Sous-position · Section XX

9608.99 : Stylos et crayons à bille: autres, autres

9608.99

Libellé officiel autres

  • 2,7 %UE
  • 75 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 343,8 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 9608.99 relève de la position 9608 (stylos et crayons à bille), au chapitre 96.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9608.99 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 9608.99 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 75 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la sous-position 9608.99 en 4 lignes tarifaires ; le droit général est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

La sous-position 9608.99 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 2 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 343,8 M $US (−1,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (111,7 M $US), puis par le Japon.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 47 M $US.

Avec 18,5 M $US, la France figure au 5e rang sur 133 exportateurs ; son premier client a été la Tunisie.

La France a importé pour 11,9 M $US ; son premier fournisseur a été le Japon.

Comparaison des droits de douane

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 75 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9608 99 00 autres 2,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9608.99.00.00.00 Diğerleri 75 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9608.99 Other:
  2. 9608.99.20.00 Refill cartridges 0.4¢ each + 2.7%No.
  3. 9608.99.30.00 Balls for ball point pens 20¢/thousand + 3.5%thousands
  4. 9608.99.40.00 Parts of articles provided for in subheadings 9608.10 and 9608.30 (other than balls for ball point pens) ExemptionNo.
  5. 9608.99.60.00 Other ExemptionNo.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9608 99 00 00 Other 2 %

Commerce mondial en 2024

9608.99 · 343,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 19,1 k $US19,1 k $US+393,3 k $US+6,4 M $US+> 19,6 M $US

Exportations: 133
  1. Chine: 111,7 M $US
  2. Japon: 53,9 M $US
  3. États-Unis: 24,5 M $US
  4. Allemagne: 19,6 M $US
  5. France: 18,5 M $US
  6. Malaisie: 18,5 M $US
  7. Taïwan: 13,4 M $US
  8. Italie: 12,6 M $US
  9. Inde: 10,7 M $US
  10. Thaïlande: 9,7 M $US
  11. Royaume-Uni: 6,6 M $US
  12. Suisse: 6,4 M $US
  13. Corée du Sud: 5,3 M $US
  14. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5 M $US
  15. Viêt Nam: 3,2 M $US
  16. Pologne: 2,9 M $US
  17. Autriche: 2,9 M $US
  18. Tchéquie: 2,4 M $US
  19. Mexique: 2,4 M $US
  20. Pays-Bas: 2,2 M $US
  21. Espagne: 1,5 M $US
  22. Israël: 1,1 M $US
  23. Philippines: 880 k $US
  24. Afrique du Sud: 738 k $US
  25. Portugal: 701,8 k $US
  26. Estonie: 587,7 k $US
  27. Singapour: 515,4 k $US
  28. Bulgarie: 450,8 k $US
  29. Australie: 438,6 k $US
  30. Danemark: 393,3 k $US
  31. Turquie: 380 k $US
  32. Slovénie: 379 k $US
  33. Émirats arabes unis: 360,2 k $US
  34. Tunisie: 331,6 k $US
  35. Égypte: 295,4 k $US
  36. Suède: 291,5 k $US
  37. Belgique: 290,6 k $US
  38. Russie: 253,5 k $US
  39. Canada: 157 k $US
  40. Grèce: 133 k $US
  41. Hongrie: 128,4 k $US
  42. Chypre: 89 k $US
  43. Arabie saoudite: 79 k $US
  44. Indonésie: 77,6 k $US
  45. Slovaquie: 76,8 k $US
  46. Irlande: 74,5 k $US
  47. Pérou: 61,5 k $US
  48. Norvège: 58,9 k $US
  49. Roumanie: 54,3 k $US
  50. Panama: 51,3 k $US
  51. Lituanie: 44,6 k $US
  52. Lettonie: 40,2 k $US
  53. Nouvelle-Zélande: 34,2 k $US
  54. Colombie: 29 k $US
  55. Ouganda: 29 k $US
  56. Arménie: 28,1 k $US
  57. Pakistan: 24,6 k $US
  58. Kenya: 22,2 k $US
  59. Brésil: 21,2 k $US
  60. Chili: 19,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 111,7 M $US 32,5 %
2 Japon 53,9 M $US 15,7 %
3 États-Unis 24,5 M $US 7,1 %
4 Allemagne 19,6 M $US 5,7 %
5 France 18,5 M $US 5,4 %
6 Malaisie 18,5 M $US 5,4 %
7 Taïwan 13,4 M $US 3,9 %
8 Italie 12,6 M $US 3,7 %
9 Inde 10,7 M $US 3,1 %
10 Thaïlande 9,7 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 47 M $US 13,7 %
2 Japon 33,9 M $US 9,9 %
3 Mexique 27,1 M $US 7,9 %
4 Chine 20,4 M $US 5,9 %
5 Allemagne 18,3 M $US 5,3 %
6 Inde 16,1 M $US 4,7 %
7 France 11,9 M $US 3,4 %
8 Malaisie 11,1 M $US 3,2 %
9 Viêt Nam 9,5 M $US 2,8 %
10 Indonésie 9,3 M $US 2,7 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « stylos et crayons à bille: autres, autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9608.99 du Système harmonisé (position 9608), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « stylos et crayons à bille: autres, autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9608.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « stylos et crayons à bille: autres, autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9608.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « stylos et crayons à bille: autres, autres » ?

La Chine, avec 111,7 M $US en 2024 (32,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 18,5 M $US (5,4 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 133 pays exportateurs.