Sous-position · Chapitre 97 · Position 9705
9705.39 : Collections et pièces de collection présentant un intérêt : autres
Libellé officiel autres
La sous-position 9705.39 relève de la position 9705 (collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique…), au chapitre 97.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9705 39 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
- Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 19,5 M € | 41,7 % | +144 % |
 États-Unis | 11,8 M € | 25,2 % | +3,8 % |
 Suisse | 5 M € | 10,8 % | +29,6 % |
 Japon | 1,5 M € | 3,3 % | -16,6 % |
 Australie | 1,3 M € | 2,7 % | +36,8 % |
 Canada | 818 k € | 1,7 % | -24,2 % |
 Norvège | 565 k € | 1,2 % | -3,8 % |
 Émirats arabes unis | 497 k € | 1,1 % | +485,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 35 k $US35 k $US+224 k $US+1 M $US+> 7 M $US
Exportations : 199
- Royaume-Uni : 20 M $US
- États-Unis : 17 M $US
- Chine : 11 M $US
- Suisse : 10 M $US
- Japon : 9 M $US
- France : 7 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Pologne : 6 M $US
- Allemagne : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Australie : 4 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Malte : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Pérou : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Grèce : 948 k $US
- Slovaquie : 835 k $US
- Suède : 823 k $US
- Norvège : 720 k $US
- Thaïlande : 673 k $US
- Égypte : 647 k $US
- Inde : 645 k $US
- Ouganda : 553 k $US
- Bulgarie : 516 k $US
- Roumanie : 498 k $US
- Brésil : 455 k $US
- Indonésie : 455 k $US
- Suriname : 449 k $US
- Irlande : 435 k $US
- Taïwan : 357 k $US
- Niue : 307 k $US
- Israël : 281 k $US
- Croatie : 273 k $US
- Slovénie : 253 k $US
- Lituanie : 251 k $US
- Estonie : 243 k $US
- Turquie : 236 k $US
- Viêt Nam : 233 k $US
- Islande : 224 k $US
- Malaisie : 209 k $US
- Somalie : 207 k $US
- Chili : 203 k $US
- Émirats arabes unis : 181 k $US
- Uruguay : 180 k $US
- Saint-Marin : 152 k $US
- Sainte-Hélène : 140 k $US
- Éthiopie : 135 k $US
- Arabie saoudite : 115 k $US
- Portugal : 112 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 27 k $US27 k $US+443 k $US+3 M $US+> 9 M $US
Importations : 124
- États-Unis : 40 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 15 M $US
- France : 11 M $US
- Japon : 9 M $US
- Royaume-Uni : 9 M $US
- Allemagne : 8 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Chypre : 5 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 3 M $US
- Italie : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Malte : 2 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Singapour : 967 k $US
- Suède : 956 k $US
- Belgique : 804 k $US
- Croatie : 649 k $US
- Émirats arabes unis : 565 k $US
- Israël : 536 k $US
- Taïwan : 532 k $US
- Luxembourg : 500 k $US
- Corée du Sud : 498 k $US
- Lituanie : 443 k $US
- Arabie saoudite : 425 k $US
- Slovaquie : 416 k $US
- Nouvelle-Zélande : 385 k $US
- Turquie : 369 k $US
- Îles Salomon : 368 k $US
- Slovénie : 366 k $US
- Malaisie : 344 k $US
- Norvège : 334 k $US
- Brésil : 314 k $US
- Grèce : 285 k $US
- Inde : 242 k $US
- Roumanie : 234 k $US
- Afrique du Sud : 233 k $US
- Chine : 209 k $US
- Hongrie : 203 k $US
- Portugal : 170 k $US
- Estonie : 162 k $US
- Lettonie : 149 k $US
- Barbade : 139 k $US
- Panama : 132 k $US
- Qatar : 126 k $US
- Bulgarie : 83 k $US
- Finlande : 79 k $US
- Kazakhstan : 63 k $US
- Thaïlande : 62 k $US
- Russie : 52 k $US
- Mexique : 44 k $US
- Zambie : 36 k $US
- Gibraltar : 32 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Royaume-Uni | 20 M $US | 14 % |
| 2 | États-Unis | 17 M $US | 11,9 % |
| 3 |  Chine | 11 M $US | 7,6 % |
| 4 | Suisse | 10 M $US | 6,9 % |
| 5 | Japon | 9 M $US | 6,5 % |
| 6 |  France | 7 M $US | 4,9 % |
| 7 |  Espagne | 6 M $US | 4,2 % |
| 8 |  Pologne | 6 M $US | 4 % |
| 9 |  Allemagne | 6 M $US | 3,9 % |
| 10 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 4 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 40 M $US | 27,4 % |
| 2 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 15 M $US | 10 % |
| 3 | France | 11 M $US | 7,5 % |
| 4 | Japon | 9 M $US | 6,4 % |
| 5 | Royaume-Uni | 9 M $US | 6,4 % |
| 6 | Allemagne | 8 M $US | 5,4 % |
| 7 | Espagne | 7 M $US | 4,6 % |
| 8 |  Chypre | 5 M $US | 3,5 % |
| 9 | Suisse | 5 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Pays-Bas | 4 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 34pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Cameroun, Congo-Brazzaville, Gabon
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 0 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Bahamas | 10 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 5 % | 2023 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Guatemala | 5 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 7 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Panama | 5 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 8965 Collections & collectors' pieces of zoological, botanical, mineralogical, anatomical, historical, archaeological, palaeontological, ethnographic/numismatic interest
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 713202
- Produit CPC 2.1
- 38963 Collections and collectors' pieces of zoological, botanical, mineralogical, anatomical, historical, ethnographic or numismatic interest ; antiques
- Activité CITI Rév. 4
- 9102 Activités des musées et exploitation de sites et monuments historiques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9705.00 | modifié |
| 2012 | 9705.00 | modifié |
| 2007 | 9705.00 | modifié |
| 2002 | 9705.00 | modifié |
| 1996 | 9705.00 | modifié |
| 1992 | 9705.00 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9705.00.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9705.39 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 9705.39 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9705.39 dans l’UE ont atteint 46,8 M € (+48 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 42 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 145 M $US (−12,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Royaume-Uni (20 M $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « collections et pièces de collection présentant un intérêt » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9705.39 du Système harmonisé (position 9705), dans la section XXI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « collections et pièces de collection présentant un… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9705.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « collections et pièces de collection présentant un… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9705.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « collections et pièces de collection présentant un… » ?
Le Royaume-Uni, avec 20 M $US en 2024 (14 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (4,9 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 199 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9705.39 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (42 %), les États-Unis (25 %) et la Suisse (11 %), pour des importations totales de 46,8 M €.