Sous-position · Chapitre 97 · Position 9705
9705.31
9705.31 : ayant plus de 100 ans d’âge
La sous-position 9705.31 relève de la position 9705 (collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique…), au chapitre 97.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9705 31 00 ayant plus de 100 ans d’âge Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 10
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
- Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
- Uniquement pour
- 9705 31 00 10 Coins
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0880/19
- Documents
- Y185 Marchandises déclarées avant le 28 juin 2025 sous l’un des régimes douaniers visés à l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/880 et exemptées de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur
- Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
- L050 Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/880
- Y138 Dérogation à la presentation des documents requis pour l’importation de biens culturels, telle que définie à l’Article 3.4.b) et c) du règlement (UE) 2019/880 (conservation et admission temporaire)
- Y186 Exemption de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur pour les biens culturels, conformément à l’article 3, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/880 (marchandises en retour)
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
- Uniquement pour
- 9705 31 00 20 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0880/19
- Documents
- Y185 Marchandises déclarées avant le 28 juin 2025 sous l’un des régimes douaniers visés à l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/880 et exemptées de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur
- Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
- L050 Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/880
- Y138 Dérogation à la presentation des documents requis pour l’importation de biens culturels, telle que définie à l’Article 3.4.b) et c) du règlement (UE) 2019/880 (conservation et admission temporaire)
- Y186 Exemption de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur pour les biens culturels, conformément à l’article 3, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/880 (marchandises en retour)
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
- Uniquement pour
- 9705 31 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0880/19
- Documents
- Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
UE : importations mensuelles
12 derniers mois41,9 M €-22,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2 537,05 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 18,2 M € | 43,5 % | +25,1 % |
 États-Unis | 14,1 M € | 33,7 % | -50,5 % |
 Norvège | 3,8 M € | 9 % | -18,6 % |
 Royaume-Uni | 2,7 M € | 6,5 % | -34,8 % |
 Australie | 667 k € | 1,6 % | +4 560,3 % |
 Japon | 570 k € | 1,4 % | +46,6 % |
 Turquie | 215 k € | 0,5 % | +346,2 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 202 k € | 0,5 % | -69,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 107 k $US107 k $US+842 k $US+5 M $US+> ; 41 M $US
Exportations : 142
- Suisse : 68 M $US
- Royaume-Uni : 66 M $US
- Allemagne : 43 M $US
- États-Unis : 43 M $US
- Italie : 41 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 21 M $US
- France : 20 M $US
- Turquie : 18 M $US
- Grèce : 16 M $US
- Pays-Bas : 13 M $US
- Espagne : 13 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Chine : 8 M $US
- Inde : 6 M $US
- Pologne : 5 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Australie : 4 M $US
- Japon : 4 M $US
- Iran : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Libye : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Liban : 1 M $US
- Israël : 922 k $US
- Tunisie : 842 k $US
- Afghanistan : 657 k $US
- Bulgarie : 642 k $US
- Irak : 631 k $US
- Colombie : 601 k $US
- Croatie : 582 k $US
- Chypre : 571 k $US
- Pérou : 541 k $US
- Portugal : 540 k $US
- Viêt Nam : 340 k $US
- Macédoine du Nord : 327 k $US
- Thaïlande : 321 k $US
- Indonésie : 297 k $US
- Éthiopie : 289 k $US
- Corée du Sud : 284 k $US
- Ukraine : 283 k $US
- Nouvelle-Zélande : 253 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 233 k $US
- Pakistan : 221 k $US
- Singapour : 205 k $US
- Chili : 202 k $US
- Bolivie : 198 k $US
- Saint-Marin : 181 k $US
- Cambodge : 176 k $US
- Afrique du Sud : 174 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 104 k $US104 k $US+739 k $US+13 M $US+> ; 33 M $US
Importations : 93
- États-Unis : 130 M $US
- Suisse : 124 M $US
- Japon : 33 M $US
- Royaume-Uni : 29 M $US
- Émirats arabes unis : 25 M $US
- Danemark : 20 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 19 M $US
- Allemagne : 17 M $US
- Belgique : 13 M $US
- France : 10 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 4 M $US
- Australie : 3 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Italie : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Chine : 739 k $US
- Albanie : 704 k $US
- Israël : 669 k $US
- Corée du Sud : 577 k $US
- Slovaquie : 528 k $US
- Turquie : 495 k $US
- Taïwan : 420 k $US
- Saint-Marin : 404 k $US
- Chypre : 382 k $US
- Autriche : 321 k $US
- Brésil : 310 k $US
- Maurice : 300 k $US
- Luxembourg : 247 k $US
- Arménie : 236 k $US
- Qatar : 214 k $US
- Suède : 168 k $US
- Malaisie : 166 k $US
- Bulgarie : 157 k $US
- Lituanie : 121 k $US
- Roumanie : 118 k $US
- Hongrie : 118 k $US
- Portugal : 112 k $US
- Ukraine : 104 k $US
- Grèce : 73 k $US
- Oman : 69 k $US
- Brunei : 69 k $US
- Inde : 61 k $US
- Afrique du Sud : 57 k $US
- Irlande : 57 k $US
- Russie : 52 k $US
- Koweït : 50 k $US
- Kazakhstan : 50 k $US
- Philippines : 50 k $US
- Lettonie : 49 k $US
- Chili : 47 k $US
- Malte : 42 k $US
- Colombie : 38 k $US
- Indonésie : 36 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Suisse | 68 M $US | 14,8 % |
| 2 | Royaume-Uni | 66 M $US | 14,3 % |
| 3 |  Allemagne | 43 M $US | 9,4 % |
| 4 | États-Unis | 43 M $US | 9,4 % |
| 5 |  Italie | 41 M $US | 9 % |
| 6 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 21 M $US | 4,6 % |
| 7 |  France | 20 M $US | 4,5 % |
| 8 | Turquie | 18 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Grèce | 16 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Pays-Bas | 13 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 130 M $US | 28,5 % |
| 2 | Suisse | 124 M $US | 27 % |
| 3 | Japon | 33 M $US | 7,3 % |
| 4 | Royaume-Uni | 29 M $US | 6,4 % |
| 5 |  Émirats arabes unis | 25 M $US | 5,5 % |
| 6 |  Danemark | 20 M $US | 4,4 % |
| 7 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 19 M $US | 4,2 % |
| 8 | Allemagne | 17 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Belgique | 13 M $US | 2,9 % |
| 10 | France | 10 M $US | 2,1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Autre
Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 1 July 2026
Trade Tariff news 7027 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9705.00.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9705.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 9705.31 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9705.31 dans l’UE ont atteint 41,9 M € (−23 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 44 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 457 M $US (+14,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Suisse (68 M $US), puis par le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ayant plus de 100 ans d’âge » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9705.31 du Système harmonisé (position 9705), dans la section XXI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ayant plus de 100 ans d’âge » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9705.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ayant plus de 100 ans d’âge » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9705.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ayant plus de 100 ans d’âge » ?
La Suisse, avec 68 M $US en 2024 (14,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 20 M $US (4,5 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 142 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9705.31 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (44 %), les États-Unis (34 %) et la Norvège (9 %), pour des importations totales de 41,9 M €.