Sous-position · Section XXI

9705.39 : Collections et pièces de collection présentant un intérêt: autres

9705.39

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • ExemptionTurquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 144,9 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 9705.39 relève de la position 9705 (collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique…), au chapitre 97.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9705.39 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 9705.39 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 9705.39 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 9705.39 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 144,9 M $US (−12,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Royaume-Uni (20,2 M $US), puis par les États-Unis.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 39,7 M $US.

Avec 7 M $US, la France figure au 6e rang sur 199 exportateurs ; son premier client a été les États-Unis.

La France a importé pour 10,8 M $US ; son premier fournisseur a été les États-Unis.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9705 39 00 autres Exemption—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9705.39.00.00.00 Diğerleri Exemption

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9705.39.00 Other Exemption
  2. 9705.39.00.10 Gold g
  3. 9705.39.00.40 Other g

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9705 39 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

9705.39 · 144,9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 34,8 k $US34,8 k $US+223,9 k $US+1,5 M $US+> 7 M $US

Exportations: 199
  1. Royaume-Uni: 20,2 M $US
  2. États-Unis: 17,2 M $US
  3. Chine: 11,1 M $US
  4. Suisse: 10 M $US
  5. Japon: 9,4 M $US
  6. France: 7 M $US
  7. Espagne: 6 M $US
  8. Pologne: 5,8 M $US
  9. Allemagne: 5,6 M $US
  10. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4 M $US
  11. Australie: 3,7 M $US
  12. Pays-Bas: 2,9 M $US
  13. Autriche: 2,6 M $US
  14. Finlande: 2,3 M $US
  15. Italie: 2,3 M $US
  16. Danemark: 2,1 M $US
  17. Malte: 2 M $US
  18. Belgique: 1,9 M $US
  19. Canada: 1,8 M $US
  20. Corée du Sud: 1,5 M $US
  21. Singapour: 1,4 M $US
  22. Pérou: 1,3 M $US
  23. Tchéquie: 1,2 M $US
  24. Nouvelle-Zélande: 1,1 M $US
  25. Afrique du Sud: 1,1 M $US
  26. Mexique: 1 M $US
  27. Grèce: 947,8 k $US
  28. Slovaquie: 834,8 k $US
  29. Suède: 823,4 k $US
  30. Norvège: 719,6 k $US
  31. Thaïlande: 673 k $US
  32. Égypte: 646,6 k $US
  33. Inde: 644,7 k $US
  34. Ouganda: 553 k $US
  35. Bulgarie: 515,5 k $US
  36. Roumanie: 498,2 k $US
  37. Brésil: 455,4 k $US
  38. Indonésie: 454,6 k $US
  39. Suriname: 448,5 k $US
  40. Irlande: 434,5 k $US
  41. Taïwan: 356,7 k $US
  42. Niue: 307,2 k $US
  43. Israël: 280,7 k $US
  44. Croatie: 273,4 k $US
  45. Slovénie: 252,8 k $US
  46. Lituanie: 250,5 k $US
  47. Estonie: 243 k $US
  48. Turquie: 235,7 k $US
  49. Viêt Nam: 232,7 k $US
  50. Islande: 223,9 k $US
  51. Malaisie: 208,5 k $US
  52. Somalie: 206,9 k $US
  53. Chili: 203,1 k $US
  54. Émirats arabes unis: 180,8 k $US
  55. Uruguay: 179,9 k $US
  56. Saint-Marin: 152,2 k $US
  57. Sainte-Hélène: 139,7 k $US
  58. Éthiopie: 134,6 k $US
  59. Arabie saoudite: 115,1 k $US
  60. Portugal: 111,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 20,2 M $US 14 %
2 États-Unis 17,2 M $US 11,9 %
3 Chine 11,1 M $US 7,6 %
4 Suisse 10 M $US 6,9 %
5 Japon 9,4 M $US 6,5 %
6 France 7 M $US 4,9 %
7 Espagne 6 M $US 4,2 %
8 Pologne 5,8 M $US 4 %
9 Allemagne 5,6 M $US 3,9 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 4 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 39,7 M $US 27,4 %
2 R.A.S. chinoise de Hong Kong 14,5 M $US 10 %
3 France 10,8 M $US 7,5 %
4 Japon 9,3 M $US 6,4 %
5 Royaume-Uni 9,2 M $US 6,4 %
6 Allemagne 7,9 M $US 5,4 %
7 Espagne 6,7 M $US 4,6 %
8 Chypre 5 M $US 3,5 %
9 Suisse 4,9 M $US 3,4 %
10 Pays-Bas 4 M $US 2,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « collections et pièces de collection présentant un intérêt » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9705.39 du Système harmonisé (position 9705), dans la section XXI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « collections et pièces de collection présentant un… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9705.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « collections et pièces de collection présentant un… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9705.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « collections et pièces de collection présentant un… » ?

Le Royaume-Uni, avec 20,2 M $US en 2024 (14 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (4,9 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 199 pays exportateurs.