Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9608.99

9608.99.40

9608.99.40 : Parts of articles provided for in subheadings 9608.10 and 9608.30 (other than balls for ball point pens)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9608 Ball point pens ; felt tipped and other porous-tipped pens and markers ; fountain pens, stylograph pens and other pens ; duplicating styli ; propelling or sliding pencils (for example, mechanical pencils) ; pen-holders, pencil-holders and similar holders ; parts (including caps and clips) of the foregoing articles, other than those of heading 9609:
  2. Other:
  3. 9608.99 Other:
  4. Other:
  5. 9608.99.40 Parts of articles provided for in subheadings 9608.10 and 9608.30 (other than balls for ball point pens)

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Même sous-position dans les autres tarifs

9608.99 Stylos et crayons à bille : autres, autres

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % Brésil 16,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon 3,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 %

Lignes tarifaires (États-Unis) : 9608.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N325223 U.S. CBP 2 mai 2022 · 9608.99.60.00

    The tariff classification of a pencil chalk from China.

  • N305846 U.S. CBP 6 septembre 2019 · 9608.99.60.00

    The tariff classification of Arts & Crafts Shaking Pen from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

Le code HTS 9608.99.40 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 9608.99 (stylos et crayons à bille : autres, autres).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9608.99 pour 47 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9608.99.40 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9608.99, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (15 M $US), devant la Malaisie.

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