Sous-position · Section I

0304.48 : Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés: raies (Rajidae)

0304.48

Libellé officiel Raies (Rajidae)

  • 18 %UE
  • 20 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 18 %Royaume-Uni
  • 1,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 0304.48 relève de la position 0304 (filets de poissons et autre chair de poissons), au chapitre 03.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0304.48 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 18 %.

La sous-position 0304.48 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 0304.48 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 0304.48 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 18 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,2 M $US (+27,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Panama (328,7 k $US), puis par les Pays-Bas.

Le plus gros acheteur a été le Mexique, avec des importations de 255 k $US.

Avec 207,4 k $US, la France figure au 3e rang sur 26 exportateurs ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 74,8 k $US ; son premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Comparaison des droits de douane

UE 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0304 48 00 Raies (Rajidae) 18 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0304.48.00.00.00 Keler balığı [Rays and skates (Rajidae)] 20 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0304.48.00.00 Rays and skates (Rajidae) Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0304 48 00 00 Rays and skates (rajidae) 18 %

Commerce mondial en 2024

0304.48 · 1,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 14,3 k $US14,3 k $US+51,6 k $US+207,4 k $US+> 328,7 k $US

Exportations: 26
  1. Panama: 328,7 k $US
  2. Pays-Bas: 262,1 k $US
  3. France: 207,4 k $US
  4. Espagne: 148,6 k $US
  5. Portugal: 74,8 k $US
  6. Mexique: 51,6 k $US
  7. Irlande: 24,7 k $US
  8. Nicaragua: 22,7 k $US
  9. Belgique: 19,2 k $US
  10. États-Unis: 15,3 k $US
  11. Afrique du Sud: 14,3 k $US
  12. Royaume-Uni: 13,6 k $US
  13. Corée du Sud: 13,5 k $US
  14. Indonésie: 12,8 k $US
  15. Danemark: 11,7 k $US
  16. Japon: 6,9 k $US
  17. Russie: 4,5 k $US
  18. Norvège: 4,3 k $US
  19. Malaisie: 3,7 k $US
  20. Émirats arabes unis: 2,9 k $US
  21. Sri Lanka: 2,9 k $US
  22. Italie: 1,8 k $US
  23. Finlande: 0 $US
  24. Grèce: 0 $US
  25. Luxembourg: 0 $US
  26. Suède: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Panama 328,7 k $US 26,3 %
2 Pays-Bas 262,1 k $US 21 %
3 France 207,4 k $US 16,6 %
4 Espagne 148,6 k $US 11,9 %
5 Portugal 74,8 k $US 6 %
6 Mexique 51,6 k $US 4,1 %
7 Irlande 24,7 k $US 2 %
8 Nicaragua 22,7 k $US 1,8 %
9 Belgique 19,2 k $US 1,5 %
10 États-Unis 15,3 k $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Mexique 255 k $US 20,4 %
2 Italie 242,7 k $US 19,4 %
3 États-Unis 154,3 k $US 12,4 %
4 Belgique 145,6 k $US 11,7 %
5 Espagne 110,3 k $US 8,8 %
6 Portugal 99,8 k $US 8 %
7 France 74,8 k $US 6 %
8 Allemagne 48,1 k $US 3,9 %
9 Suisse 24,5 k $US 2 %
10 Autriche 13,9 k $US 1,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0304.48 du Système harmonisé (position 0304), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0304.48 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 18 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0304.48 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés » ?

Le Panama, avec 328,7 k $US en 2024 (26,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 207,4 k $US (16,6 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 26 pays exportateurs.