Sous-position · Chapitre 96 · Position 9603

9603.90 : Balais et brosses, même constituant des parties : autres

Autres balais, brosses et pinceaux

Libellé officiel autres

La sous-position SH 9603.90 – autres balais, brosses et pinceaux – relève de la position 9603, au chapitre 96.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % – 3,7 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9603 90 autres:
9603 90 10 Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur 2,7 %p/st
autres:
9603 90 91 Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces ou pour le ménage, y compris les brosses à vêtements ou à chaussures ; articles de brosserie pour la toilette des animaux 3,7 %—
9603 90 99 autres 3,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 % – 3,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois564,5 M €-10,4 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation5,00 € par kg

Taux préférentiel9 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	461,8 M €	81,8 %	-11,2 %
Royaume-Uni	17,5 M €	3,1 %	-13,9 %
Thaïlande	14,4 M €	2,5 %	+284,7 %
États-Unis	8,5 M €	1,5 %	-26,3 %
Turquie	8,3 M €	1,5 %	-7,1 %
République dominicaine	5,3 M €	0,9 %	-61,5 %
Taïwan	5,3 M €	0,9 %	-21,4 %
Viêt Nam	3,7 M €	0,7 %	+11,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % – 3,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 3,4 %

États-Unis Exemption – 2,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 %

Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

9603.90 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 158 k $US158 k $US+5 M $US+21 M $US+> ; 112 M $US

Exportations : 187

Chine : 3 Md $US
Allemagne : 270 M $US
Italie : 129 M $US
République dominicaine : 128 M $US
États-Unis : 123 M $US
Tchéquie : 112 M $US
Mexique : 100 M $US
Belgique : 91 M $US
Pologne : 83 M $US
Pays-Bas : 71 M $US
Espagne : 50 M $US
Viêt Nam : 50 M $US
Danemark : 49 M $US
France : 44 M $US
Turquie : 40 M $US
Taïwan : 29 M $US
Royaume-Uni : 27 M $US
Japon : 21 M $US
Lituanie : 20 M $US
Thaïlande : 18 M $US
Inde : 15 M $US
Salvador : 15 M $US
Canada : 14 M $US
Autriche : 14 M $US
Suède : 13 M $US
Brésil : 12 M $US
Sri Lanka : 12 M $US
Pakistan : 12 M $US
Malaisie : 12 M $US
Hongrie : 11 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
Cambodge : 10 M $US
Slovaquie : 9 M $US
Corée du Sud : 9 M $US
Afrique du Sud : 9 M $US
Honduras : 8 M $US
Colombie : 8 M $US
Suisse : 8 M $US
Finlande : 7 M $US
Serbie : 6 M $US
Guatemala : 6 M $US
Australie : 6 M $US
Roumanie : 5 M $US
Slovénie : 5 M $US
Égypte : 5 M $US
Jordanie : 5 M $US
Singapour : 5 M $US
Tunisie : 4 M $US
Grèce : 4 M $US
Arabie saoudite : 3 M $US
Russie : 3 M $US
Nouvelle-Zélande : 3 M $US
Indonésie : 3 M $US
Bulgarie : 3 M $US
Ukraine : 3 M $US
Portugal : 3 M $US
Philippines : 2 M $US
Lettonie : 2 M $US
Estonie : 2 M $US
Irlande : 2 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	3 Md $US	59,9 %
2	Allemagne	270 M $US	6,2 %
3	Italie	129 M $US	2,9 %
4	République dominicaine	128 M $US	2,9 %
5	États-Unis	123 M $US	2,8 %
6	Tchéquie	112 M $US	2,5 %
7	Mexique	100 M $US	2,3 %
8	Belgique	91 M $US	2,1 %
9	Pologne	83 M $US	1,9 %
10	Pays-Bas	71 M $US	1,6 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	906 M $US	20,6 %
2	Allemagne	320 M $US	7,3 %
3	France	188 M $US	4,3 %
4	Royaume-Uni	167 M $US	3,8 %
5	Canada	145 M $US	3,3 %
6	Pays-Bas	133 M $US	3 %
7	Japon	120 M $US	2,7 %
8	Thaïlande	112 M $US	2,5 %
9	Pologne	108 M $US	2,5 %
10	Russie	106 M $US	2,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 110

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N363381 U.S. CBP 17 août 2026 · 9603.90.80.50

The tariff classification, country of origin, marking, and eligibility for preferential treatment under the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (“USMCA”) of a forklift dust mop attachment
N360185 U.S. CBP 21 avril 2026 · 9603.90.80.50

The tariff classification of a cleaning brush from China.
N359744 U.S. CBP 3 avril 2026 · 9603.90.80.50

The tariff classification of a squeegee from China.
N356181 U.S. CBP 17 décembre 2025 · 9603.90.80.50

The tariff classification of squeegees from Denmark.
N354834 U.S. CBP 24 octobre 2025 · 9603.90.80.50

The tariff classification of a pet toothbrush set from China.
N354021 U.S. CBP 16 octobre 2025 · 9603.90.80.50

The tariff classification and marking of a mop set from Turkey.
600016411 HMRC 21 octobre 2026 – 20 octobre 2029 · 9603 90 99 00

A mop is a light and mobile bucket-less mopping system, for cleaning floors. 145 cms long, with 480 ml internal water reservoir. Its weight is 728 grams. Made from : Acrylonitrile Butadiene Styrene, Aluminium, Neoprene, Nylon, Polypropylene, Polyvinyl Chloride, Stainless Steel, Steel. Dimensions:…
600016229 HMRC 20 octobre 2026 – 19 octobre 2029 · 9603 90 99 00

Squeegee sponge & ; scraper 3-in-1 to use on cars to remove ice, snow and moisture. Made from polypropylene, thermoplastic rubber and sponge. Packaging : attached to a header card.
600016011 HMRC 18 août 2026 – 17 août 2029 · 9603 90 99 00

Dust mophead frame with textile cover. 60 cm (24") duster/mop consisting of duster frame complete with textile duster cover and aluminium handle, to be attached to a mop as part of a cleaning system for floors, sold to retail and janitorial markets.
600016069 HMRC 18 août 2026 – 17 août 2029 · 9603 90 99 00

A mop head constructed of a bundle of textile cords. Made from cotton and polyester. Looped end 340 gr (12 oz), blended yarn. mounted onto a plastic polypropylene socket adaptor. Complete with internal scrub pad. White yarn with coloured band and socket. Designed for connecting to a handle. Used…
600016083 HMRC 18 août 2026 – 17 août 2029 · 9603 90 99 00

Mop Dual -sided spray mop designed to clean and dry floors. 480 ml internal reservoir and triple spray jets at the base of the mop that spray water directly onto floors. Mop head can be flipped to dry the floor with a highly absorbent drying pad. Comes with 4 colours rings for colour-code…
600016118 HMRC 18 août 2026 – 17 août 2029 · 9603 90 99 00

A single use combination cleaning brush comprising a channel-cleaning brush and a channel-opening brush mounted on a flexible sheath. Designed to clean endoscopes after the endoscope has been used in a medical procedure. It is made of a plastic handle and shaft with metal and plastic brush head at…

110 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Droit compensateur 11 août 2026

Aluminum Extrusions From the People's Republic of China : Final Results of Countervailing Duty Administrative Review ; 2024

FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov
Règles d’origine 18 mars 2026 · Applicable à partir du : 30 mars 2026

Decision No 1/2026 of the Trade Committee established under the Interim Partnership Agreement between the European Community, of the one part, and the Pacific states, of the other part, of 30 January 2026 amending certain provisions of Protocol II concerning the definition of the concept of originating products and methods of administrative cooperation [2026/498]

CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9603.90 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 2,7 % à 3,7 % (moyenne 3,4 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9603.90 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 2,7 % à 3,7 %.

153 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 % – 3,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9603.90 dans l’UE ont atteint 564,5 M € (−10 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 82 %, devant le Royaume-Uni.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4 Md $US (+7,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (3 Md $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « balais et brosses, même constituant des parties : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9603.90 du Système harmonisé (position 9603), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « balais et brosses » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9603.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 3,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « balais et brosses » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9603.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « balais et brosses » ?

La Chine, avec 3 Md $US en 2024 (59,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 44 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 187 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres balais, brosses et pinceaux » ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % – 3,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres balais, brosses et pinceaux » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (82 %), le Royaume-Uni (3 %) et la Thaïlande (3 %), pour des importations totales de 564,5 M €.

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