Position · Section I

0304 : Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés

0304
  • 2 %–18 %UE
  • 20 %Turquie
  • 0 %–6 %États-Unis
  • 2 %–18 %Royaume-Uni
  • 29,7 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 0304 se divise en 48 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 03 (poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques).

La position 0304 se répartit en 107 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 2 % à 18 %.

Le tarif douanier turc subdivise la position 0304 en 108 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 0304 compte 64 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 6 %. 56 d’entre elles sont en franchise de droits.

La position 0304 se répartit en 204 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 2 % à 18 %.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 0304 se sont élevées à 29,7 Md $US (−1,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Norvège (4,9 Md $US), puis par le Chili.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 7,2 Md $US.

Avec 250,7 M $US, la France figure au 22e rang sur 169 exportateurs.

La France a importé pour 1,8 Md $US.

Comparaison des droits de douane

UE 2 % – 18 % Droit des pays tiers 107 lignes tarifaires · moyenne 11,1 % Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 108 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6 % Général (NPF) 64 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % Royaume-Uni 2 % – 18 % Droit des pays tiers 204 lignes tarifaires · moyenne 10,5 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 48

Commerce mondial en 2024

0304 · 29,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5,1 M $US5,1 M $US+71,6 M $US+341,5 M $US+> 1,2 Md $US

Exportations: 169
  1. Norvège: 4,9 Md $US
  2. Chili: 3,8 Md $US
  3. Chine: 2,9 Md $US
  4. Viêt Nam: 2,4 Md $US
  5. Pays-Bas: 1,4 Md $US
  6. Islande: 1,2 Md $US
  7. États-Unis: 1,1 Md $US
  8. Pologne: 1 Md $US
  9. Danemark: 991,2 M $US
  10. Russie: 861,6 M $US
  11. Indonésie: 755,2 M $US
  12. Suède: 700,1 M $US
  13. Allemagne: 600,6 M $US
  14. Espagne: 538,6 M $US
  15. Turquie: 502,1 M $US
  16. Corée du Sud: 353,6 M $US
  17. Argentine: 341,5 M $US
  18. Canada: 328,3 M $US
  19. Nouvelle-Zélande: 297 M $US
  20. Japon: 255,8 M $US
  21. Royaume-Uni: 251,6 M $US
  22. France: 250,7 M $US
  23. Inde: 232,4 M $US
  24. Thaïlande: 197,4 M $US
  25. Lituanie: 189,7 M $US
  26. Pérou: 168,7 M $US
  27. Portugal: 166,2 M $US
  28. Malte: 166,2 M $US
  29. Afrique du Sud: 158,8 M $US
  30. Belgique: 151 M $US
  31. Équateur: 136,3 M $US
  32. Groenland: 135,6 M $US
  33. Taïwan: 129,4 M $US
  34. Sri Lanka: 95,8 M $US
  35. Tanzanie: 91,4 M $US
  36. Colombie: 82,5 M $US
  37. Mexique: 82,4 M $US
  38. Philippines: 82,1 M $US
  39. Italie: 81,3 M $US
  40. Tchéquie: 78,7 M $US
  41. Grèce: 77,1 M $US
  42. Ouganda: 71,6 M $US
  43. Kazakhstan: 71,3 M $US
  44. Maroc: 67,4 M $US
  45. Tunisie: 60,5 M $US
  46. Irlande: 55,7 M $US
  47. Estonie: 55,4 M $US
  48. Lettonie: 50,1 M $US
  49. Croatie: 48 M $US
  50. Brésil: 46,6 M $US
  51. Malaisie: 46,2 M $US
  52. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 44 M $US
  53. Honduras: 40,9 M $US
  54. Myanmar (Birmanie): 31,2 M $US
  55. Australie: 27,4 M $US
  56. Pakistan: 25,5 M $US
  57. Ukraine: 25,2 M $US
  58. Maldives: 25,1 M $US
  59. Singapour: 23,5 M $US
  60. Suriname: 22,8 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Norvège 4,9 Md $US 16,4 %
2 Chili 3,8 Md $US 12,7 %
3 Chine 2,9 Md $US 9,9 %
4 Viêt Nam 2,4 Md $US 8 %
5 Pays-Bas 1,4 Md $US 4,7 %
6 Islande 1,2 Md $US 4,1 %
7 États-Unis 1,1 Md $US 3,7 %
8 Pologne 1 Md $US 3,5 %
9 Danemark 991,2 M $US 3,3 %
10 Russie 861,6 M $US 2,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 7,2 Md $US 24,1 %
2 Japon 2,6 Md $US 8,9 %
3 Allemagne 2,1 Md $US 7,1 %
4 France 1,8 Md $US 6,1 %
5 Suède 1,3 Md $US 4,4 %
6 Espagne 1,3 Md $US 4,2 %
7 Royaume-Uni 1,2 Md $US 4,1 %
8 Pologne 1,1 Md $US 3,8 %
9 Italie 1,1 Md $US 3,8 %
10 Pays-Bas 1,1 Md $US 3,7 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Aux sens des sous-positions 03053211 et 03053219, les filets de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) dont la teneur totale en sel est égale ou supérieure à 12 % en poids et qui sont propres à la consommation humaine sans autre traitement industriel sont considérés comme du poisson salé.

En revanche, les filets de morues congelés dont la teneur totale en sel est inférieure à 12 % en poids doivent être classés dans les sous-positions 03047110 et 03047190, dans la mesure où la conservation effective et durable dépend essentiellement de la congélation.

2. Aux sens des sous-positions visées au troisième alinéa, le terme «filets» inclut également les «longes», c'est-à-dire les bandes de chair constituant la partie supérieure ou inférieure, droite ou gauche, d'un poisson, pour autant que la tête, les viscères, les nageoires (dorsales, anales, caudales, ventrales et pectorales), les arêtes (colonne vertébrale ou grande arête dorsale, arêtes ventrales ou costales, os branchial ou étrier, etc.) aient été enlevés.

La découpe de ces produits en morceaux est sans incidence sur leur classement en tant que filets, pour autant que ces morceaux puissent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets.

Les dispositions des deux premiers alinéas s'appliquent aux poissons suivants:

  1. a) thons (du genre Thunnus) des sous-positions 03044990 et 03048700;

  2. b) espadon (Xiphias gladius) des sous-positions 03044500 et 03048400;

  3. c) makaire, voilier et marlin (de la famille des Istiophoridae) des sous-positions 03044990 et 03048990;

  4. d) requins océaniques (Hexanchus griseus, Cetorhinus maximus, Rhincodon typus, ou des familles Alopiidae, Carcharhinidae, Sphyrnidae et Lamnidae) des sous-positions 03044720, 03044790, 03048815, 03048822 et 03048829.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « filets de poissons et autre chair de poissons » ?

Ces marchandises relèvent de la position 0304 du Système harmonisé (chapitre 03), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « filets de poissons et autre chair de poissons » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0304 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2 % à 18 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « filets de poissons et autre chair de poissons » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0304 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « filets de poissons et autre chair de poissons » ?

La Norvège, avec 4,9 Md $US en 2024 (16,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 250,7 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 22e rang sur 169 pays exportateurs.