Sous-position · Section XX

9604.00 : Tamis et cribles, à main

9604.00
  • 3,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • 4,9 %États-Unis
  • —Royaume-Uni
  • 49,1 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 9604.00 relève de la position 9604 (tamis et cribles, à main), au chapitre 96.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9604.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 3,7 %.

La sous-position 9604.00 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 9604.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 4,9 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 49,1 M $US (+6,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (11,5 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 3,3 M $US.

Avec 1,5 M $US, la France figure au 8e rang sur 116 exportateurs.

La France a importé pour 2,2 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 4,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9604 00 00 Tamis et cribles, à main 3,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9604.00.00.00.00 EI kalburları, el elekleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9604.00.00.00 Hand sieves and hand riddles 4,9 %No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9604 00 00 00 Hand sieves and hand riddles

Commerce mondial en 2024

9604.00 · 49,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 24,1 k $US24,1 k $US+262,4 k $US+791,8 k $US+> 3,5 M $US

Exportations: 116
  1. Chine: 11,5 M $US
  2. Allemagne: 7,6 M $US
  3. États-Unis: 4,1 M $US
  4. Royaume-Uni: 3,5 M $US
  5. Inde: 2,8 M $US
  6. Italie: 2,6 M $US
  7. Espagne: 2 M $US
  8. France: 1,5 M $US
  9. Pays-Bas: 1,5 M $US
  10. Pologne: 1,3 M $US
  11. Autriche: 791,8 k $US
  12. Belgique: 640,8 k $US
  13. Japon: 630,4 k $US
  14. Indonésie: 617,2 k $US
  15. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 551 k $US
  16. Hongrie: 549,6 k $US
  17. Pakistan: 393,1 k $US
  18. Thaïlande: 373,4 k $US
  19. Taïwan: 372,8 k $US
  20. Russie: 372,4 k $US
  21. Turquie: 372,4 k $US
  22. Brésil: 361,1 k $US
  23. Tchéquie: 360,2 k $US
  24. Singapour: 316,9 k $US
  25. Corée du Sud: 314,5 k $US
  26. Afrique du Sud: 275,9 k $US
  27. Mexique: 273,4 k $US
  28. Malaisie: 262,4 k $US
  29. Colombie: 262,1 k $US
  30. Suède: 242,1 k $US
  31. Roumanie: 240 k $US
  32. Slovaquie: 225,6 k $US
  33. Australie: 214,6 k $US
  34. Suisse: 199,2 k $US
  35. Danemark: 129,3 k $US
  36. Slovénie: 116 k $US
  37. Portugal: 108,3 k $US
  38. Canada: 96,8 k $US
  39. Jordanie: 79,9 k $US
  40. Finlande: 78,1 k $US
  41. Croatie: 75,8 k $US
  42. Argentine: 74,4 k $US
  43. Lituanie: 63,1 k $US
  44. Serbie: 49,2 k $US
  45. Bulgarie: 46,7 k $US
  46. Nouvelle-Zélande: 38,8 k $US
  47. Grèce: 38,4 k $US
  48. Luxembourg: 35,4 k $US
  49. Ukraine: 31,8 k $US
  50. Viêt Nam: 31,3 k $US
  51. Lettonie: 29,2 k $US
  52. République dominicaine: 28 k $US
  53. Kazakhstan: 27,4 k $US
  54. Irlande: 26,6 k $US
  55. Maroc: 24,1 k $US
  56. Chili: 18,9 k $US
  57. Israël: 17,7 k $US
  58. Guatemala: 15,3 k $US
  59. Salvador: 15,1 k $US
  60. Émirats arabes unis: 15 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 11,5 M $US 23,4 %
2 Allemagne 7,6 M $US 15,5 %
3 États-Unis 4,1 M $US 8,3 %
4 Royaume-Uni 3,5 M $US 7,1 %
5 Inde 2,8 M $US 5,7 %
6 Italie 2,6 M $US 5,3 %
7 Espagne 2 M $US 4,1 %
8 France 1,5 M $US 3,2 %
9 Pays-Bas 1,5 M $US 3 %
10 Pologne 1,3 M $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 3,3 M $US 6,6 %
2 Philippines 2,2 M $US 4,5 %
3 France 2,2 M $US 4,4 %
4 Italie 2,1 M $US 4,3 %
5 États-Unis 2,1 M $US 4,3 %
6 Autriche 1,9 M $US 3,9 %
7 Pologne 1,9 M $US 3,8 %
8 Tchéquie 1,5 M $US 3 %
9 Canada 1,4 M $US 2,8 %
10 Espagne 1,3 M $US 2,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « tamis et cribles, à main » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9604.00 du Système harmonisé (position 9604), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « tamis et cribles, à main » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9604.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « tamis et cribles, à main » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9604.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « tamis et cribles, à main » ?

La Chine, avec 11,5 M $US en 2024 (23,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,5 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 116 pays exportateurs.