €févr. 2024: 5,5 M €mars 2024: 5 M €avr. 2024: 4,8 M €mai 2024: 5,3 M €juin 2024: 5,4 M €juil. 2024: 5,9 M €août 2024: 5 M €sept. 2024: 6,8 M €oct. 2024: 6,1 M €nov. 2024: 4,7 M €déc. 2024: 4,4 M €janv. 2025: 3,4 M €févr. 2025: 5,7 M €mars 2025: 5,8 M €avr. 2025: 6 M €mai 2025: 7,3 M €juin 2025: 6,8 M €juil. 2025: 5,7 M €août 2025: 4,6 M €sept. 2025: 5,3 M €oct. 2025: 3,6 M €nov. 2025: 4,1 M €déc. 2025: 3,6 M €janv. 2026: 4,5 M €févr. 2026: 3,1 M €mars 2026: 4,3 M €avr. 2026: 3,9 M €mai 2026: 3,7 M €juin 2026: 5,5 M €juil. 2026: 5,4 M €août 2026: 3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 15,5 M € 31 % -43,6 %
Inde 6,8 M € 13,5 % +22,4 %
Japon 6,5 M € 13 % -31,5 %
États-Unis 5,3 M € 10,7 % -14,3 %
Corée du Sud 4,8 M € 9,5 % +14,4 %
Viêt Nam 4,1 M € 8,2 % -26,7 %
Colombie 1,9 M € 3,9 % -12,4 %
Suisse 1 M € 2,1 % -34,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9602.00 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 167 k $US167 k $US+1 M $US+22 M $US+> 91 M $US

Exportations: 127
  1. Chine: 270 M $US
  2. Belgique: 191 M $US
  3. Inde: 161 M $US
  4. Mexique: 91 M $US
  5. États-Unis: 76 M $US
  6. Viêt Nam: 66 M $US
  7. Croatie: 40 M $US
  8. Roumanie: 40 M $US
  9. France: 36 M $US
  10. Canada: 32 M $US
  11. Corée du Sud: 31 M $US
  12. Espagne: 22 M $US
  13. Allemagne: 21 M $US
  14. Colombie: 20 M $US
  15. Pays-Bas: 15 M $US
  16. Indonésie: 13 M $US
  17. Brésil: 11 M $US
  18. Japon: 11 M $US
  19. Pologne: 8 M $US
  20. Taïwan: 5 M $US
  21. Italie: 5 M $US
  22. Lituanie: 4 M $US
  23. Thaïlande: 3 M $US
  24. Danemark: 2 M $US
  25. Myanmar (Birmanie): 2 M $US
  26. Royaume-Uni: 2 M $US
  27. Turquie: 2 M $US
  28. Tchéquie: 2 M $US
  29. Slovénie: 2 M $US
  30. Pérou: 1 M $US
  31. Russie: 1 M $US
  32. Suisse: 1 M $US
  33. Malaisie: 1 M $US
  34. Koweït: 851 k $US
  35. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 815 k $US
  36. Irlande: 783 k $US
  37. Équateur: 684 k $US
  38. Autriche: 609 k $US
  39. Guatemala: 590 k $US
  40. Biélorussie: 506 k $US
  41. Grèce: 501 k $US
  42. Slovaquie: 498 k $US
  43. Bulgarie: 490 k $US
  44. Pakistan: 433 k $US
  45. Portugal: 426 k $US
  46. Philippines: 407 k $US
  47. Australie: 393 k $US
  48. Ukraine: 384 k $US
  49. Bosnie-Herzégovine: 356 k $US
  50. Lettonie: 349 k $US
  51. Arabie saoudite: 332 k $US
  52. Suède: 307 k $US
  53. Arménie: 277 k $US
  54. Nouvelle-Zélande: 259 k $US
  55. Sri Lanka: 221 k $US
  56. Hongrie: 217 k $US
  57. Uruguay: 179 k $US
  58. République dominicaine: 171 k $US
  59. Qatar: 167 k $US
  60. Argentine: 150 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 270 M $US 22,5 %
2 Belgique 191 M $US 15,9 %
3 Inde 161 M $US 13,4 %
4 Mexique 91 M $US 7,6 %
5 États-Unis 76 M $US 6,3 %
6 Viêt Nam 66 M $US 5,5 %
7 Croatie 40 M $US 3,4 %
8 Roumanie 40 M $US 3,4 %
9 France 36 M $US 3 %
10 Canada 32 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 375 M $US 31,3 %
2 Allemagne 69 M $US 5,7 %
3 Espagne 59 M $US 4,9 %
4 Pays-Bas 52 M $US 4,4 %
5 France 35 M $US 2,9 %
6 Russie 35 M $US 2,9 %
7 Royaume-Uni 35 M $US 2,9 %
8 Mexique 34 M $US 2,9 %
9 Canada 28 M $US 2,3 %
10 Brésil 25 M $US 2,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 11

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N346794 U.S. CBP 10 avril 2025 · 9602.00.50.80

    The tariff classification of molded rice husk toilet seat from China

  • H330814 U.S. CBP 6 novembre 2024 · 9602.00.50

    Tariff Classification of a Plant Basket Replacement Liner

  • N339472 U.S. CBP 23 avril 2024 · 9602.00.50.80

    The tariff classification of an automotive clay design model from Japan.

  • H311301 U.S. CBP 4 juin 2021 · 9602.00.50

    Revocation of NY F86134, NY N004112, NY N004200, and NY N015557; Classification of Certain Mineral Stones

  • N303858 U.S. CBP 26 avril 2019 · 9602.00.50.80

    The tariff classification of a coconut shell handbag from the Philippines.

  • N301886 U.S. CBP 4 décembre 2018 · 9602.00.50.80

    The tariff classification of an organic toilet seat and lid from China.

  • 600009745 HMRC 13 février 2024 – 12 février 2027 · 9602 00 00 90

    Wax ear plugs. These are inserted into the ear and moulded into shape. Composite materials: French wax American wax Vaseline oil Paraffin Colourant Cotton

11 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Antidumping

    Hard Empty Capsules From Brazil, the People's Republic of China, India, and the Socialist Republic of Vietnam: Antidumping Duty Orders

    FR Doc. 2026-03484 · 91 FR 8433 · Source: federalregister.gov

  2. US Droit compensateur

    Hard Empty Capsules From Brazil, the People's Republic of China, India, and the Socialist Republic of Vietnam: Countervailing Duty Orders

    FR Doc. 2026-03485 · 91 FR 8415 · Source: federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9602.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,2 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9602.00 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 2,2 %.

153 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,2 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9602.00 dans l’UE ont atteint 50 M € (−26 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 31 %, devant l’Inde.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1 Md $US (−0,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (270 M $US), puis par la Belgique.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9602.00 du Système harmonisé (position 9602), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « matières végétales ou minérales à tailler… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9602.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « matières végétales ou minérales à tailler… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9602.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « matières végétales ou minérales à tailler… » ?

La Chine, avec 270 M $US en 2024 (22,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 36 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 127 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 9602.00 ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9602.00 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (31 %), l’Inde (14 %) et le Japon (13 %), pour des importations totales de 50 M €.