Sous-position · Chapitre 03 · Position 0304

0304.59

0304.59 : Autres, frais ou réfrigérés: autres

Libellé officiel autres

La sous-position 0304.59 relève de la position 0304 (filets de poissons et autre chair de poissons), au chapitre 03.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 8 % – 15 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 8
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0304 59 autres:
  2. 0304 59 10 de poissons d'eau douce 8 %—
  3. autres:
  4. 0304 59 50 Flancs de harengs —
  5. 0304 59 90 autres 15 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Royaume-Uni
    En vigueur
    jusqu’au 14 février 2027
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    0304 59 90 10 Herrings
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Royaume-Uni
    En vigueur
    jusqu’au 14 février 2027
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 21

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1548/17
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y980 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    S’applique aux marchandises originaires de
    Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
    En vigueur
    jusqu’au 9 janvier 2027
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 59 90 10 Herrings
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    0304 59 90 15 Atlantic bluefin tuna (Thunnus thynnus)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2833/23
    Documents
    • C047 Document CICTA de capture de thon rouge (BCD)
    • C041 Certificat de réexportation de thon rouge de la CICTA (BFTRC) [Régl. (UE) 2023/2833]
    • C092 Déclaration de transfert CICTA
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    0304 59 90 20 Bigeye tuna (Thunnus obesus)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1984/03
    Documents
    • C040 Document statistique pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
    • C043 Certificat de réexportation pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
    • Y910 Thons obèses pêchés par les senneurs à senne coulissante et les thoniers-canneurs et destinés principalement à être transformés ultérieurement dans les conserveries de thon
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 59 90 20 Bigeye tuna (Thunnus obesus)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 59 90 30 Lesser or Greenland halibut (Reinhardtius hippoglossoides)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 59 90 35 Atlantic halibut (Hippoglossus hippoglossus)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 59 90 40 Sea bream (Dentex dentex, Pagellus|spp.)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 59 90 45 European sea bass (Dicentrarchus labrax)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 59 90 50 Redfish (Sebastes|spp.)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 59 90 55 Bogue (Boops boops)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 59 90 65 Gilt-head sea bream (Sparus aurata)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    Uniquement pour
    0304 59 90 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 59 90 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—8 % – 15 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–NorvègeContingent Norvège Exemption
accord UE–IslandeContingent Islande Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège 2,4 %
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 4,5 % – 11,5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois2 M €+2,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation10,80 € par kg
Taux préférentiel64 %64 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 55 k €févr. 2024: 79 k €mars 2024: 110 k €avr. 2024: 83 k €mai 2024: 115 k €juin 2024: 185 k €juil. 2024: 335 k €août 2024: 324 k €sept. 2024: 289 k €oct. 2024: 177 k €nov. 2024: 80 k €déc. 2024: 107 k €janv. 2025: 270 k €févr. 2025: 116 k €mars 2025: 122 k €avr. 2025: 80 k €mai 2025: 178 k €juin 2025: 183 k €juil. 2025: 220 k €août 2025: 128 k €sept. 2025: 251 k €oct. 2025: 129 k €nov. 2025: 149 k €déc. 2025: 124 k €janv. 2026: 191 k €févr. 2026: 108 k €mars 2026: 296 k €avr. 2026: 117 k €mai 2026: 138 k €juin 2026: 155 k €juil. 2026: 134 k €août 2026: 211 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 654 k € 32,6 % +7 %
Maurice 521 k € 26 % -3,9 %
Norvège 275 k € 13,7 % +43,1 %
Tunisie 199 k € 9,9 % -10,5 %
Turquie 81 k € 4 % +288,3 %
Islande 78 k € 3,9 % -39,3 %
Inde 75 k € 3,7 % +8 160,9 %
Madagascar 57 k € 2,8 % -13,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 30 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 8 % – 14 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 13,5 %

Commerce mondial en 2024

0304.59 · 145 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 122 k $US122 k $US+1 M $US+7 M $US+> 12 M $US

Exportations: 95
  1. Lituanie: 13 M $US
  2. Mexique: 12 M $US
  3. Pologne: 12 M $US
  4. Grèce: 11 M $US
  5. Chine: 11 M $US
  6. Philippines: 10 M $US
  7. Canada: 10 M $US
  8. Japon: 9 M $US
  9. Danemark: 7 M $US
  10. Pays-Bas: 7 M $US
  11. Espagne: 6 M $US
  12. France: 4 M $US
  13. Malaisie: 3 M $US
  14. Maurice: 3 M $US
  15. Suriname: 3 M $US
  16. Indonésie: 2 M $US
  17. Allemagne: 2 M $US
  18. Italie: 1 M $US
  19. Islande: 1 M $US
  20. Suède: 1 M $US
  21. Myanmar (Birmanie): 1 M $US
  22. Corée du Sud: 1 M $US
  23. Norvège: 1 M $US
  24. États-Unis: 1 M $US
  25. Viêt Nam: 1 M $US
  26. Sri Lanka: 731 k $US
  27. Portugal: 602 k $US
  28. Croatie: 534 k $US
  29. Turquie: 527 k $US
  30. Cambodge: 453 k $US
  31. Belgique: 443 k $US
  32. Kazakhstan: 430 k $US
  33. Polynésie française: 410 k $US
  34. Chili: 400 k $US
  35. Royaume-Uni: 369 k $US
  36. Bulgarie: 357 k $US
  37. Slovénie: 327 k $US
  38. Sénégal: 294 k $US
  39. Inde: 283 k $US
  40. Russie: 238 k $US
  41. Tunisie: 221 k $US
  42. Nouvelle-Zélande: 218 k $US
  43. Lettonie: 205 k $US
  44. Estonie: 156 k $US
  45. Équateur: 141 k $US
  46. Égypte: 122 k $US
  47. Venezuela: 117 k $US
  48. Groenland: 108 k $US
  49. Irlande: 103 k $US
  50. Madagascar: 77 k $US
  51. Thaïlande: 72 k $US
  52. Tchéquie: 70 k $US
  53. Costa Rica: 59 k $US
  54. Maldives: 57 k $US
  55. Émirats arabes unis: 57 k $US
  56. Pakistan: 53 k $US
  57. Guinée: 51 k $US
  58. Brésil: 46 k $US
  59. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 44 k $US
  60. Roumanie: 41 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Lituanie 13 M $US 8,9 %
2 Mexique 12 M $US 8,3 %
3 Pologne 12 M $US 7,9 %
4 Grèce 11 M $US 7,7 %
5 Chine 11 M $US 7,6 %
6 Philippines 10 M $US 7,1 %
7 Canada 10 M $US 6,6 %
8 Japon 9 M $US 6,5 %
9 Danemark 7 M $US 4,9 %
10 Pays-Bas 7 M $US 4,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 42 M $US 28,7 %
2 Allemagne 17 M $US 11,9 %
3 Espagne 14 M $US 9,8 %
4 R.A.S. chinoise de Hong Kong 11 M $US 7,5 %
5 Italie 10 M $US 6,6 %
6 Israël 8 M $US 5,6 %
7 Canada 5 M $US 3,3 %
8 Suisse 4 M $US 2,9 %
9 Singapour 4 M $US 2,7 %
10 France 4 M $US 2,4 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. TR Modification tarifaire · Applicable à partir du:

    İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı: 11563)

    RG 31.07.2026 sayı 33326 · Karar 11563 · Source: resmigazete.gov.tr

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 0304.59 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 8 % à 15 % (moyenne 11,5 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0304.59 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

132 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 8 % – 15 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0304.59 dans l’UE ont atteint 2 M € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 33 %, devant Maurice.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 145 M $US (+14,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Lituanie (13 M $US), puis par le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres, frais ou réfrigérés: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0304.59 du Système harmonisé (position 0304), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres, frais ou réfrigérés: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0304.59 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 8 % à 15 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres, frais ou réfrigérés: autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0304.59 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 30 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres, frais ou réfrigérés: autres » ?

La Lituanie, avec 13 M $US en 2024 (8,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4 M $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 95 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0304.59 ?

132 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 8 % – 15 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0304.59 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (33 %), Maurice (26 %) et la Norvège (14 %), pour des importations totales de 2 M €.